Art. 1
Il est institué, sur le site de Banana, un Guichet unique chargé d’assurer la centralisation des opérations administratives et douanières liées au trafic international des marchandises conditionnées dans des conteneurs transportés ou transbordés par voie maritime au départ ou à destination de la République démocratique du Congo.
À ce titre, toutes les marchandises visées à l’alinéa précédent doivent être présentées et déclarées au Guichet unique en vue de l’accomplissement des formalités nécessaires à leur exportation ou importation.
Art. 2
Le Guichet unique institué est installé dans l’enceinte du port en eau profonde de Banana et comprend tous les services intervenant dans le processus d’importation et d’exportation des marchandises à la frontière conformément à la législation en vigueur en la matière.
Art. 3
Les opérations douanières et administratives réalisées dans le cadre du Guichet unique s’effectuent conformément à la législation en vigueur en République démocratique du Congo.
Art. 4
Les dispositions de l’article 2 du présent décret prennent effet à dater de la mise en service du port en eau profonde de Banana, dans les conditions prévues par la Convention de collaboration.
Art. 5
Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
