Décret n° 011/06 du 25 janvier 2011 portant institution du cadre organique de la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle D.G.D.A

La structure et les attributions des services de la Direction Générale des Douanes et Accises sont celles fixées aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent Décret.

La structure visée à l’alinéa 1er ci-dessus comprend :

• une administration centrale ayant des directions et des services centraux ainsi qu’une brigade de douane ;
• des directions et inspections provinciales ainsi que des bureaux de douane ;
• des représentations de la douane à l’étranger.

L’administration centrale est composée des directions et services ci-après :

• Bureau de Coordination ;
• Direction des Ressources Humaines ;
• Direction de Réglementation et Facilitation ;
• Direction de la Brigade et Lutte contre la fraude ;
• Direction du Tarif et Règles d’origine ;
• Direction de la Valeur ;
• Direction des Huiles Minérales ;
• Direction des Autres Produits d’Accises ;
• Direction des Recettes du Trésor ;
• Direction des Finances Internes ;
• Direction des Equipements et Logistique ;
• Direction des Statistiques, Documentation et Etudes Economiques ;
• Directions des Affaires Juridiques et Contentieuses ;
• Direction des Systèmes et Technologies d’Information ;
• Direction de l’Audit Interne ;
• Direction de Réformes et Modernisation.

Les subdivisions douanières de la Direction Générale des Douanes et Accises à travers la République Démocratique du Congo sont celles citées ci-après :

• Direction Provinciale de Kinshasa Ville ;
• Direction Provinciale de Kinshasa Aéroport ;
• Direction Provinciale du Bas Congo ;
• Direction Provinciale de l’Equateur ;
• Direction Provinciale de la Province Orientale ;
• Direction Provinciale du Nord Kivu ;
• Direction Provinciale du Kasai Oriental ;
• Direction Provinciale du Kasai Occidental ;
• Direction Provinciale du Sud Kivu ;
• Direction Provinciale du Katanga ;
• Direction Provinciale du Bandundu ;
• Direction Provinciale du Maniema.

En application des dispositions de l’article 1er ci-dessus, les missions de la Direction Générale des Douanes et Accises sont assurées à l’étranger par :

• la représentation auprès de l’Organisation Mondiale des Douanes ;
• la représentation à Mombassa.

Dans un délai qui ne pourra excéder un mois à dater de la signature du présent Décret, le Ministre ayant les finances dans ses attributions, fixe, sur proposition du Directeur Général des Douanes et Accises, les délimitations des subdivisions douanières ainsi que les emplois et fonctions au sein de chaque structure du cadre organique prévu à l’annexe 2.

Suivant les nécessités de fonctionnement des services et par délégation de pouvoirs, les Ministres ayant respectivement les finances et la Fonction publique dans leurs attributions, peuvent créer ou supprimer, par voie d’arrêté interministériel et sur proposition du Directeur Général des Douanes et Accises, les directions et services centraux et provinciaux.

Les Ministres des Finances et de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

[...]

[...]

• Mise en application des législations douanière et connexes,
• Elaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la législation douanière,
• Traitement des dossiers de création et de suppression des bureaux de douane,
• Gestion des régimes douaniers classiques, suspensifs et économiques (principes et directives),
• Examen des dossiers de demande de restitution des droits et taxes,
• Participation aux réunions du Secrétariat Technique de la Commission Tarifaire,
• Gestion des professions auxiliaires à la douane (concessionnaires d’entrepôts, transporteurs de marchandises sous douane, etc.),
• Gestion des régimes fiscaux particuliers et des exonérations (principes et directives),
• Participation aux travaux de différents comités interministériels chargés d’examiner les dossiers de demande d’allègements fiscaux,
• Mise en œuvre des activités du forum national « DOUANE-SECTEUR PRIVE »,
• Suivi des négociations internationales relatives à la facilitation des échanges et de la mise en œuvre des accords internationaux, notamment les accords de partenariat économique (APE),
• Participation aux travaux d’organismes nationaux et internationaux en rapport avec la réglementation douanière et la facilitation.

• Mise en application des législations douanière et connexes,
• Elaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la législation douanière,
• Traitement des dossiers de création et de suppression des bureaux de douane,
• Gestion des régimes douaniers classiques, suspensifs et économiques (principes et directives),
• Examen des dossiers de demande de restitution des droits et taxes,
• Participation aux réunions du Secrétariat Technique de la Commission Tarifaire,
• Gestion des professions auxiliaires à la douane (concessionnaires d’entrepôts, transporteurs de marchandises sous douane, etc.),

• Gestion des régimes fiscaux particuliers et des exonérations (principes et directives),
• Participation aux travaux de différents comités interministériels chargés d’examiner les dossiers de demande d’allègements fiscaux,
• Mise en œuvre des activités du forum national « DOUANE-SECTEUR PRIVE »,
• Suivi des négociations internationales relatives à la facilitation des échanges et de la mise en œuvre des accords internationaux, notamment les accords de partenariat économique (APE),
• Participation aux travaux d’organismes nationaux et internationaux en rapport avec la réglementation douanière et la facilitation.

• Conception et gestion du dispositif général de collecte et de traitement du renseignement en matière de fraude,
• Etude des principaux trafics d’importation et d’exportation,
• Constitution d’une base de données générale en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée, et tenue d’un fichier contentieux national (contrevenants et infractions),
• Conception et mise en œuvre du système d’analyse et de gestion des risques,
• Exploitation des rapports des services internes et externes en matière de fraude,
• Liaison avec le Bureau Régional de Liaison de l’Organisation Mondiale des Douanes dans le cadre de la lutte contre la fraude,
• Participation aux réunions nationales et internationales sur la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée,
• Elaboration et mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre la fraude, la criminalité transnationale organisée (mesures réglementaires, notamment les manuels de procédures en matière de contrôles),
• Utilisation et exploitation du fichier valeur national à des fins de contrôle et de lutte contre la fraude,
• Mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre les violations des droits de la propriété intellectuelle,
• Planification et suivi des contrôles en matière de lutte contre la fraude,
• Orientation de l’action des brigades douanières,
• Conception, élaboration et gestion des Accords d’assistance mutuelle en matière administrative,
• Collaboration avec les autres services nationaux chargés de la lutte contre la criminalité transnationale organisée,
• Conception et mise en œuvre de la politique du contrôle a posteriori,
• Orientation de l’action des services de contrôles a posteriori,
• Contrôle a posteriori des opérations de dédouanement,
• Centralisation et exploitation des données émanant des échelons déconcentrés,
• Exploitation de différentes bases de données à des fins de contrôle,
• Contrôle des systèmes des entreprises partenaires,
• Suivi des différentes autorisations et facilités accordées par la douane,
• Contrôle des intervenants dans les opérations du commerce extérieur.

• Conception et gestion du dispositif général de collecte et de traitement du renseignement en matière de fraude,
• Etude des principaux trafics d’importation et d’exportation,
• Constitution d’une base de données générale en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée, et tenue d’un fichier contentieux national (contrevenants et infractions),
• Conception et mise en œuvre du système d’analyse et de gestion des risques,
• Exploitation des rapports des services internes et externes en matière de fraude,
• Liaison avec le Bureau Régional de Liaison de l’Organisation Mondiale des Douanes dans le cadre de la lutte contre la fraude,
• Participation aux réunions nationales et internationales sur la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée.

• Elaboration et mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre la fraude, la criminalité transnationale organisée (mesures réglementaires, notamment les manuels de procédures en matière de contrôles),
• Mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre les violations des droits de la propriété intellectuelle,
• Planification et suivi des contrôles en matière de lutte contre la fraude ;
• Orientation de l’action des brigades douanières ;
• Conception, élaboration et gestion des Accords d’assistance mutuelle en matière administrative ;
• Collaboration avec les autres services nationaux chargés de la lutte contre la criminalité transnationale organisée ;
• Participation aux réunions nationales et internationales sur la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée.

• Conception et mise en œuvre de la politique du contrôle a posteriori ;
• Orientation de l’action des services de contrôles a posteriori ;
• Contrôle a posteriori des opérations de dédouanement ;
• Utilisation et exploitation du fichier valeur national à des fins de contrôle a posteriori ;
• Centralisation et exploitation des données émanant des échelons déconcentrés ;
• Exploitation de différentes bases de données à des fins de contrôle ;
• Contrôle des systèmes des entreprises partenaires ;
• Suivi des différentes autorisations et facilités accordées par la douane ;
• Contrôle des intervenants dans les opérations du commerce extérieur.

• Elaboration des propositions en matière de politique tarifaire et fiscale, et préparation des projets de textes y relatifs ;
• Gestion de la Nomenclature du Système Harmonisé de désignation et de Codification des marchandises ;
• Participation aux réunions de la Commission Tarifaire et à d’autres rencontres nationales portant sur des mesures tarifaires à l’importation et à l’exportation ;
• Tenue du secrétariat de la Commission Tarifaire ;
• Mise en application des textes légaux et réglementaires relatifs aux tarifs des droits et taxes à l’importation et à l’exportation ;
• Mise à jour des Tarifs des droits et taxes à l’importation et à l’exportation ;
• Examen des dossiers de demande de renseignements tarifaires contraignants ou non contraignants ;
• Diffusion des mises à jour de la nomenclature et des notes explicatives, ainsi que des avis de classement,
• Participation aux réunions de l’OMD et des autres organisations internationales en matière de nomenclature et de tarification,
• Examen des questions relatives à l’origine des marchandises,
• Participation aux réunions de l’OMD et des autres organisations internationales en matière des règles d’origine.

• Elaboration des propositions en matière de politique tarifaire et fiscale, et préparation des projets de textes y relatifs,
• Gestion de la Nomenclature du Système Harmonisé de désignation et de Codification des marchandises,
• Participation aux réunions de la Commission Tarifaire et à d’autres rencontres nationales portant sur des mesures tarifaires à l’importation et à l’exportation,
• Tenue du secrétariat de la Commission Tarifaire,
• Mise en application des textes légaux et réglementaires relatifs aux tarifs des droits et taxes à l’importation et à l’exportation,
• Mise à jour des Tarifs des droits et taxes à l’importation et à l’exportation,
• Examen des dossiers de demande de renseignements tarifaires contraignants ou non contraignants,
• Diffusion des mises à jour de la nomenclature et des notes explicatives, ainsi que des avis de classement,
• Participation aux réunions de l’OMD et des autres organisations internationales en matière de nomenclature et de tarification.

• Examen des questions relatives à l’origine des marchandises,
• Participation aux réunions de l’OMD et des autres organisations internationales en matière des règles d’origine,
• Tenue du secrétariat de la Commission Tarifaire,
• Mise à jour des Tarifs des droits et taxes à l’importation et à l’exportation,
• Examen des dossiers de demande de renseignements tarifaires contraignants.

• Elaboration des projets de textes légaux et réglementaires relatifs à l’évaluation en douane ;
• Mise en application des textes légaux et réglementaires relatifs à l’évaluation en douane ;
• Publication des instructions et décisions visant à assurer une évaluation en douane appropriée et uniforme, ainsi que des directives de politique générale et de procédure en matière d’évaluation en douane ;
• Récolte des informations sensibles en matière d’évaluation en douane et diffusion desdites informations ;
• Etudes des pratiques commerciales et des tendances sur les marchés internationaux pour les produits importés et exportés en matière de valeur ;
• Assistance aux Directions Provinciales en matière d’évaluation en douane ;
• Traitement de certains cas d’évaluation en douane complexes qui requièrent une expertise et/ou des recherches particulières ;
• Participation aux réunions internationales en matière d’évaluation en douane ;
• Elaboration des valeurs de base à l’exportation ;
• Examen des recours introduits par les usagers contre les décisions prises par les services opérationnels en matière d’évaluation en douane ;
• Participation aux réunions internationales en matière d’évaluation en douane ;
• Alimentation du fichier valeur national ;
• Récolte des informations sensibles en matière d’évaluation en douane et diffusion desdites informations ;
• Elaboration des valeurs de base applicables à l’exportation ;

• Elaboration des projets de textes légaux et réglementaires relatifs à l’évaluation en douane ;
• Mise en application des textes légaux et réglementaires relatifs à l’évaluation en douane ;
• Publication des instructions et décisions visant à assurer une évaluation en douane appropriée et uniforme, ainsi que des directives de politique générale et de procédure en matière d’évaluation en douane ;
• Récolte des informations sensibles en matière d’évaluation en douane et diffusion desdites informations ;
• Etudes des pratiques commerciales et des tendances sur les marchés internationaux pour les produits importés et exportés en matière de valeur ;
• Assistance aux Directions Provinciales en matière d’évaluation en douane ;
• Traitement de certains cas d’évaluation en douane complexes qui requièrent une expertise et/ou des recherches particulières ;
• Participation aux réunions internationales en matière d’évaluation en douane ;
• Elaboration des projets de textes légaux et réglementaires relatifs à l’évaluation en douane ;
• Mise en application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’évaluation en douane ;
• Publication des instructions et décisions visant à assurer une évaluation en douane appropriée et uniforme, ainsi que des directives de politique générale et de procédure en matière d’évaluation en douane ;

• Elaboration des valeurs de base à l’exportation ;
• Examen des recours introduits par les usagers contre les décisions prises par les services opérationnels en matière d’évaluation en douane ;
• Participation aux réunions internationales en matière d’évaluation en douane ;
• Gestion du fichier valeur national ;
• Récolte des informations sensibles en matière d’évaluation en douane et diffusion desdites informations ;
• Etudes des pratiques commerciales et des tendances sur les marchés internationaux pour les produits importés et exportés ;
• Elaboration des valeurs de base applicables à l’exportation ;
• Assistance aux Directions Provinciales en matière d’évaluation en douane ;
• Examen des recours introduits par les usagers contre les décisions prises par les services opérationnels en matière d’évaluation en douane ;
• Traitement de certains cas d’évaluation en douane complexes qui requièrent une expertise et/ou des recherches particulières,
• Participation aux réunions internationales en matière d’évaluation en douane.

• Mise en application de textes légaux et réglementaires relatifs aux produits d’accises autres que les huiles minérales,
• Elaboration des projets de textes légaux et réglementaires relatifs aux produits d’accises autres que les huiles minérales,
• Mise en application des législations connexes relatives aux produits d’accises autres que les huiles minérales,
• Collecte, traitement et diffusion des données nécessaires à la détermination des bases d’imposition aux droits de consommation et d’accises,
• Emission des avis sur les demandes d’octroi des régimes douaniers relatifs à la production ou à la transformation des produits d’accises,
• Elaboration et mise à jour des manuels des procédures de contrôle en matière d’accises sur la production locale,
• Examen des dossiers de remboursement, de restitution ou de remise des droits de consommation et d’accises sur les produits fabriqués localement,
• Exploitation des structures des prix de produits d’accises fabriqués localement,
• Participation aux réunions du Secrétariat Technique de la Commission Tarifaire,
• Participation aux travaux des différents comités interministériels chargés d’examiner les dossiers de demande d’allègements fiscaux en ce qui concerne les droits d’accises sur les produits fabriqués localement,
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane,
• Participation aux réunions nationales et internationales traitant des accises,
• Gestion des vignettes en matière d’accises,
• Gestion du laboratoire de douanes.

• Mise en application de textes légaux et réglementaires relatifs aux produits d’accises autres que les huiles minérales,
• Elaboration des projets de textes légaux et réglementaires relatifs aux produits d’accises autres que les huiles minérales,
• Mise en application des législations connexes relatives aux produits d’accises autres que les huiles minérales,
• Collecte, traitement et diffusion des données nécessaires à la détermination des bases d’imposition aux droits de consommation et d’accises,
• Emission des avis sur les demandes d’octroi des régimes douaniers relatifs à la production ou à la transformation des produits d’accises,
• Elaboration et mise à jour des manuels des procédures de contrôle en matière d’accises sur la production locale,
• Examen des dossiers de remboursement, de restitution ou de remise des droits de consommation et d’accises sur les produits fabriqués localement,
• Exploitation des structures des prix de produits d’accises fabriqués localement,
• Participation aux réunions du Secrétariat Technique de la Commission Tarifaire,
• Participation aux travaux des différents comités interministériels chargés d’examiner les dossiers de demande d’allègements fiscaux en ce qui concerne les droits d’accises sur les produits fabriqués localement,
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane,
• Participation aux réunions nationales et internationales traitant des accises.

• Mise en application de textes légaux et réglementaires relatifs aux produits d’accises autres que les huiles minérales,
• Elaboration des projets de textes légaux et réglementaires relatifs aux produits d’accises autres que les huiles minérales,
• Mise en application des législations connexes relatives aux produits d’accises autres que les huiles minérales,
• Collecte, traitement et diffusion des données nécessaires à la détermination des bases d’imposition aux droits de consommation et d’accises,
• Emission des avis sur les demandes d’octroi des régimes douaniers relatifs à la production ou à la transformation des produits d’accises,
• Elaboration et mise à jour des manuels des procédures de contrôle en matière d’accises sur la production locale,
• Examen des dossiers de remboursement, de restitution ou de remise des droits de consommation et d’accises sur les produits fabriqués localement,
• Exploitation des structures des prix de produits d’accises fabriqués localement,
• Gestion des vignettes en matière d’accises,
• Participation aux réunions du Secrétariat Technique de la Commission Tarifaire,
• Participation aux travaux des différents comités interministériels chargés d’examiner les dossiers de demande d’allègements fiscaux en ce qui concerne les droits d’accises sur les produits fabriqués localement,
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane.
• Participation aux réunions nationales et internationales traitant des accises,
• Gestion du laboratoire de douanes.

• Elaboration des projets de textes légaux et réglementaires en matière des huiles minérales,
• Mise en application de textes légaux et réglementaires relatifs aux huiles minérales,
• Mise en application des législations connexes en matière des huiles minérales,
• Suivi des activités des sociétés pétrolières de production et suivi du mouvement des huiles minérales,
• Participation aux travaux des différents comités interministériels chargés d’examiner les dossiers de demande d’allègements fiscaux sur les huiles minérales,
• Elaboration et mise à jour des manuels des procédures de contrôle en matière des huiles minérales,
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane,
• Participation aux réunions nationales et internationales traitant des huiles minérales,
• Elaboration des procédures applicables au dédouanement des huiles minérales à l’importation et à l’exportation,
• Gestion des régimes douaniers classiques, suspensifs et économiques relatifs aux huiles minérales (principes et directives),
• Gestion des régimes fiscaux particuliers et des exonérations relatifs aux huiles minérales (principes et directives),
• Suivi des activités des sociétés de distribution des produits pétroliers et de services,
• Collecte, traitement et diffusion des données nécessaires à la détermination des bases d’imposition applicables aux huiles minérales,
• Emission des avis sur les demandes d’agrément des entrepôts sous douane de stockage des huiles minérales,
• Exploitation des structures des prix des huiles minérales,
• Examen des dossiers de remboursement, de restitution ou de remise des droits et taxes sur les huiles minérales.

• Elaboration des projets de textes légaux et réglementaires en matière des huiles minérales,
• Mise en application de textes légaux et réglementaires relatifs aux huiles minérales,
• Mise en application des législations connexes en matière des huiles minérales,
• Suivi des activités des sociétés pétrolières de production et suivi du mouvement des huiles minérales,
• Participation aux travaux des différents comités interministériels chargés d’examiner les dossiers de demande d’allègements fiscaux sur les huiles minérales,
• Elaboration et mise à jour des manuels des procédures de contrôle en matière des huiles minérales,
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane,
• Participation aux réunions nationales et internationales traitant des huiles minérales.

• Mise en application de textes légaux et réglementaires relatifs aux huiles minérales,
• Elaboration des procédures applicables au dédouanement des huiles minérales à l’importation et à l’exportation,
• Mise en application des législations connexes en matière des huiles minérales ;
• Gestion des régimes douaniers classiques, suspensifs et économiques relatifs aux huiles minérales (principes et directives) ;
• Gestion des régimes fiscaux particuliers et des exonérations relatifs aux huiles minérales (principes et directives) ;
• Suivi des activités des sociétés de distribution des produits pétroliers et de services ;
• Participation aux travaux des différents comités interministériels chargés d’examiner les dossiers de demande d’allègements fiscaux sur les huiles minérales ;
• Collecte, traitement et diffusion des données nécessaires à la détermination des bases d’imposition applicables aux huiles minérales ;
• Elaboration et mise à jour des manuels des procédures de contrôle en matière des huiles minérales ;
• Emission des avis sur les demandes d’agrément des entrepôts sous douane de stockage des huiles minérales ;
• Exploitation des structures des prix des huiles minérales ;
• Examen des dossiers de remboursement, de restitution ou de remise des droits et taxes sur les huiles minérales ;
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane.
• Participation aux réunions nationales et internationales traitant des huiles minérales.

• Elaboration des projets de textes légaux et réglementaires relatifs à la perception et à la comptabilisation des recettes douanières et des accises ;
• Tenue de la comptabilité des recettes douanières et des accises ;
• Centralisation des états provinciaux des recettes douanières et des accises ;
• Suivi des encaissements auprès de la Banque Centrale ;
• Vérification au second niveau des pièces comptables des bureaux de douane ;
• Reddition des comptes en ce qui concerne les recettes douanières et des accises ;
• Suivi des facilités de paiement ;
• Elaboration des statistiques mensuelles des recettes douanières et des accises ;
• Evaluation de la performance de la réalisation des recettes de différents bureaux ;
• Participation aux réunions du Sous-comité technique de la Commission tarifaire ;
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane ;
• Participation aux travaux d’élaboration des prévisions des recettes du Trésor ;
• Elaboration des projets de textes légaux et réglementaires relatifs à la perception et à la comptabilisation des recettes connexes ;
• Suivi et contrôle de l’exécution du budget des recettes du Trésor ;
• Centralisation des états des recettes connexes ;
• Elaboration des statistiques mensuelles des recettes connexes ;
• Evaluation de la performance de la réalisation des recettes connexes ;
• Participation aux réunions du Sous-comité technique de la Commission tarifaire ;
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane.

• Elaboration des projets de textes légaux et réglementaires relatifs à la perception et à la comptabilisation des recettes douanières ;
• Tenue de la comptabilité des recettes douanières ;
• Centralisation des états provinciaux des recettes douanières ;
• Suivi des encaissements auprès de la Banque Centrale ;
• Vérification au second niveau des pièces comptables des bureaux de douane ;
• Reddition des comptes en ce qui concerne les recettes douanières ;
• Suivi des facilités de paiement ;
• Elaboration des statistiques mensuelles des recettes douanières ;
• Evaluation de la performance de la réalisation des recettes de différents bureaux ;
• Participation aux réunions du Sous-comité technique de la Commission tarifaire ;
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane ;
• Participation aux travaux d’élaboration des prévisions des recettes du Trésor.

• Elaboration des projets de textes légaux et réglementaires relatifs à la perception et à la comptabilisation des recettes des accises ;
• Tenue de la comptabilité des recettes des accises ;
• Centralisation des états provinciaux des recettes des accises ;
• Reddition des comptes en ce qui concerne les recettes des accises ;
• Suivi des facilités de paiement ;
• Elaboration des statistiques mensuelles des recettes des accises ;
• Participation aux réunions du Sous-comité technique de la Commission tarifaire ;
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane ;
• Participation aux travaux d’élaboration des prévisions des recettes du Trésor.

• Elaboration des projets de textes légaux et réglementaires relatifs à la perception et à la comptabilisation des recettes connexes ;
• Suivi et contrôle de l’exécution du budget des recettes du Trésor ;
• Centralisation des états des recettes connexes ;
• Elaboration des statistiques mensuelles des recettes connexes ;
• Evaluation de la performance de la réalisation des recettes connexes ;
• Participation aux réunions du Sous-comité technique de la Commission tarifaire ;
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane ;
• Participation aux travaux d’élaboration des prévisions des recettes du Trésor.

• Gestion des rapports avec les Ministères et les partenaires sociaux ;
• Gestion du Centre de formation de la douane ;
• Organisation de différents concours (recrutement, passation de grades...) ;
• Recherche et gestion des bourses d’étude et des financements au plan national et international ;
• Gestion du musée de la douane ;
• Exercice de la tutelle technique de la section « DOUANES ET ACCISES » de l’ENF ;
• Accueil et encadrement des formateurs et stagiaires ;
• Définition, élaboration et exécution de la politique de formation ;
• Préparation des agents aux différents concours ;
• Collaboration avec des centres de formation nationaux ou étrangers ;
• Organisation des visites à caractère pédagogique ;
• Participation aux réunions nationales et internationales en matière des ressources humaines ;
• Mise en application des textes légaux et réglementaires relatifs à la gestion des ressources humaines ;
• Conception et gestion de la base des données en matière de la gestion des ressources humaines ;
• Gestion de la base des données en matière des rémunérations ;
• Vulgarisation et suivi de la mise en œuvre du Code de bonne conduite  ;
• Elaboration et mise en œuvre des méthodes d’organisation et de fonctionnement des services afin de recommander les mesures nécessaires à l’amélioration des performances de la douane ;
• Définition, élaboration et mise en œuvre de la politique en matière de gestion des ressources humaines ;
• Vulgarisation des règles d’hygiène et de sécurité auprès des agents ;
• Suivi des conditions de travail des agents de la douane ;
• Gestion des œuvres sociales (Fonds social, activités sportives, cantines, cafeteria, coopératives, mutuelle...) ;
• Coordination des centres médicaux de la douane et suivi de l’exécution des conventions avec les institutions hospitalières ;
• Elaboration et exécution de la politique sanitaire et médicale pour le centre médical de la ville de Kinshasa ;
• Organisation et gestion des relations publiques et du protocole au niveau de la Direction générale ;
• Gestion des relations entre la Direction Générale et la presse écrite et audiovisuelle ;
• Conception et application de la politique de la douane en matière de communication.

• Gestion des rapports avec les Ministères et les partenaires sociaux ;
• Gestion du Centre de formation de la douane ;
• Organisation de différents concours (recrutement, passation de grades...) ;
• Recherche et gestion des bourses d’étude et des financements au plan national et international ;
• Gestion du musée de la douane ;
• Exercice de la tutelle technique de la section « DOUANES ET ACCISES » de l’ENF ;
• Accueil et encadrement des formateurs et stagiaires ;
• Définition, élaboration et exécution de la politique de formation ;
• Préparation des agents aux différents concours ;
• Collaboration avec des centres de formation nationaux ou étrangers ;
• Organisation des visites à caractère pédagogique ;
• Participation aux réunions nationales et internationales en matière des ressources humaines.

• Mise en application des textes légaux et réglementaires relatifs à la gestion des ressources humaines ;
• Conception et gestion de la base des données en matière de la gestion des ressources humaines ;
• Gestion de la base des données en matière des rémunérations ;
• Vulgarisation et suivi de la mise en œuvre du Code de bonne conduite  ;
• Elaboration et mise en œuvre des méthodes d’organisation et de fonctionnement des services afin de recommander les mesures nécessaires à l’amélioration des performances de la douane ;
• Définition, élaboration et mise en œuvre de la politique en matière de gestion des ressources humaines ;
• Gestion des rapports avec les Ministères et les partenaires sociaux ;
• Participation aux réunions nationales et internationales en matière des ressources humaines.

• Gestion des rapports avec les Ministères et les partenaires sociaux ;
• Vulgarisation des règles d’hygiène et de sécurité auprès des agents,
• Suivi des conditions de travail des agents de la douane,
• Gestion des œuvres sociales (Fonds social, activités sportives, cantines, cafeteria, coopératives, mutuelle...),
• Coordination des centres médicaux de la douane et suivi de l’exécution des conventions avec les institutions hospitalières,
• Participation aux réunions nationales et internationales en matière des ressources humaines,
• Elaboration et exécution de la politique sanitaire et médicale pour le centre médical de la ville de Kinshasa.

• Organisation et gestion des relations publiques et du protocole au niveau de la Direction générale,
• Gestion des relations entre la Direction générale et la presse écrite et audiovisuelle,
• Conception et application de la politique de la douane en matière de communication.

• Gestion et maintenance du patrimoine,
• Préparation et suivi des dossiers relatifs aux marchés publics.
• Gestion et contrôle du processus d’impression notamment le contrôle des matières premières et des stocks,
• Appui logistique aux services,
• Elaboration et exécution de la politique d’approvisionnement,
• Préparation et suivi des dossiers relatifs aux marchés publics.

• Gestion et maintenance du patrimoine,
• Préparation et suivi des dossiers relatifs aux marchés publics,
• Appui logistique aux services,
• Elaboration et exécution de la politique d’approvisionnement,
• Préparation et suivi des dossiers relatifs aux marchés publics.

• Gestion et contrôle du processus d’impression notamment le contrôle des matières premières et des stocks,
• Appui logistique aux services,
• Elaboration et exécution de la politique d’approvisionnement,
• Préparation et suivi des dossiers relatifs aux marchés publics.

• Collecte, centralisation et exploitation des données statistiques sur la base de la déclaration douanière et des autres documents douaniers et commerciaux,
• Participation aux travaux d’élaboration des prévisions et assignations budgétaires,
• Recoupement des données statistiques avec celles provenant des services extérieurs de la douane,
• Exploitation des données statistiques transmises par les bureaux de douane,
• Examen de la fiabilité des données statistiques,
• Elaboration des statistiques des accises locales et du commerce extérieur (par régime douanier, par nature et volume de marchandises, par mode de transport, par pays de destination, pays d’origine ou de provenance etc.),
• Etudes économiques et fiscales nécessaires à l’orientation de décision de politique douanière,
• Participation aux rencontres nationales, régionales et internationales en matière des statistiques et documentation,
• Coordination des travaux préparatoires aux rencontres avec les institutions financières internationales,
• Participation aux réunions du Sous-comité technique de la Commission tarifaire,
• Suivi de l’évolution du commerce régional et international,
• Exploitation des rapports mensuels d’activités de différents services de la douane,
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane,
• Elaboration du rapport annuel de la douane,
• Publication des statistiques des accises locales et du commerce extérieur (par régime douanier, par nature et volume de marchandises, par mode de transport, par pays de destination, pays d’origine ou de provenance etc.),
• Participation aux rencontres nationales, régionales et internationales en matière de la documentation,
• Diffusion de la revue, des brochures, des notices et dépliants, des cd-rom et autres supports sur la douane à l’intention des agents et du public,
• Gestion de la bibliothèque de douane,
• Gestion du site web de la douane,
• Centralisation et suivi des conventions et accords bilatéraux, multilatéraux, multisectoriels, nationaux, en collaboration avec les services techniques concernés.

• Collecte, centralisation et exploitation des données statistiques sur la base de la déclaration douanière et des autres documents douaniers et commerciaux,
• Participation aux travaux d’élaboration des prévisions et assignations budgétaires,
• Recoupement des données statistiques avec celles provenant des services extérieurs de la douane,
• Exploitation des données statistiques transmises par les bureaux de douane,
• Examen de la fiabilité des données statistiques,
• Elaboration des statistiques des accises locales et du commerce extérieur (par régime douanier, par nature et volume de marchandises, par mode de transport, par pays de destination, pays d’origine ou de provenance etc.),
• Etudes économiques et fiscales nécessaires à l’orientation de décision de politique douanière,
• Participation aux rencontres nationales, régionales et internationales en matière des statistiques,
• Coordination des travaux préparatoires aux rencontres avec les institutions financières internationales,
• Participation aux réunions du Sous-comité technique de la Commission tarifaire,
• Suivi de l’évolution du commerce régional et international,
• Exploitation des rapports mensuels d’activités de différents services de la douane ;
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane ;
• Elaboration du rapport annuel de la douane ;
• Collecte, centralisation et exploitation des données statistiques sur la base de la déclaration douanière et des autres documents douaniers et commerciaux ;
• Participation aux travaux d’élaboration des prévisions et assignations budgétaires ;
• Recoupement des données statistiques avec celles provenant des services extérieurs de la douane ;
• Exploitation des données statistiques transmises par les bureaux de douane ;
• Examen de la fiabilité des données statistiques ;
• Elaboration des statistiques des accises locales et du commerce extérieur (par régime douanier, par nature et volume de marchandises, par mode de transport, par pays de destination, pays d’origine ou de provenance etc.) ;
• Etudes économiques et fiscales nécessaires à l’orientation de décision de politique douanière ;
• Participation aux rencontres nationales, régionales et internationales en matière des statistiques ;
• Coordination des travaux préparatoires aux rencontres avec les institutions financières internationales ;
• Participation aux réunions du Sous-comité technique de la Commission tarifaire ;
• Suivi de l’évolution du commerce régional et international ;
• Exploitation des rapports mensuels d’activités de différents services de la douane ;
• Participation aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane ;
• Elaboration du rapport annuel de la douane ;
• Centralisation et suivi des conventions et accords bilatéraux, multilatéraux, multisectoriels, nationaux, en collaboration avec les services techniques concernés.

• Publication des statistiques des accises locales et du commerce extérieur (par régime douanier, par nature et volume de marchandises, par mode de transport, par pays de destination, pays d’origine ou de provenance etc.) ;
• Participation aux rencontres nationales, régionales et internationales en matière de la documentation ;
• Coordination des travaux préparatoires aux rencontres avec les institutions financières internationales ;
• Participation aux réunions du Sous-comité technique de la Commission tarifaire ;
• Diffusion de la revue, des brochures, des notices et dépliants, des cd-rom et autres supports sur la douane à l’intention des agents et du public ;
• Gestion de la bibliothèque de douane ;
• Gestion du site web de la douane ;
• Elaboration du rapport annuel de la douane.

• Elaboration des instructions en matières contentieuses ;
• Gestion des commissionnaires en douane ;
• Tenue du secrétariat du Comité d’agrément des commissionnaires en douane ;
• Gestion et traitement des Procès-Verbaux d’infraction non clôturés en provinces et de ceux établis par les autres Directions ;
• Préparation des dossiers pour la clôture des infractions douanières et de l’application des amendes et confiscations devant la justice ;
• Suivi de l’exécution des décisions contentieuses par toutes voies de droit (recouvrement des droits et amendes) ;
• Centralisation des données sur les dossiers contentieux clôturés en province ;
• Participation à la cellule nationale de gestion des risques ;
• Exercice du rôle de conseiller juridique de la douane ;
• Constitution et mise à jour d’une banque de données en matière des textes législatifs et réglementaires ;
• Assistance aux autres services de la douane pour l’application correcte des textes législatifs et réglementaires au sein de la douane ;
• Préparation, en collaboration avec les services techniques concernés, des textes juridiques nécessaires à la signature, l’adhésion ou à la ratification des conventions internationales en rapport avec les questions douanières et accisiennes ;
• Gestion juridique du patrimoine de la douane ;
• Gestion des litiges de la douane en justice en collaboration avec les cabinets-conseils ;
• Gestion des assurances et sinistres de la douane ;
• Suivi et contrôle des activités des Avocats-conseils et des Assureurs-conseils ;
• Gestion des contrats ou conventions liant la douane aux tiers ;
• Participation aux réunions de la Commission de discipline, de la Commission de recours de la douane, et de la commission mixte employeur-syndicat ;
• Suivi des saisies opérées par la justice sur les marchandises sous douanes ;
• Gestion des marchandises confisquées sous douane ;
• Supervision des ventes publiques aux enchères des marchandises abandonnées ;
• Suivi de l’exécution des jugements de condamnation aux peines d’amendes et confiscation ;
• Suivi des autres jugements ;
• Tenue du secrétariat du Conseil des adjudications des marchés publics ;
• Supervision de la Commission des recouvrements forcés ;
• Assistance du personnel auprès des instances judiciaires et parajudiciaires pour les interpellations ayant un rapport avec l’exercice de leurs fonctions.

• Elaboration des instructions en matières contentieuses ;
• Gestion des commissionnaires en douane ;
• Tenue du secrétariat du Comité d’agrément des commissionnaires en douane ;
• Gestion et traitement des Procès-Verbaux d’infraction non clôturés en provinces et de ceux établis par les autres Directions ;
• Préparation des dossiers pour la clôture des infractions douanières et de l’application des amendes et confiscations devant la justice ;
• Suivi de l’exécution des décisions contentieuses par toutes voies de droit (recouvrement des droits et amendes) ;
• Centralisation des données sur les dossiers contentieux clôturés en province ;
• Participation à la cellule nationale de gestion des risques.

• Exercice du rôle de conseiller juridique de la douane ;
• Constitution et mise à jour d’une banque de données en matière des textes législatifs et réglementaires ;
• Assistance aux autres services de la douane pour l’application correcte des textes législatifs et réglementaires au sein de la douane ;
• Préparation, en collaboration avec les services techniques concernés, des textes juridiques nécessaires à la signature, l’adhésion ou à la ratification des conventions internationales en rapport avec les questions douanières et accisiennes ;
• Gestion juridique du patrimoine de la douane ;
• Gestion des litiges de la douane en justice en collaboration avec les cabinets-conseils ;
• Gestion des assurances et sinistres de la douane ;
• Suivi et contrôle des activités des Avocats-conseils et des Assureurs-conseils ;
• Gestion des contrats ou conventions liant la douane aux tiers ;
• Participation aux réunions de la Commission de discipline, de la Commission de recours de la douane, et de la commission mixte employeur-syndicat ;
• Suivi des saisies opérées par la justice sur les marchandises sous douanes ;
• Gestion des marchandises sous douane confisquées ;
• Supervision des ventes publiques aux enchères des marchandises abandonnées ;
• Suivi de l’exécution des jugements de condamnation aux peines d’amendes et confiscation ;
• Suivi des autres jugements ;
• Tenue du secrétariat du Conseil des adjudications des marchés publics ;
• Supervision de la Commission des recouvrements forcés ;
• Assistance du personnel auprès des instances judiciaires et parajudiciaires pour les interpellations ayant un rapport avec l’exercice de leurs fonctions.

• Elaboration et mise en œuvre du schéma directeur d’informatisation de la douane ;
• Assistance aux maîtres d’œuvre dans leurs études de besoins et suivi de la satisfaction des utilisateurs dans l’exploitation des applications ;
• Sécurisation du système informatique ;
• Participation à l’élaboration et au suivi du budget de l’informatisation ;
• Elaboration et exécution de la politique en matière d’équipements informatiques, de réseau et de télécommunication, en concertation avec la Direction des équipements et logistique ;
• Gestion des partenaires informatiques extérieurs ;
• Suivi technique de la gestion du site web de la douane ;
• Participation aux forums nationaux et internationaux en matière de nouvelles technologies de l’information et de communication ;
• Participation, en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines, à la formation des agents à l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de communication ;
• Gestion de la base de données douanières à mettre à la disposition des services utilisateurs ;
• Conception, gestion et maintenance des réseaux.

• Elaboration et mise en œuvre du schéma directeur d’informatisation de la douane ;
• Assistance aux maîtres d’œuvre dans leurs études de besoins et suivi de la satisfaction des utilisateurs dans l’exploitation des applications ;
• Sécurisation du système informatique ;
• Participation à l’élaboration et au suivi du budget de l’informatisation ;
• Elaboration et exécution de la politique en matière d’équipements informatiques, de réseau et de télécommunication, en concertation avec la Direction des équipements et logistique ;
• Gestion des partenaires informatiques extérieurs ;
• Suivi technique de la gestion du site web de la douane ;
• Participation aux forums nationaux et internationaux en matière de nouvelles technologies de l’information et de communication ;
• Participation, en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines, à la formation des agents à l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de communication ;
• Gestion de la base de données douanières à mettre à la disposition des services utilisateurs.

• Elaboration et mise en œuvre du schéma directeur d’informatisation de la douane ;
• Sécurisation du système informatique ;
• Conception, gestion et maintenance des réseaux ;
• Participation à l’élaboration et au suivi du budget de l’informatisation ;
• Elaboration et exécution de la politique en matière d’équipements informatiques, de réseau et de télécommunication ;
• Gestion des partenaires informatiques extérieurs ;
• Participation aux forums nationaux et internationaux en matière de nouvelles technologies de l’information et de communication ;
• Participation, en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines, à la formation des agents à l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de communication ;

• Elaboration et mise en œuvre du schéma directeur d’informatisation de la douane ;
• Sécurisation du système informatique ;
• Participation à l’élaboration et au suivi du budget de l’informatisation ;
• Elaboration et exécution de la politique en matière d’équipements informatiques, de réseau et de télécommunication ;
• Gestion des partenaires informatiques extérieurs ;
• Participation aux forums nationaux et internationaux en matière de nouvelles technologies de l’information et de communication ;
• Participation, en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines, à la formation des agents à l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de communication ;

• Elaboration et application du plan d’audit annuel approuvé ;
• Contrôle de la régularité et de la célérité de l’application des lois, règlements, instructions, circulaires, notes de service, des échéanciers, des carnets de bord ainsi que des différentes procédures établies afin de permettre à la douane d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés par le Gouvernement ;
• Evaluation des procédures et de méthodes de gestion ou de fonctionnement des services afin de recommander les mesures nécessaires à l’amélioration des performances de la douane (Contrôles techniques, financiers, missions ponctuelles) ;
• Protection de l’intégrité du patrimoine de la douane ; à ce titre, la direction de l’Audit Interne :
• Vérifie à des intervalles réguliers que les procédures, les normes, les instructions et les politiques établies par la Direction générale ont pour objectif de protéger et de sauvegarder le patrimoine de la douane, d’assurer la fiabilité et le bon enregistrement des informations liées à la gestion et devant aboutir à une présentation sincère et régulière des états financiers ;
• Vérifie leur mise en application ;
• Evalue le caractère opérationnel des procédures en place ;
• Formule des recommandations appropriées à la Direction générale en vue d’une meilleure gestion du patrimoine de la douane ;
• Conseille la Direction générale et les directions provinciales en matière de gestion du patrimoine ;
• Veille à l’utilisation rationnelle des ressources.
• Exploitation des tableaux de bord mensuels émanant des différents services de la douane ;
• Exploitation de différents rapports des missions effectuées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ;
• Contrôle des systèmes informatiques de la douane (avec possibilité de recours à une expertise extérieure).

• Gestion des dotations destinées aux rémunérations, fonctionnement, investissements et interventions économiques ainsi que des ressources hors dotation ;
• Programmation des dépenses (plan de trésorerie) ;
• Gestion des dossiers relatifs au paiement des créances du personnel et des tiers ;
• Elaboration des tableaux de bord financier et comptable ;
• Vérification, centralisation et archivage des pièces comptables des dépenses (Direction générale et provinces) ;
• Elaboration des états financiers et des projets d’instructions comptables ;
• Tenue de comptabilité des finances internes ;
• Recouvrement des ressources propres de la douane et de ses créances ;
• Reddition des comptes ;
• Elaboration et exécution du budget propre de la douane ;
• Recherche des financements internes et externes ;
• Participation aux travaux de la Commission budgétaire du Gouvernement ;
• Participation aux travaux de la commission des adjudications ;
• Programmation des dépenses (plan de trésorerie).

• Gestion des dotations destinées aux rémunérations, fonctionnement, investissements et interventions économiques ainsi que des ressources hors dotation ;
• Programmation des dépenses (plan de trésorerie) ;
• Gestion des dossiers relatifs au paiement des créances du personnel et des tiers ;
• Elaboration des tableaux de bord financier et comptable ;
• Vérification, centralisation et archivage des pièces comptables des dépenses (Direction générale et provinces) ;
• Elaboration des états financiers et des projets d’instructions comptables ;
• Tenue de comptabilité des finances internes ;
• Recouvrement des ressources propres de la douane et de ses créances ;
• Reddition des comptes.

• Elaboration et exécution du budget propre de la douane ;
• Recherche des financements internes et externes ;
• Participation aux travaux de la Commission budgétaire du Gouvernement ;
• Participation aux travaux de la commission des adjudications ;
• Programmation des dépenses (plan de trésorerie).

• Conception d’un cadre de gestion stratégique de la DGDA ;
• Elaboration, mise à jour, suivi et vulgarisation du Programme de réformes et modernisation de la DGDA ;
• Conception et élaboration des projets de réforme et modernisation en synergie avec les services concernés ;
• Etablissement et respect des chronogrammes d’exécution des projets de réforme et modernisation, de veiller à leur respect, et proposition des mesures qui s’imposent pour la bonne exécution des projets ;
• Suivi, en collaboration avec les Directions et services intéressés, de l’exécution des projets de réforme et de modernisation et des guichets uniques ;
• Concours éventuel aux autres services en matière de réforme et modernisation ;
• Assistance à la Hiérarchie dans la supervision de la mise en œuvre des projets de réforme et modernisation ;
• Coordination des différents projets de la DGDA ;
• Gestion des projets de partenariat dans le cadre de la réforme et de la modernisation ;
• Réalisation des études spécifiques à soumettre au Comité de Pilotage des Réformes (CPR) et au Groupe des Experts de Réformes et Modernisation (GERM) ;
• Coordination et facilitation des relations entre les partenaires et les différents services de la DGDA en matière de réformes et modernisation ;
• Liaison entre la DGDA d’une part, et le Ministère des Finances, les instances gouvernementales, les organisations internationales et les autres partenaires d’autre part en matière de réformes et modernisation ;
• Tenue des secrétariats techniques du CPR, du GERM et des autres travaux de réforme et modernisation ;
• Conception et mise en œuvre d’une bonne politique de communication pour la vulgarisation et le succès des actions de réformes et modernisation en collaboration avec le Cabinet du Directeur Général.

• Assistance au Directeur Général et au Directeur Général Adjoint dans l’exercice de leurs fonctions ;
• Gestion et dispatching du courrier administratif ;
• Liaison entre lesdites autorités et les services ;
• Suivi de l’exécution des décisions et des actes du Directeur Général ;
• Traitement des dossiers soumis par le Directeur Général ;
• Traitement, le cas échéant, des dossiers urgents destinés aux services extérieurs ;
• Représentation de la douane dans certaines réunions en vertu d’un mandat exprès ;
• Tenue du classement général des actes et correspondances signés par le Directeur Général et transmission du courrier vers les services extérieurs ;
• Gestion de l’agenda du Directeur Général et de celui du Directeur Général Adjoint ;
• Coordination et suivi des activités des représentations de la douane à l’extérieur.