Art. 1
L’article 1er de l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/0140/2006 portant organisation de l’assistance au sol, côté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo est complété et modifié comme suit :
Les services d’assistance au sol, côté piste pour les vols internationaux et nationaux sont désormais assurés sur toute l’étendue du territoire national par les compagnies ci-après :
- les Lignes aériennes congolaises (LAC) ;
- Cargo et manutention Sprl (Cargoman) ;
- African transport systems Sprl (ATS) ;
- Global aviation Services Sprl (GAS) ;
- Congo handling service Sprl (CHS).
Art. 2
La société Congo handling service Sprl « CHS » nouvellement agréée doit se conformer, pour le besoin de son exploitation, à toutes les prescriptions légales et réglementaires en vigueur en la matière et spécialement à l’arrêté 409/CAB/MIN/TC/0140/2006 du 11 décembre 2006 ci-dessus évoqué.
Art. 3
Le directeur général de l’Autorité de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
