Art. 1
Le présent Arrêté fixe les conditions de rémunération de l’apprenti par le maître d’apprentissage, personne physique ou morale.
Il s’applique à toutes les professions et métiers où des apprentis sont au service d’un maître d’apprentissage.
Art. 2
L’apprenti est toute personne physique qui, conformément aux articles 7 et 133 du Code du travail, apprend un métier dans une entreprise ou un établissement sous les ordres d’un maître d’apprentissage.
Art. 3
L’apprenti signe un contrat d’apprentissage avec le maître, soit seul ou avec l’assistance de la personne qui exerce sur lui l’autorité parentale ou tutélaire.
Art. 4
L’apprenti perçoit une rémunération qui lui est due par le maître, personne physique ou morale.
Le montant de cette rémunération est négocié dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 3 ci-avant.
Cette rémunération ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel garanti si l’apprenti a accompli au moins 3 mois d’apprentissage. Le SMIG journalier à prendre en considération est celui du manœuvre ordinaire
Au-delà de 12 mois d’apprentissage, la rémunération de l’apprenti est majorée d’au moins 1 %.
Art. 5
L’apprenti est assimilé au travailleur en matière de Sécurité Sociale conformément aux dispositions de l’article 24 du Code du travail.
Art. 6
Le Secrétaire Général à l’emploi et au Travail et l’Inspecteur Général du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
