Art. 1
Le contrôle d’exécution des projets relatifs aux travaux de génie civil, de fournitures d’équipements ou des matériels de transport, initiés directement ou indirectement par les entreprises ou les établissements publics dépendant du Ministère des transports et voies de communication est réalisée conformément aux dispositions du présent Arrêté.
Art. 2
Pour chaque projet de marché public visé à l’article 1er, le Secrétaire générale aux transports et voies de communication désigne un fonctionnaire de la direction de l’inspection des transports qui sera chargé de suivre et d’en contrôler l’exécution.
Art. 3
Le contrôle et le suivi de qualité, de quantité et des délais par le préposé de la direction de l’inspection de transports s’effectue dans toutes les phases de réalisation du projet.
En particulier, le contrôle est préventif, concomitant et à posteriori.
Art. 4
Le fonctionnaire ainsi désigné exécute sa tâche au regard des spécifications définies dans le règlement du marché (cahier spécial de charges, termes de spécifications techniques, etc.),
Le Maître d’ouvrage et l’adjudicataire, selon le cas, sont tenus d’accorder au fonctionnaire le libre accès à la documentation afférente au marché, objet du contrôle, au chantier, et de lui apporter toutes les facilités pour le bon accomplissement de son devoir.
Art. 5
Le fonctionnaire dresse mensuellement à l’attention de la hiérarchie un rapport sur l’évolution du projet et propose l’adoption de toutes mesures qu’il juge nécessaires afin de garantir la sécurité d’exploitation de l’objet du marché dans la chaîne de transport.
Art. 6
Le Secrétaire général aux transport et voies de communication est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui annule toutes les dispositions antérieures contraires et prend effet à la date de sa signature.
