Art. 1
Est suspendue, la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tant à l’importation qu’en régime intérieur, sur les matières premières intervenant dans la fabrication du ciment gris ci-après :
- 1° Additifs pour ciments ;
- 2° Mortiers et bétons similaires de réfractaires ;
- 3° Charbon ;
- 4° Gypse ;
- 5° Sacs d’emballage en polypropylène
Est également suspendue, la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation des matières premières pour la fabrication des sacs d’emballage de ciment, notamment les granulés de polypropylène, le polyéthylène, le carbonate de calcium, les encres pour emballage, les masterbatch et les matières colorantes.
Art. 2
Est suspendue la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la vente du ciment gris produit localement.
Art. 3
Est suspendue la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la vente des bâtiments neufs effectuée par les promoteurs immobiliers.
Art. 4
Les bâtiments visés à l’article 3 ci-dessus sont ceux n’ayant pas dépassé trois ans d’âge à dater du jour de l’achèvement de la construction.
Art. 5
La durée de la suspension prévue aux articles 1 à 3 ci-dessus est de douze mois à dater du 15 avril 2022.
Art. 6
Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
