Art. 1
Conformément à l’article 119 du Code de travail et sans préjudice des dispositions pertinentes de l’Arrêté ministériel n° 68/11 du 17 mai 1968 portant réglementation de la durée du travail et fixation des modalités de rémunération des heures supplémentaires, dans chaque entreprise, établissement ou partie d’établissement, les travailleurs ne peuvent pas être occupés que conformément aux indications d’un horaire précisant, pour chaque journée, la répartition des heures de travail et ce, dans le respect de la durée légale de travail qui ne peut excéder quarante-cinq heures par semaine et neuf heures par jour.
Art. 2
Bien qu’ayant l’initiative de la fixation de l’horaire de travail, l’employeur est, conformément à l’article 259 du Code de travail, tenu de consulter préalablement la délégation syndicale ou la délégation élue des travailleurs ou, conformément à l’article 266 du Code de travail et dans les entreprises ou établissements où il n’existe pas de délégation syndicale, de s’en référer directement aux travailleurs.
Cet horaire fixe les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail ou, si le travail s’effectue par équipes ou par rotation, les heures auxquelles commence et finit la période de travail assignée aux équipes successives ou aux travailleurs appelés à se relayer.
L’horaire pourra tenir compte de la spécificité des branches économiques et des catégories professionnelles.
Art. 3
L’horaire ainsi arrêté devra être reproduit au règlement d’entreprise ou d’établissement qui sera transmis pour avis à l’Inspecteur du travail avant sa mise en service et ce, conformément à l’article 157, alinéa 4 Code du travail.
Les modifications éventuellement apportées à l’horaire, après consultation des travailleurs ou de leur représentation, doivent aussi être adressées à l’Inspecteur du travail géographiquement compétent avant leur mise en service.
Art. 4
L’horaire de travail daté et signé par le chef d’établissement ou par une personne habilitée à cet effet, et ayant satisfait aux formalités évoquées aux articles 2 et 3 ci-dessus, doit être affiché aux caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun de lieux de travail auxquels il s’applique ou, lorsque le travail s’effectue à l’extérieur, dans l’établissement auquel la personne est attachée.
Art. 5
La durée légale de travail prévue à l’article 119 du Code de travail concerne les employés et non l’entreprise ou l’établissement.
Le cas échéant, l’entreprise ou l’établissement peut fonctionner d’une manière continue en organisant des équipes successives de travail travaillant de jour comme de nuit.
En cas de travail de nuit devant se terminer à des heures tardives, l’employeur est tenu de prendre des mesures adéquates en rapport avec la sécurité des travailleurs sur le trajet de retour qui les mène à leur domicile.
Art. 6
L’employeur est tenu au strict respect du prescrit des articles 121 et 122 du Code de travail relatifs au repos auquel ont droit les travailleurs.
Art. 7
Le contrôle du respect de la durée légale de travail ainsi que des horaires de travail est de la compétence exclusive des Inspecteurs de travail à ce dument commis par leur hiérarchie.
En cas de nécessité, l’Inspecteur du travail peut requérir le concours des services de l’ordre et de sécurité pour mener à bien sa mission.
Art. 8
Sont abrogées les dispositions du communiqué officiel du 27 juin 2007 du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Art. 9
Le Secrétaire général à l’Emploi et au Travail est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
