Art. 1
Le montant maximum de la rémunération mensuelle à prendre en considération pour le calcul des cotisations des branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales est fixé à mille six cent quatre-vingts francs congolais (1.680 FC) par jour (SMIG) pour la période antérieure au 20 août 1992.
Art. 2
En attendant la promulgation du Code de sécurité sociale, la rémunération mensuelle moyenne servant de base au calcul des prestations est déterminée en tenant compte, s’il échet, des deux périodes de la carrière de l’assuré, à savoir avant et après le déplafonnement des rémunérations soumises à cotisation.
Pour la période avant le déplafonnement, la rémunération mensuelle moyenne est déterminée sur base du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) en vigueur.
Pour la période après le déplafonnement, la rémunération mensuelle moyenne s’obtient en divisant par 36 le total des rémunérations soumises à cotisation perçues par l’intéressé au cours de trente-six derniers mois d’assurance.
Art. 3
Les prestations à allouer à l’assuré concerné seront obtenues en additionnant les montants des deux périodes de la carrière, telles que déterminées à l’article 2 du présent arrêté.
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
