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Décret
En vigueur

Décret n° 20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie

Signé le
10 juin 2020
Journal officiel
n° 2020-13
Identifiant
COD-D-2020-18

Note de tête du document

Décret n° 20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie (JO 2020-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Sont exonérées de tous droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente pour la durée déterminée à l’article 3 du présent décret, les opérations d’importation et de vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie.

Art. 2

Les intrants et produits pharmaceutiques ainsi que les matériels et équipements médicaux visés à l’article 1er ci-dessus sont ceux relevant des positions tarifaires reprises sur la liste en annexe du présent décret.

Art. 3

La durée des avantages prévus par le présent décret est de six mois.

Toutefois, ces avantages peuvent être renouvelés en tenant compte de l’évolution de la situation d’urgence sanitaire.

Art. 4

Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

N°

Position tarifaire

Désignation

1

1108.11.00

Amidon de froment

2

1108,12.00

Amidon de maïs

3

1108.19.00

Autres amidons et fécules à usages médicaux

4

1211.90.00

Autres plantes et parties de plantes médicinales

5

1301.20.00

Gomme arabique

6

1301.90.00

Autres gommes, résines et oléorésines naturelles

7

1302.19.00

Autres sucs et extraits végétaux à usages médicaux

8

1302.20.00

Matières pectiques, pectinates et pectates

9

1302.39.00

Autres mucilages et épaississants dérivées de végétaux, même modifiés

10

1515.30.00

Huile de ricin et ses fractions

11

1515,90.00

Autres graisses et huiles végétales et leurs fractions, fixe, même raffinées mais non chimiquement modifiées

12

1521.10.00

Carnauba

13

1521.90.99

Bees wax x1

14

1702.19.00

Autres lactoses et sirop de lactoses

15

1702.30.10

Glucose et Sirop utilisé dans l’industrie pharmaceutique

16

1702.90.00

Autres cycles et sirops maltodextrine

17

2207.20.10

Alcool éthylique dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus, à usages médicaux

18

2501.00.91

Chlorure de Sodium

19

2507.00.00

Kaolin et autres argiles kaolique même calciné

20

2508.10.00

Bentonite

21

2526.10.00

Stéatite naturelle même dégrossie ou simplement débitée par sciage ou autrement ; talc, non broyés ni pulvérisés

22

2526.20.00

Stéatite naturelle même dégrossie ou simplement débitée par sciage ou autrement ; talc, broyés et pulvérisés

23

2712.10.00

Vaseline

24

2712.20.00

Paraffines

25

2801.10.00

Chlore

26

2804.40.00

Oxygène médical

27

2806.10.00

Acide chlorhydrique

28

2807.00.00

Acide sulfurique ; oléum

29

2808.00.00

Potasium sulfogafacol

30

2809.20.00

Acide phosphorique et acide polyphosphorique

31

2810.00.00

Acide borique

32

2811.22.00

Dioxyde de silicium

33

2812.10.00

Chlorures et oxychlorures

34

2815.11.00

Hydroxyde de sodium

35

2815.20.00

Hydroxyde de potassium (potasse caustique)

36

2816.10.00

Hydroxyde et peroxyde de magnésium

37

2817.00.00

Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc

38

2818.30.00

Hydroxyde d’aluminium

39

2823.00.00

Oxydes de titane

40

2823

Dioxyde de titane (anhydride titanique)

41

2825.90.00

Autres oxydes (Bismuth)

42

2827.10.00

chlorure d’ammonium

43

2827.39.00

Chlorure de potassium

44

2827.51.00

Bromures de sodium ou de potassium

45

2827.59.00

Autres bromures et oxybromures

46

2828.90.00

Hypochlorite de sodium

47

2832.20.00

Autres sulfites (Metabisulfite de sodium)

48

2833.19.00

Sulfate de sodium (Sodium laurylether sulfate)

49

2833.21.00

Sulfate de magnésium

50

2833.22.00

Sulfate d’aluminium (Magnésium aluminium sulfate)

51

2833.29.00

Autres sulfates (sulfate de fer)

52

2835.22.00

Phosphates de mono ou de disodium

53

2835.24.00

Phosphates de potassium

54

2835.26.00

Phosphates de calcium

55

2836.20.00

Carbonate de sodium

56

2836.30.00

Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium

57

2836.50.00

Carbonate de calcium (calcium pantothenate)

58

2836.60.00

Carbonate de baryum

59

2836.99.00

Autres carbonates

60

2839.90.00

Autres silicates

61

2840.20.00

Autres borates (Borax)

62

2841,61.00

Permanganate de potassium

63

2842.90.00

Potassium iodine

64

2847.00.00

Peroxyde hydrogène (eau oxygénée) même solidifiée

65

2902.19.00

Autres hydrocarbures cycliques (Diphenydramine)

66

2902.20.00

Benzène (phloroglucinol)

67

2903.11.00

Chlorure de méthyle (Methyl Chloride)

68

2903.12.00

Chlorure de méthylène et bleu de méthylène

69

2903.13.00

Chloroforme (trichométhane)

70

2903.14.00

Tétrachlorure de carbone

71

2905.32.00

Propylène glycol

72

2905.44.00

Sorbitol liquide

73

2905.45.00

Glycérol

74

2906.11.00

Menthol

75

2907.29.00

Phénols-alcools (Thymol)

76

2909.49.00

Autres éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

77

2914.11.00

Acétone

78

2915.24.00

Anhydride acétique

79

2915.29.00

Autres acides acétiques et ses sels ; anhydride acétique, (magnésium stéarate)

80

2915.39.00

Autres esters de l’acide acétique (acétate de soude)

81

2915.70.00

Autres stéariques de Magnésium (Stéarates de magnesuite)

82

2916.19.00

Autres acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés ; halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

83

2916.31.00

Acide benzoïque, ses sels et ses esters

84

2918.11.00

Acide lactique, ses sels et ses esters

85

2918.14.00

Acide citrique

86

2918.15.00

Sels et esters de l’acide citrique (citrate de sonde)

87

2918.21.00

Acide salicylique et ses sels

88

2918.23.00

Autres esters de l’acide salicylique (methyl Salicilate)

89

2918.29.00

Autres acides à fonction phenol (methylparaben)

90

12918.99.00

Autres acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée (odium citrate)

91

12919.90.00

Sodium glycerophosphate

92

2921.51.00

o-,m-,p-phénylènediamine (phenylephrine Hcl)

93

29.22

Composés aminés à fonctions oxygénées

94

2923.90.00

Cetrimide (autres sels d’ammonium)

95

2924.11.00

Méprobamate

96

2925.11.00

Saccharine et ses sels (saccharine sodique)

97

2925.19.00

Autres composés à fonction carboxymide domperidone

98

2927.00.00

Composés diazoîques ou azoxyques (coccine nouvelle)

99

2929.90.00

Autres composés à autres fonctions azotées (cyproheptadine HCL)

100

2930.40.00

Méthionine

101

2933.21.00

Hydantoine et ses dérivés (emadazolidinyl, etc.)

102

2933.32.00

Pipéridine et ses sels (Di Methionine USP)

103

2933.53.00

Phénobarbital

104

2933.99.00

Autres composés hétérocycliques à hétéroatomes d’azote exclusivement

105

2935.00.00

Sulfonamides (salbutamol sulphate)

106

2936.21.00

Vitamine A et ses dérivés

107

2936.22.00

Vitamine B1 et ses dérivés

108

2936.23.00

Vitamine B2 et ses dérivés

109

2936.24.00

Acide D-ou DL-pantothénique (Vitamine B3 ou B5) et ses dérivés

110

2936.25.00

Vitamine B6 et ses dérivés

111

2936.26.00

Vitamine B12 et ses dérivés

112

2936.27.00

Vitamine C et ses dérivés

133

2936.28.00

Vitamine E et ses dérivés

114

2936.29.00

Autres vitamines et leurs dérivés

115

2936.90.00

Autres, y compris les concentrats naturels

116

2937.21.00

Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone)

117

2937.22.00

Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes (Dexamethasone phosphate)

118

2937.29.00

Autres hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels (epinephrine)

119

2937.90.00

Autres hormones (oestradiol benzoate gr par exemple)

120

2939.19.00

Papaverine

121

2939.30.00

Caféine et ses sels

122

2939.41.00

Ephédrine et ses sels

123

2939.59.00

Autres théophylline et aminophylline et leurs dérivés et sels (furosémide)

124

2939.99.00

Autres alcaloïdes végétaux, naturel ou reproduits par synthèse

125

29.36

Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels)

126

29.37

Hormones, prostaglandines, trromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse (MethylTestosterone)

127

29.41

Antibiotiques

128

2942.00.00

Autres composés organiques (camphre synthétique)

129

13002.20.00

Vaccins pour la médecine humaine

130

30.03

Médicaments (à l’exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06), mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail

131

30.04

Médicaments préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail

132

3005.10.00

Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive

133

3005.90.00

Ouates, gazes, bandes et articles analogues, (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

134

3006.10,00

Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et adhésifs stériles, etc.

135

3006.20.00

Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins

136

3006.30.00

Préparations opacifiantes pour examens radiographiques ; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient

137

3006.50.00

Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence

138

3006.91.00

Appareillages identifiables de stomie

139

3203.90.00

Autres matières colorantes d’origine végétale ou animale (Chocolate browncolor par exemple)

140

3204.90.00

Matières colorantes organiques synthétiques

141

3302.90.00

Substances odoriférantes

142

3805.10.00

Huile de pin

143

3503.00.90

Gélatines

144

3805.90.00

Autres essences terpéniques (pipermentoil)

145

3805.90.00

Autres essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate

146

3822.00.00

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des numéros 30.02 ou 30.06 ; matériaux de référence certifiés

147

3823.11.00

Acide stéarique

148

3823.12.00

Acide oléique

149

13919.10.00

Rouleau de balisage

150

3923.29.10

Pochette à perfusion

151

3923,50.10

Capsules vides

152

3924,90,90

Urinal en matières plastiques urinaux homme et femme

153

3926.20.00

Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en matières plastiques

154

4014,10.00

Préservatifs

155

4015.11.00

Gants pour chirurgie en caoutchouc

156

4015.19.10

Autres gants pour la médecine

157

4015.90.00

Vêtements et accessoires du vêtement en caoutchouc vulcanisé pour usages médicaux

158

4805.40.00

Papier et carton filtre pour produits pharmaceutiques

159

4818.50.00

Vêtements et accessoires du vêtement en papier ou en cellulose pour usages médicaux

160

4819.40.00

Autres sacs ; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets pour usages médicaux

161

6114.90.00

Tenue chirurgicale

162

6210.10.00

Vêtements de protection en feutres ou non tissés pour usages médicaux

163

6210.50.00

Vêtements de protection unisexe à usage médical/chirurgical, en tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou stratifiés avec la matière plastique

164

6307.90.91

Équipements spécialement conçus pour la protection pour usages médicaux et d’hygiène

165

6307.90.99

Masques de protection

166

7311.00.00

Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, en fer ou en acier

167

7607.19.00

Feuilles et bandes minces en aluminium pour la fermeture de bocal des médicaments

168

8419.20,10

Autres appareils médicaux ou de laboratoire

169

8419.20.90

Autres stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires

170

8421.39.00

Autres appareils pour la filtration ou l’épuration de gaz

171

8423.10.00

Pèse personnes, y compris les pèse-bébés ; balances de ménage

172

8424.20.00

Pulvérisateurs

173

8481.80.00

Dispositif intelligent de lavage des mains pour lieu public

174

8528.59.00

Moniteurs multiparamétriques de signes vitaux

175

8703.21.10

8703.22.10

8703.23.10

8703.24.10

8703.32.10

8703.33.10

Ambulances

176

9004.90.29

Lunettes de protection

177

9010.50.00

Négatoscope

178

90.18

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie et autres appareils électro médicaux

179

90.19

Appareils de mécanothérapie ; appareils de massage ; appareils de psychotechnie ; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

180

9022.21.00

Appareils utilisant les radiations alpha, beta ou gamma à usage médical

181

9025.19.00

Autres thermomètres (thermo flash)

182

9026.80.00

Manodétendeur pour bouteilles d’oxygène

183

9027.80.00

Autres instruments et appareils pour analyse physique ou chimique

184

9033.00.00

Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre pour machines, appareils, instruments ou articles similaires du chapitre 90

185

9402.90.10

Mobilier pour la médecine, la chirurgie (tables d’opération, tables d’examens, lits à mécanisme pour usage clinique Mannequin et articles similaires pour la médecine

186

9618.00.00

(Automate d’Hématologie)

Annexe