Art. 1
La période des élections syndicales proprement dites pour la 8e édition 2023-2026 est prorogée jusqu’au 26 juin 2023.]
Art. 1
La période des élections syndicales proprement dites pour la 8e édition 2023-2026 est prorogée jusqu’au 26 juin 2023.]
Art. 2
En raison de circonstances exceptionnelles liées aux perturbations du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature pour l’édition 2018-2021, l’exercice des mandats syndicaux correspondant qui ont eu lieu jusqu’à ce jour, cesse de courir jusqu’au 16 avril 2023 et les délégués en fonction continuent à expédier les affaires courantes, jusqu’à l’installation officielle de nouveaux délégués.
Art. 3
Le calendrier du déroulement des élections syndicales pour la 8e édition 2023-2026 sera publié par le biais d’une note circulaire du Ministre en charge de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale.
Art. 4
Toutes les dérogations dont ont bénéficié certaines entreprises pour ne pas organiser les élections sont déclarées caduques.
Art. 5
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté.
Art. 6
Le secrétaire général à l’Emploi et au Travail et l’inspecteur général du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
