Art. 1
Il est créé au niveau du pouvoir central, un comité de suivi des opérations du secteur public, ci-après dénommé « le comité de suivi ».
Art. 2
Le comité de suivi est une structure politique, administrative et technique, placée sous la haute autorité du président de la République.
Art. 3
Dans le présent décret, par opérations du secteur public, on entend les opérations inscrites dans le plan de trésorerie du Trésor public et celui de la Banque centrale.
Art. 4
Le comité de suivi a pour mission :
- d’assurer le suivi de l’exécution des plans de trésorerie du Trésor public et de la Banque centrale ;
- d’assurer le suivi de la conciliation des intérêts et commissions à charge du Trésor public ;
- d’assurer le suivi de la conciliation des débours, frais et pertes, supportés par la Banque centrale et sujets à remboursement ou à indemnisation par l’État ;
- s’assurer le suivi des emprunts publics ayant une incidence sur le déficit du Trésor public, y compris les intérêts sur les billets de trésorerie ;
- de proposer les actions à mener afin d’assurer la stabilité du cadre macro-économique.
Art. 5
Le comité de suivi comprend deux organes :
- le comité de pilotage ;
- le comité d’experts.
Art. 6
Le comité de pilotage est l’organe de décision du le comité de suivi. Il reçoit hebdomadairement les rapports du comité d’experts et décide des orientations à donner.
Art. 7
Le comité de pilotage comprend :
- le Premier ministre : président ;
- le vice-Premier ministre chargé de la Reconstruction ;
- le ministre des Finances : rapporteur ;
- le ministre du Budget : rapporteur adjoint ;
- le gouverneur de la Banque centrale ;
- le directeur de cabinet du chef de l’État ;
- le Directeur de cabinet du Premier ministre.
Art. 8
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président. Il tient le président de la République pleinement informé de ses activités.
Art. 9
Le comité d’experts est composé de délégués des services ci-après :
- cabinet du président de la République : un délégué ;
- cabinet du Premier ministre : deux délégués ;
- ministère des Finances : deux délégués ;
- ministère du Budget : deux délégués ;
- Banque centrale du Congo : deux délégués ;
- coordination informatique interministérielle : un délégué.
Art. 10
La coordination du comité d’experts est assurée par un délégué du cabinet du Premier ministre, assisté d’un délégué du cabinet du ministre des Finances. Son Secrétariat est assuré par un délégué de la Banque centrale.
Le coordonnateur dresse régulièrement à l’attention du Premier ministre, un rapport d’activités comprenant les observations du comité d’experts.
Le secrétariat du comité d’experts collecte les informations auprès des services visés à l’article 12 du présent décret. Il prépare les réunions, rédige les correspondances et élabore les rapports du comité.
Les rapports du comité d’experts sont approuvés en plénière.
Art. 11
Le comité d’experts se réunit, sur convocation de son coordonnateur, au moins deux fois par mois. Pour siéger et délibérer valablement, il doit réunir un quorum de six membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Art. 12
Dans l’exercice de ses missions, le comité de suivi reçoit hebdomadairement des services des ministères des Finances, du Budget et de la Banque centrale, toutes les informations utiles permettant le suivi de l’exécution des plans de trésorerie du Trésor public et de la Banque centrale.
Les services précités sont tenus de mettre, à la disposition du le comité de suivi, toutes les informations utiles, notamment :
- le plan de trésorerie du Trésor public ;
- le plan de trésorerie de la Banque centrale ;
- le tableau de bord ou le tableau annexe du plan de trésorerie du Trésor public ;
- les notes explicatives sur les plans de trésorerie ;
- les calculs des débours, frais et pertes supportés par la Banque centrale ;
- l’échelle des intérêts et autres commissions à charge du Trésor public ;
- les états d’exécution des plans de trésorerie ;
- les états d’exécution du plan d’engagement ;
- la situation des engagements, ordonnancements et paiements par nature des dépenses et par service ;
- les procès-verbaux du comité des dépenses urgentes.
Art. 13
Les membres du le comité de suivi bénéficient d’une prime dont le taux est fixé par le Premier ministre.
Art. 14
Les ministres des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
