Art. 1
La période des élections syndicales proprement dites pour la 8e édition 2023-2026 est prorogée jusqu’au 26 juin 2023.
Art. 2
Le calendrier retouché de déroulement des élections syndicales pour la 8e édition 2023-2026 sera publié par le biais d’une note circulaire de Son Excellence Madame la Ministre en charge de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale.
Art. 3
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 4
Le secrétaire général à l’Emploi et au Travail et l’inspecteur général du Travail sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
