Art. 1
Est frappée d’interdiction, pour une durée de 12 mois, l’importation des sacs/emballages de ciment et des sacs/emballages des minerais (Big bags) dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo.
Art. 2
N’entre pas dans le champ d’application du présent arrêté, toute importation des produits visés à l’article 1er du présent arrêté effectuée conformément aux accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux.
Art. 3
En cas de nécessité d’approvisionnement dans les parties du territoire national où les consommateurs ont un accès difficile aux produits locaux, les opérateurs économiques peuvent bénéficier d’une dérogation d’importation accordée par le Ministre ayant el commerce extérieur dans ses attributions.
Dans ce cas précis, le requérant est tenu de porter sa demande de dérogation à la connaissance de l’autorité ministérielle précitée en spécifiant expressément et préalablement dans sa lettre de demande, le lieu de destination et le numéro de lots de la marchandise concernée.
Ladite demande doit être accompagnée de la liasse documentaire validée par le Guichet unique intégral du commerce extérieur, à défaut d’être rejetée.
Sous peine de nullité, aucune dérogation ne peut être accordée par une autorité provinciale en cette matière qui relève du pouvoir central.
Art. 4
Sans préjudice des sanctions que les agents des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo peuvent encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importés en violation des dispositions du susdit arrêté seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant.
Art. 5
Une évaluation trimestrielle des présentes mesures se fera sous l’autorité du Ministre ayant le commerce extérieur dans ses attributions.
Art. 6
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 7
Le secrétaire général au Commerce extérieur, le directeur général des Douanes et accises (DGDA), le directeur général de l’Office congolais de contrôle (OCC) et le directeur général de la Société d’exploitation du guichet unique intégral du commerce extérieur (Seguce) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ministériel qui entre en vigueur à la date de sa signature.
