Art. 1
La société Amicongo Sarl est désignée en qualité d’agent maritime de tous les transporteurs de pétrole brut et des produits pétroliers à l’importation et à l’exportation en République démocratique du Congo.
Art. 2
L’agent maritime ainsi désigné à l’article 1er est :
- l’unique représentant de tous les armateurs en République démocratique du Congo ;
- le responsable de tous les besoins (d’équipages, gestion de la cargaison et formalités administratives) de tous les navires avant leur arrivée et lors de leur séjour en port en République démocratique du Congo ;
- l’interface entre les armateurs et les administrations de la République démocratique du Congo aux fins de fournir à ces dernières les données statistiques fiables sur la quantité, la qualité, ainsi que le volume de marchandises ou produits transportés par les navires affrétés, exploités ou appartenant aux armateurs.
Art. 3
Les transporteurs maritimes dont la représentation est à ce jour assurée par les agents autres que « Amicongo » disposent d’un délai de quatre mois, à dater de l’entrée en vigueur du présent arrêté, pour se conformer au prescrit de l’article premier.
Art. 4
Tout transporteur qui contreviendrait aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté interministériel sera exclu de la desserte maritime de la République démocratique du Congo pour une durée de douze mois.
Tout agent maritime qui aura représenté un transporteur visé à l’article premier fera l’objet de la suspension de son arrêté d’agrément pour une durée de six mois. En cas de récidive, son arrêté d’agrément lui sera purement et simplement retiré.
Art. 5
Il est institué un comité de suivi des activités de l’agent maritime Amicongo dans la prise en charge des transporteurs maritimes du secteur des Hydrocarbures, à l’importation des produits pétroliers et l’exportation du pétrole brut.
Le comité de suivi est composé de délégués des ministères cosignataires du présent arrêté interministériel.
Art. 6
Le comité de suivi a pour mission de procéder, tous les deux ans, à une évaluation des performances de l’agent Amicongo.
En cas d’évaluation cotée non performante, un notre agent maritime sera proposé en remplacement.
Art. 7
Les secrétaires généraux aux Hydrocarbures, au Commerce et aux Transports et Voies de communication, ainsi que le directeur général de l’Ogefrem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
