Art. 1
Conformément aux dispositions des articles 497 à 500 du décret 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier, les modèles des journaux, registres et autres documents dont la tenue est obligatoire dans le chef des titulaires de titres miniers ou de carrières sont annexés au présent arrêté.
Art. 2
Les modèles visés à l’article 1 ci-dessus seront retirés par les titulaires des titres miniers ou de carrières au ministère des Mines moyennant paiement des droits fixés par l’arrêté interministériel.
Art. 3
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 4
Le secrétaire général des Mines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
