Art. 1
Est interdit, sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo, le commerce d’alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets.
Art. 2
Les infractions au présent Arrêté seront punies des peines prévues à l’article 1,3° du Décret du 26 juillet 1910 relatif à la fabrication et au commerce des denrées alimentaires.
Art. 3
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Art. 4
Les Secrétaires généraux à l’Économie nationale et à l’Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
