Art. 1
Les taux suivants, en dollars américains (USD), équivalents en francs congolais, sont applicables aux opérations relatives à l’immatriculation des véhicules automobiles et services connexes pour les personnes physiques :
- 1° immatriculation de véhicule automobile : 115 USD ;
- 2° changement de plaques de véhicule automobile : 72 USD ;
- 3° mutation de véhicule automobile : 24 USD ;
- 4° duplicata de la paire de plaques de véhicule automobile : 54 USD ;
- 5° duplicata d’une demi-paire de plaques de véhicule automobile : 30 USD ;
- 6° duplicata du certificat d’immatriculation de véhicule automobile : 24 USD ;
- 7° changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation du véhicule automobile : 24 USD.
Art. 2
Les taux fixés à l’article 1er ci-dessus sont majorés de 50 % lorsqu’il s’agit des opérations réalisées au nom des personnes morales.
Art. 3
L’immatriculation personnalisée des véhicules automobiles est fixée à l’équivalent en francs congolais de 1500 USD pour chaque caractère alphanumérique.
Elle ne peut être octroyée qu’aux personnes physiques.
Art. 4
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 5
Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
