Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga

Est classée en zone interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga et qui est circonscrite dans les limites définies à l’article 2 ci-dessous.

La zone de Shinkolobwe, déclarée à l’article 1 ci-dessus, zone interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, est établie sur le périmètre composé de 6 carrés.

Les coordonnées géographiques des sommets dudit périmètre sont reprises dans les tables ci-dessous portant configuration du périmètre.

Sous réserve de l’interdiction des activités minières et/ou des travaux de carrières et en vertu de l’article 6, alinéa 3 de la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, les droits miniers et/ou de carrières de la Générale des carrières et des mines, en sigle « Gécamines » préexistants à la présente déclaration de classement de la zone de Shinkolobwe en zone interdite demeurent valides dans les plénitudes des droits qu’ils confèrent et des obligations qu’ils imposent conformément aux dispositions dudit Code.

Conformément aux dispositions de l’article 3, alinéas 6 à 12 du décret 038-2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier, l’État paiera une juste indemnité à la Gécamines en compensation à l’atteinte portée à l’exercice de ses droits miniers et/ou de carrières préexistants.

Les ministres ayant la Sécurité du territoire, la Coopération internationale, les Finances, le Budget, les Mines et la Recherche scientifique dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.