Instruction administrative n° 007 du 6 septembre 2017 de la Banque centrale portant réglementation de l’activité de change manuel (Modification n° 2)

Les Changeurs manuels sont des personnes morales ou physiques de droit congolais autres que les Etablissements de Crédit qui effectuent, à titre de profession habituelle, des opérations de change manuel.

Ils sont constitués en Bureaux de Change ou en Cambistes manuels personnes physiques, ces derniers doivent être affiliés à des Bureaux de Change.

Il existe trois catégories de changeurs manuels, à savoir :

• Bureaux de Change de 1ère catégorie ou de niveau national ;
• Bureaux de Change de 2ème catégorie ou de niveau provincial ;
• Cambistes manuels personnes physiques.

Les Bureaux de Change de la 1ère catégorie ou de niveau national sont ceux autorisés à exercer leurs activités sur toute l’étendue du territoire national.

Les Bureaux de Change de la 2ème catégorie ou de niveau provincial sont ceux appelés à limiter leurs activités au sein de la province d’agrément.

Les Cambistes manuels personnes physiques exercent leurs activités dans la province de leur domiciliation quelle que soit la catégorie des Bureaux de Change auxquels ils sont affiliés.

Les changeurs manuels sont habilités à :

• acheter et vendre en espèces les monnaies étrangères contre la monnaie nationale ;
• acheter et vendre en espèces les monnaies étrangères contre d’autres monnaies étrangères.

Les Bureaux de Change doivent se constituer sous la forme de Société à Responsabilité Limitée (SARL).

S’agissant de la représentation dans le capital social, un parent ou un tuteur ne peut représenter plus de deux mineurs.

1) Toute personne physique ou morale de droit congolais, désireuse d’exercer l’activité de change manuel doit se faire agréer par la Banque Centrale du Congo.

La qualité du Bureau de Change ou du Cambiste manuel personne physique est accordée sur base d’un acte d’agrément.

2) La demande d’agrément adressée au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo doit être accompagnée des documents ci-après :

Pour les Bureaux de Change de 1ère et 2ème catégories :

• une copie de l’original des statuts notariés ;
• l’acte de dépôt des statuts aux greffes du Tribunal de Commerce du ressort des activités du Bureau de change ;
• une copie certifiée conforme du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) précisant que le requérant se destine à exercer uniquement l’activité de Bureau de change ;
• une copie certifiée conforme de l’Attestation de l’Identification Nationale ;
• la preuve de l’existence des comptes en monnaie nationale et/ou en monnaies étrangères ouverts auprès des institutions financières agréées au nom du requérant ;
• les Curricula Vitae et Extraits de Casier Judiciaire datant de moins de trois mois des promoteurs et des personnes préposées à l’administration et à la gestion du Bureau de change.

Pour les Cambistes manuels personnes physiques :

• la preuve des autorisations des autorités compétentes pour l’exercice d’une activité commerciale (déclaration de l’activité au greffe du Tribunal de Commerce, assujettissement à la patente, etc.) ;
• la preuve de l’existence des comptes en monnaie nationale et/ou en monnaies étrangères ouverts auprès des institutions financières agréées au nom du requérant ;
• les Curricula Vitae et Extraits de Casier Judiciaire datant de moins de trois mois des requérants ;
• la preuve de leurs affiliations à des Bureaux de Change par la transmission de la convention d’affiliation.

3) L’examen de la demande d’agrément est subordonné au paiement des frais de dossier représentant 3 % de la caution.

4) La demande d’agrément doit indiquer la dénomination sociale, l’adresse complète ainsi que les coordonnées téléphoniques du Bureau de Change et du Cambiste manuel personne physique.

5) Le Bureau de Change ou le Cambiste manuel personne physique doit faire du change manuel son unique activité.

Nul ne peut créer, administrer, diriger ou gérer, même par personne interposée, s’il :

• 1. a été condamné en République Démocratique du Congo ou à l’étranger comme auteur, complice ou pour tentative de l’une des infractions suivantes :
• faux monnayage ;
• contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques ;
• faux et usage de faux en écritures ;
• vol, extorsion, détournement ou abus de confiance, escroquerie ou recel ;
• banqueroute, circulation fictive d’effets de commerce ;
• émission de chèques sans provision ;
• corruption ou concussion ;
• blanchiment des capitaux et financement du terrorisme ;
• contrefaçon ou falsification des billets de banque.
• 2. a été condamné pour infraction à la Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Etablissements de Crédit ou à la Réglementation du Change ;
• 3. a été déclaré en faillite, sauf réhabilitation en sa faveur, même si la faillite s’est ouverte à l’étranger ;
• 4. a été condamné pour crime de droit commun et pour infraction assimilée par la loi à l’une de celles énumérées ci-dessus ;
• 5. a pris part à l’administration, à la direction ou à la gestion courante d’un Etablissement de Crédit ou d’un autre intermédiaire financier dont la liquidation forcée a été ordonnée ou dont la faillite a été déclarée, sauf autorisation expresse de la Banque Centrale du Congo.

1) L’agrément en qualité de Bureau de Change est accordé après contrôle sur les lieux d’exploitation par la Banque Centrale du Congo, en vue d’apprécier les conditions minimales de sécurité des installations et de s’assurer de l’existence des équipements nécessaires à son bon fonctionnement, à savoir :

• un moyen de communication (téléphone, phonie ou fax ou messagerie électronique) ;
• un coffre-fort ;
• une caisse enregistreuse ou une calculatrice ;
• un ordinateur ;
• un détecteur des faux billets ;
• une machine à compter les billets de banque ;
• une photocopieuse ;
• un tableau d’affichage.

2) Après avis favorable, la Banque Centrale du Congo invite le requérant à verser la caution et les frais d’agrément fixés de la manière suivante :

Pour la caution :

• USD 2.500 pour les Bureaux de Change de 1ère catégorie ou de niveau national ;
• USD 1.000 pour les Bureaux de Change de 2ème catégorie ou de niveau provincial ;
• USD 150 pour les Cambistes manuels personnes physiques.

Pour les frais d’agrément :

• 20 % de la caution de chaque catégorie.

Hormis la caution ; les frais peuvent être payés en monnaie nationale.

3) Le versement de la caution et le paiement des frais peuvent s’effectuer :

• par transfert ou virement bancaire au crédit du compte de la Banque Centrale du Congo à désigner par la Direction des Opérations Bancaires et des Marchés ;
• par chèque nominatif en faveur de la Banque Centrale du Congo ;
• en espèces aux guichets de la Banque Centrale du Congo.

4) La caution n’est pas rémunérée. Elle est remboursable en devises à la cessation des activités, moyennant déduction éventuelle des sommes dues au Trésor Public et/ou à la Banque Centrale du Congo.

La Banque Centrale du Congo attribue à chaque Bureau de Change et Cambiste manuel personne physique un numéro d’agrément distinct et publie périodiquement au Journal Officiel la liste des changeurs manuels agréés.

L’agrément en qualité de Bureau de Change ou de Cambiste manuel personne physique est constaté par un acte d’agrément délivré par la Banque Centrale du Congo reprenant le numéro y afférent.

La Banque Centrale dispose de 90 jours dès réception de la demande d’agrément pour examiner ce dossier.

L’absence de décision à l’expiration de ce délai vaut autorisation.

1) Les Bureaux de Change peuvent ouvrir une ou plusieurs Extensions, un ou plusieurs Guichets moyennant l’autorisation de la Banque Centrale du Congo.

Par Extension, il faut entendre une branche du Bureau de Change implantée dans l’une des villes de la République Démocratique du Congo autre que celui du siège social. En revanche, par Guichet, il faut entendre une branche du Bureau de Change ouverte dans la ville où le siège social ou l’extension sont implantés.

2) L’ouverture de chaque Extension ou de chaque Guichet est soumise au paiement des frais de dossier de 3 % de la caution.

3) Les Bureaux de Change sont tenus d’ouvrir des comptes pour leurs Extensions auprès des Etablissements de Crédit du ressort d’activités desdites extensions.

4) Tout changement des coordonnées téléphoniques ou d’adresse de tout point d’exploitation doit être communiqué immédiatement à la Banque Centrale du Congo/Direction de la Surveillance des Intermédiaires Financiers avec copie à la Direction des Opérations Bancaires et des Marchés.

Tout changement de province d’agrément pour les Cambistes manuels personnes physiques requiert une déclaration écrite émanant du Bureau de Change d’affiliation.

5) Sont soumis à l’accord préalable de la Banque Centrale du Congo :

• l’absorption, la scission ou la fusion de deux ou plusieurs Bureaux de change ;
• la fermeture du Bureau de Change, de l’Extension ou du Guichet ;
• le changement de dénomination sociale ou d’adresse ;
• le changement des promoteurs et des dirigeants ;
• le changement de Bureau de Change d’affiliation pour les cambistes manuels personnes physiques.

L’autorisation est accordée dans les 90 jours de la date mentionnée sur l’avis de réception de la Banque Centrale. L’absence de décision à l’expiration de ce délai vaut autorisation.

1) Les transactions des Bureaux de Change et des Cambistes manuels personnes physiques portent sur les monnaies cotées par la Banque Centrale du Congo.

2) Les opérations des Bureaux de Change et des Cambistes manuels personnes physiques s’effectuent librement au taux négocié entre parties.

3) Les Bureaux de Change et les Cambistes manuels personnes physiques ne sont pas autorisés à effectuer des opérations de change manuel décrites à l’article 3 ci-dessus pour des montant dépassant USD 10.000 ou l’équivalent en une autre monnaie étrangère par personne et par jour.

Les opérations de change s’effectuent sur base d’un bordereau établi en double exemplaire pris dans une série numérique ininterrompue.

L’original est remis au client et la copie est conservée par le Bureau de Change et le Cambiste manuel personne physique.

1) Les Bureaux de Change agréés ont, pour leur compte et celui de leurs affilés, l’obligation de :

• saisir immédiatement la Cellule Nationale des Renseignements Financiers et la Banque Centrale du Congo/Direction de la Surveillance des Intermédiaires Financiers pour toute transaction jugée suspecte dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• prélever et photocopier les identités, l’adresse et la photo de leur clientèle effectuant des opérations de change manuel à leurs guichets ;
• tenir une comptabilité en bonne et due forme, c’est-à-dire présenter les états de synthèse conformément au Plan Comptable Général Congolais ;
• établir les relevés journaliers des opérations de change suivant les modèles en annexe I et II ;
• transmettre à la Banque Centrale du Congo, au plus tard le 7ème jour du mois suivant, un relevé mensuel consolidé par monnaie des ventes et achats de devises réalisés. L’original du relevé est réservé au Bureau de Change agréé, les copies à la Banque Centrale du Congo/Directions de la Surveillance des Intermédiaires Financiers et des Opérations Bancaires et des Marchés
• déclarer à la Banque Centrale du Congo les cas de non transmission des relevés mensuels consolidés par monnaie des ventes et achats de devises réalisés par leurs affiliés ;
• saisir contre décharge et transmettre à la Banque Centrale du Congo par une note circonstanciée toute fausse monnaie présentée ;
• afficher les copies certifiées conformes de l’acte d’agrément et de l’autorisation d’ouverture de ses Extensions dans les locaux où s’effectuent les opérations prévues par la présente Instruction ;
• reproduire sur chaque document ou correspondance du Bureau de Change les numéros d’agrément et d’autorisation d’ouverture de l’Extension ou de Guichet.

2) Les Cambistes manuels personnes physiques ont l’obligation de transmettre à leurs Bureaux de Change d’affiliation respectifs, au plus tard le 2ème jour du mois suivant, les relevés mensuels consolidés par monnaie des ventes et achats de devises réalisés.

3) Les Bureaux de Change et les Cambistes manuels personnes physiques ne sont pas autorisés à effectuer les opérations ci-dessous :

• constituer des dépôts pour compte de leur client ;
• opérer des transferts avec l’étranger ;
• importer ou exporter les billets de banque ;
• accorder des prêts à leur clientèle.

4) Les Cambistes manuels personnes physiques ne sont pas autorisés à s’affilier à plus d’un Bureau de Change.

Les Bureaux de Change et les Cambistes manuels personnes physiques sont tenus de s’organiser en une Corporation professionnelle. Cette Corporation a pour objet :

• la représentation des intérêts collectifs de ses membres auprès des pouvoirs publics et de la Banque Centrale ;
• l’information de ses adhérents et du public ;
• l’étude de toute question d’intérêt commun et l’élaboration des recommandations s’y rapportant en vue, le cas échéant, de favoriser la coopération avec les partenaires ;
• l’organisation et la gestion des services d’intérêt commun.

Le projet des statuts de cette Corporation est soumis à l’approbation de la Banque Centrale.

Les Bureaux de Change et les Cambistes manuels personnes physiques sont tenus d’afficher les cours de change acheteurs et vendeurs du jour dans leurs locaux.

Le retrait d’agrément est prononcé par la Banque Centrale lorsque le Bureau de Change et le Cambiste manuel personne physique :

• en formule la demande et après avis préalable de la Banque Centrale du Congo/Direction de la Surveillance des Intermédiaires Financiers ;
• ne démarre pas les activités dans les six mois qui suivent l’octroi d’agrément ;
• n’exerce plus ses activités depuis plus de six mois ;
• ne remplit plus les conditions auxquelles l’agrément est subordonné ;
• a obtenu l’agrément en violation des dispositions de l’article 8 de la présente Instruction ;
• a violé les dispositions des articles 7, 8 et 16 de la présente Instruction.

La Banque Centrale du Congo procède, à charge du Bureau de Change ou du Cambiste manuel personne physique, à la publication au Journal officiel de la décision de retrait d’agrément.

Le retrait d’agrément entraîne la radiation du Bureau de Change ou du Cambiste manuel personne physique de la liste prévue à l’article 9 de la présente Instruction. La radiation emporte de plein droit dissolution forcée du Bureau de Change conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le retrait d’agrément d’un Bureau de Change d’affiliation n’entraine pas celui du Cambiste manuel personne physique lui affilié.

En cas de retrait d’agrément du Bureau de Change d’affiliation, les cambistes manuels personnes physiques affiliés disposent, sous peine de retrait d’agrément, d’un délai de 30 jours calendaires pour s’affilier à un autre Bureau de Change.

En cas de retrait d’agrément, la caution est restituée après déduction éventuelle des sommes dues au Trésor et à la Banque Centrale du Congo. En cas d’insuffisance de la caution, le Bureau de Change ou le Cambiste manuel personne physique est tenu de payer le montant des frais excédentaires endéans 7 jours.

1) Sans préjudice des dispositions de l’article 13 de l’Ordonnance-Loi n° 67-272 du 23 juin 1967 définissant le pouvoir réglementaire de la Banque Centrale du Congo en matière de change telle que modifiée et complétée à ce jour et de celles de la Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Etablissements de crédit, si un Bureau de Change ou un Cambiste manuel personne physique a enfreint une disposition de la présente Instruction, la Banque Centrale du Congo peut prononcer l’une des sanctions disciplinaires suivantes :

• le rappel à l’ordre ;
• le blâme ;
• la suspension des activités ;
• le retrait de l’agrément.

2) En outre, la Banque Centrale du Congo peut prononcer, soit à la place, soit en sus de ces sanctions administratives, une sanction pécuniaire conformément aux tarifs et conditions de la Banque Centrale du Congo.

Le rappel à l’ordre est prononcé par la Banque Centrale du Congo à l’encontre de tout Bureau de change ou Cambiste manuel personne physique reconnu coupable des fautes légères de nature à porter préjudice à sa clientèle ou à la Banque Centrale du Congo.

Le blâme est prononcé par la Banque Centrale du Congo à l’encontre de tout Bureau de Change ou Cambiste manuel personne physique reconnu coupable des fautes légères répétées ou en cas de récidive devant entraîner un deuxième rappel à l’ordre en l’espace d’un an.

La suspension d’activités ne dépassant pas une durée de trois mois est prononcée par la Banque Centrale du Congo à l’encontre de tout Bureau de Change ou Cambiste manuel personne physique reconnu coupable d’une faute grave ou en cas de récidive d’une faute devant entraîner le blâme en l’espace d’un an.

Le retrait d’agrément est prononcé par la Banque Centrale du Congo en vertu des pouvoirs administratifs et disciplinaires qu’elle exerce sur le Bureau de Change ou sur le Cambiste manuel personne physique conformément aux dispositions des articles 21 et 23 de la présente instruction.

1) Tout Bureau de Change ou Cambiste manuel personne physique est tenu de payer les amendes et les frais administratifs infligés en vertu des dispositions légales ou réglementaires dans un délai de trente jours à dater de la notification de la sanction.

Passé ce délai, il est procédé au règlement par débit d’office de la caution.

2) Le Bureau de change ou le Cambiste manuel personne physique dispose d’un délai de sept jours pour reconstituer la caution dans les limites prévues par l’article 8, alinéa 2 de la présente Instruction, sous peine des sanctions prévues à l’article 21.

Dans un délai de cinq jours ouvrables à dater de la notification de la sanction, le Bureau de change ayant écopé de l’une des sanctions prévues à l’article 21 de la présente Instruction peut introduire un recours motivé auprès de la Banque Centrale du Congo à due concurrence.

Le recours n’est cependant pas suspensif de la sanction.

1) Les Bureaux de Change et les Cambistes manuels personnes physiques sont tenus de se conformer à la présente Instruction.

2) Les Bureaux de Change ou les Cambistes manuels personnes physiques disposent d’un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente Instruction pour régulariser leur situation.

Toute matière relative à l’activité de change manuel non prévue par les présentes dispositions est à soumettre à l’appréciation de la Banque Centrale du Congo.

Les Bureaux de Change ou les Cambistes manuels personnes physiques sont tenus au strict respect des dispositions de la présente Instruction qui entre en vigueur à la date de sa signature.

DENOMINATION :

ADRESSE :

TEL :

N° AGREMENT :

RELEVE JOURNALIER DES MONNAIES NEGOCIEES A LA VENTE

SIGNATURE DU GERANT

ADRESSE :

TEL. :

N° AGREMENT :

RELEVE JOURNALIER DES MONNAIES NEGOCIEES A L’ACHAT

SIGNATURE DU GERANT

INSTITUTION :

ADRESSE :

TEL :

N°AGREMENT :

RELEVE MENSUEL CONSOLIDE DU MOIS DE…

POUR LES OPERATIONS DE CHANGE ENTRE LA MONNAIE NATIONALE ET LES DIFFERENTES DEVISES

INSTITUTION :

ADRESSE :

TEL :

N°AGREMENT :

RELEVE MENSUEL CONSOLIDE DU MOIS DE ...

POUR LES OPERATIONS DE CHANGE ENTRE LA MONNAIE NATIONALE ET LES DIFFERENTES DEVISES