Section 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Conformément à l’article 27 du Code forestier, l’administration des forêts est dotée d’un marteau forestier dont la constitution et les modalités d’utilisation sont prévues par les dispositions du présent arrêté.
Art. 2
Les empreintes du marteau forestier de l’administration des forêts sont déposées auprès du ministère de la Justice et Garde des sceaux et de son administration provinciale.
Section 2 - De la constitution du marteau
Art. 3
Le marteau forestier est constitué d’un manche, d’une tête et d’un tampon formant une pièce unique en, acier dur trempé.
Le manche est un cylindre long de 40 cm avec une base de 2 cm de rayon.
La tête, également cylindrique, est longue de 10 cm avec une base de 3 cm de rayon. Elle fait corps avec le manche sur la partie médiane de sa longueur.
Le tampon est gravé à l’un des bouts de la tête et a la forme d’un rectangle.
Art. 4
Le tampon du marteau forestier porte les armoiries de la République du Congo placées au centre ainsi que les inscriptions suivantes :
- en haut, au-dessus des armoiries : « République démocratique du Congo », en abrégé « RDC » ;
- immédiatement en dessous des armoiries l’inscription « administration centrale de forêts », suivi de la mention « bois saisi ».
Art. 5
Le modèle du cachet du tampon forestier est repris en annexe du présent arrêté.
Art. 6
Il est forgé autant de spécimens du marteau forestier qu’il y a des provinces.
Toutefois sur le tampon du marteau forestier d’une administration provinciale des forêts l’inscription « administration centrale des forêts » est remplacée par celle se rapportant à ladite administration, telle que : « administration provinciale des forêts » et « la dénomination de province ».
Section 3 - De l’utilisation du marteau
Art. 7
Sont habilités à utiliser le marteau forestier les inspecteurs forestiers, les fonctionnaires et agents forestiers assermentés pour marquer les bois saisis dans le cadre des opérations de recherche, de constat et de répression des infractions aux dispositions du Code forestier et de ses mesures d’exécution.
Art. 8
La garde du marteau forestier est confiée au chef de chaque administration concernée et déposé dans les locaux de service.
Il ne peut être retiré des locaux administratifs que moyennant une attestation rédigée de la main par l’auteur du retrait, uniquement pour le besoin de l’accomplissement d’une mission dont l’objet est prévu par le présent arrêté.
Section 4 - Des dispositions pénales et finales
Art. 9
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie conformément à l’article 146, sans préjudice des dispositions du Code pénal.
Art. 10
Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 11
Le secrétaire général de l’Environnement et Conservation de la nature est chargée de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
