Art. 1
Tout projet de développement, ancien ou nouveau, implanté en République démocratique du Congo sera désormais assujetti à une évaluation de son impact environnemental et social.
Art. 2
En conséquence, il sera monté une structure institutionnelle spécialisée relevant du Ministre ayant l’environnement dans ses attributions, avec pour mission la conduite et la coordination de l’évaluation environnementale et sociale de tous les projets en République démocratique du Congo.
Art. 3
La validation des études d’impact environnemental et social, des diagnostics d’impact environnemental et social, des plans de gestion environnementale et sociale des projets en phase d’études, de chantier et d’exploitation ainsi que des plans de mise en conformité environnemental et sociale sera entérinée par le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions sur base de l’approbation technique par la structure spécialisée prévue à l’article 2 du présent arrêté.
Art. 4
Un arrêté interministériel d’exécution fixera la hauteur de la taxe de validation prévue à l’article 3 du présent arrêté et en définira les modalités de perception ainsi que le barème des sanctions en cas de violation des dispositions susmentionnées.
Art. 5
Le secrétaire général à l’Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
