Art. 1
L’article 2 du décret 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts, est modifié et complété comme suit :
Article 2 : Les éléments caractéristiques et de sécurité des plaques d’immatriculation des automobiles, remorques et motocycles sont décrits de la manière suivante :
A. Pour les automobiles et les remorques
I. Signes
La plaque d’immatriculation comporte un liseré de pourtour. Elle est composée, de la gauche vers la droite, des signes ci-après :
- 1° l’emblème national placé au-dessus du signe « COD » coloré d’un film spécial holographique avec inscription « Authentic », les deux signes séparés par une numérotation continue par laser de sept chiffres ;
- 2° un groupe de quatre chiffres suivis de deux lettres alphabétiques désignant la série, le tout coloré d’un film spécial holographique avec inscription « Authentic » ;
- 3° un hologramme chromatisé de forme d’une bande, appliqué par impression à chaud, séparant le groupe de quatre chiffres suivis de deux lettres, d’une part, et les deux chiffres représentant la province de localisation du véhicule, d’autre part ;
- 4° un groupe de deux chiffres représentant la province de localisation du véhicule ;
- 5° des armoiries de la République enfouies, placées en dessous des caractères et visibles dans un angle de 60 degrés ;
- 6° la numérotation en laser de sept chiffres, placée entre l’emblème national et le sigle « COD » ;
- 7° un Code QR comme élément de sécurité, d’identification et de traçabilité placé en dessous du signe « COD ».
Le groupe de deux chiffres désignant la province de localisation du véhicule est déterminé par arrêté interministériel des Ministres ayant respectivement les finances et les transports dans leurs attributions.
II. Couleurs
L’emblème national est le drapeau bleu ciel, orné d’une étoile jaune dans le coin supérieur gauche et traversé en biais d’une bande rouge finement encadrée de jaune.
Les inscriptions (chiffres et lettres), le sigle « COD » ainsi que le liseré de pourtour sont de couleur noire.
La bande homologique de sécurité est de couleur chromatisée. Le fond de la plaque est de couleur blanche.
Toutes ces couleurs, sauf le noir, sont réfléchissantes pour une meilleure lisibilité des plaques aux heures de nuit.
III. Dimensions
a) Les dimensions de la plaque, du liseré de pourtour et celles des caractères (lettres et chiffres) sont les suivants :
- largeur de la plaque : 480 mm ;
- hauteur de la plaque : 112 mm ;
- largeur du liseré de pourtour : 5 mm ;
- largeur des caractères :
- lettres : 40.5 mm
- chiffres : 38,5 mm, excepté l’abréviation « COD » en dessous du drapeau ;
- hauteur des caractères : 75 mm ;
- intervalle entre les caractères : 9 mm ;
- épaisseur des traits des caractères : 10 à 12 mm ;
- hauteur de l’emblème national : 32 mm ;
- largeur de l’emblème national : 50 mm ;
- hauteur des lettres du sigle « COD » 25 mm ;
- largeur des lettres du sigle « COD » : 13 mm ;
- largeur de la ligne holographique : 10 mm ;
- hauteur de la bande holographique : la hauteur de la plaque ;
- distance séparant le bord gauche de la plaque de l’emblème national et du sigle « COD » : 13 mm ;
- distance séparant !’emblème national et le sigle « COD » du groupe de quatre chiffres de lettres alphabétiques désignant la série : 12 mm ;
- distance séparant la bande holographique de part et d’autre de caractères : 10 mm ;
- distance séparant le dernier chiffre de la série représentant la province de localisation du véhicule et le bord droit de la plaque : 13 mm ;
- distance séparant le liseré de gauche et de droite des signes : 8 mm ;
- distance séparant le liseré des bords supérieur et inférieur : 12 mm ;
- distance séparant l’emblème national et le sigle « COD » : 20 mm ;
b) Les dimensions en rapport aux armoiries enfouies sont fixées comme suit :
- largeur des armoiries enfouies : +/-30 mm ;
- hauteur des armoiries enfouies : +/-30 mm ;
- intervalle séparant les armoiries enfouies, de gauche à droite : 115 mm
c) Les dimensions de la numérotation en laser de sept chiffres sont les suivantes :
- largeur : 25 mm ;
- hauteur : 5 mm
B. Pour les motocycles
I. Signes
La plaque d’immatriculation comporte un liseré de pourtour. Elle est composée, de la gauche vers la droite, des signes ci-après :
- 1° l’emblème national placé au-dessus du sigle « COD », les deux signes séparés par une numérotation continue par laser de sept chiffres placés entre le drapeau et le sigle « COD » ;
- 2° deux lettres alphabétiques désignant la série ;
- 3° un groupe de trois chiffres représentant le numéro d’immatriculation, placé en dessous des signes repris aux points 1 et 2 ;
- 4° un hologramme en forme de carré de 20 mm de côté, placé sons le sigle « COD ».
Le liséré de pourtour, les inscriptions (chiffres et lettres) et le sigle « COD » sont colorés d’un film spécial holographique avec inscription « Authentic »
II. Couleurs
Les inscriptions (chiffres et lettres) et le liseré de pourtour sont de couleur noire.
Le fond de la plaque est de couleur blanche.
Toutes les couleurs, excepté le noir ; sont réfléchissantes pour une meilleure lisibilité des plaques aux heures de nuit.
III. Dimensions
Les dimensions de la plaque, du liseré de pourtour et celles des caractères (lettres et chiffres) sont les suivantes :
- hauteur de la plaque : 135 mm ;
- largeur de la plaque : 240 mm ;
- largeur du liseré de pourtour : 5 mm ;
- largeur des caractères :
- lettres : 31 mm ;
- chiffres : 29 mm ;
- hauteur des caractères : 49 mm ;
- épaisseur des traits : 10 mm ;
- intervalle entre les caractères : 9 mm ;
- épaisseur du liseré : 3 mm ;
- hauteur de l’emblème national : 30 mm ;
- largeur de l’emblème national : 45 mm ;
- hauteur des lettres du sigle « COD » : 16 mm ;
- largeur des lettres du sigle « COD » : 8 mm ;
- distance séparant le bord gauche de la plaque de l’emblème national et du sigle « COD » : 13 mm ;
- distance séparant l’emblème national et le sigle « COD » du groupe de deux lettres désignant la série : 12 mm ;
- distance séparant les caractères du bord droit de la plaque : 13 mm ;
- distance séparant le liseré des caractères de part et d’antre : 10 mm ;
- distance séparant les lettres de série placées au-dessus et le groupe de trois chiffres représentant le numéro d’immatriculation : 10 mm ;
- distance séparant l’emblème national et le sigle « COD » : 15 mm.
Les quatre coins de la plaque sont arrondis au rayon de 10 mm.
Art. 2
Il est inséré au décret 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts, les articles 2 bis et 2 ter libellé comme suit :
Article 2 bis : Les plaques d’immatriculation peuvent être personnalisées. Elles présentent les mêmes dimensions, éléments de sécurité et caractéristiques techniques que les plaques ordinaires prévues à l’article 2 du présent décret.
Elles ne se distinguent ni uniquement par la composition de leur numéro d’immatriculation, laquelle, au lieu du groupe de quatre chiffres suivis de deux lettres alphabétiques désignant la série, est constituée de caractères alphanumériques choisis par le requérant, dans la limite du nombre total de douze caractères, sous réserve de leur lisibilité :
- 1° être contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
- 2° comporter des expressions injurieuses, discriminatoires ou offensantes à l’égard d’une personne physique, d’une entité publique ou privée ;
- 3° prêter à confusion avec une immatriculation officielle, diplomatique ou de service public.
Article 2 ter : Le certificat d’immatriculation ou la carte rose est remis au propriétaire de l’automobile, de la remorque ou du motocycle en même temps que la plaque d’immatriculation. Il atteste officiellement de l’enregistrement du véhicule auprès des Services compétents de la République démocratique du Congo.
Elle comporte les spécifications suivantes :
I. Caractéristiques techniques :
- 1° dimensions : 85,6 mm x 53,98 mm ;
- 2° matière : plastique rigide ;
- 3° couleur : rose ;
- 4° sécurité :
- QR Code imprimé sur la carte, identique à celui de la plaque d’immatriculation (lecture uniquement via une application dédiée, un scanner standard renverra des caractères indéchiffrables) ; ou
- puce électronique lisible par terminal agréé.
II. Contenu de la carte :
1) Informations personnelles du propriétaire :
- nom ou raison sociale ;
- adresse physique ;
- numéro impôt ;
2) Informations relatives au véhicule :
- marque et type,
- genre,
- couleur,
- numéro de la plaque,
- numéro de châssis,
- année de fabrication,
- puissance fiscale,
- usage (commercial, personnel, etc.),
- date de la 1re mise en circulation
Art. 3
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4
Les Ministres ayant respectivement les finances et les transports dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
