Titre 1 - Principes généraux
Chapitre 1 - Objet et champ d’application
Art. 1
La présente Instruction a pour objet de préciser les principes généraux devant guider l’élaboration par les établissements de crédit d’un plan de continuité de leurs activités en cas de perturbation opérationnelle majeure.
Art. 2
La présente Instruction s’applique aux Institutions financières ci-dessous, ici dénommées établissements assujettis :
- les banques ;
- les institutions financières spécialisées ;
- les sociétés financières ;
- les caisses d’épargne ;
- les Coopératives d’épargne et de crédit ;
- les institutions de Micro-Finance.
Art. 3
Les termes employés dans la présente Instruction sont définis dans l’Instruction relative à la terminologie de la réglementation prudentielle de la Banque Centrale du Congo applicable aux Etablissements de Crédit et Institutions de Micro-Finance.
Chapitre 2 - Responsabilités des organes sociaux
Art. 4
Les établissements assujettis doivent mettre en place de politiques, stratégie et des procédures qui prennent en compte les aspects techniques et humains de la gestion de la continuité d’activité qui fait partie intégrante de la gestion des risques.
Art. 5
L’organe délibérant et l’organe exécutif sont collectivement responsables de la définition d’approches efficaces et complètes de la gestion de la continuité d’activité.
Ils ont la responsabilité de gérer efficacement, même en cas d’externalisation de certaines opérations, la continuité d’activité ainsi que de développer et d’approuver la politique appropriée pour renforcer la résilience et la continuité des activités de l’entreprise en cas de perturbations opérationnelles majeures.
Art. 6
L’organe exécutif doit initier, promouvoir et contrôler la gestion de la continuité d’activité.
Art. 7
Les établissements assujettis doivent mettre en place une organisation permettant d’informer les organes délibérant et exécutif sur la mise en œuvre de la gestion de la continuité d’activité, les incidents constatés, le résultat des tests et les plans d’action pour renforcer la résilience de l’institution et sa capacité de reprendre des activités spécifiques.
Art. 8
L’organisation de la gestion de la continuité de l’activité doit être régulièrement réévaluée par le responsable de la gestion des risques et examinée de manière indépendante par l’audit interne.
L’organe exécutif est tenu d’informer, au moins une fois par an, l’organe délibérant sur l’appréciation portée sur l’efficacité des dispositifs en place.
Chapitre 3 - Exigence d’une politique de continuité d’activité
Art. 9
Tout établissement assujetti doit définir une politique et mettre en œuvre des stratégies pour une gestion adéquate de la continuité de ses activités en cas de perturbation opérationnelle majeure.
Art. 10
Le choix de la stratégie de continuité d’activité doit résulter de l’analyse comparative de différents scénarii possibles de gestion de la continuité des activités, élaborés en fonction de la stratégie de l’établissement assujetti, de ses objectifs, des évolutions envisagées pour ses activités, de ses relations d’affaires, du niveau de ses risques, de ses axes de développement privilégiés ainsi que de sa place dans le système financier et de son impact sur le bon fonctionnement de ce dernier.
Art. 11
La gestion de la continuité d’activité d’un établissement assujetti doit être adaptée à son profil des risques et prendre en compte sa taille, l’ampleur et la portée de ses opérations ainsi que le risque qu’il fait courir au fonctionnement continu du système financier et à la sécurité des déposants.
La politique de gestion de la continuité d’activité doit prendre en considération les risques nouveaux liés aux évolutions socio-économiques sur les plans national et international et couvrir les exigences inhérentes aux activités externalisées.
Art. 12
La stratégie, la politique, les standards et les processus de la gestion de continuité d’activité doivent être pris en compte et mis en œuvre dans le cadre général de la gestion des risques et de la réalisation des opérations essentielles de l’établissement assujetti.
Chapitre 4 - Gestion de risque de perturbation opérationnelle majeure
Art. 13
Les établissements assujettis doivent intégrer le risque d’une perturbation opérationnelle majeure dans leurs approches de gestion de la continuité d’activité et déterminer les modes de réponse à une perturbation opérationnelle majeure pouvant affecter leurs opérations.
Art. 14
L’anticipation des mesures appropriées pour continuer ou récupérer les activités à la suite d’une perturbation opérationnelle majeure doit être basée sur les caractéristiques propres et le profil des risques de l’établissement assujetti concerné.
Art. 15
Les établissements assujettis doivent définir une organisation apte à gérer une crise, depuis son occurrence jusqu’à sa résorption et au retour à la normale en mettant en place une cellule de crise composée des décideurs et des équipes d’intervention définies par thème et chargées des opérations de gestion de crise.
Art. 16
Les établissements assujettis doivent mettre en place une stratégie de communication de crise disponible et opérationnelle.
Art. 17
Pour une gestion efficace de la crise, les établissements assujettis doivent anticiper les modes de réaction aux sinistres et préciser les critères et responsabilités pour assurer le retour à la normale dans les meilleures conditions et notamment :
- définir les tâches génériques de gestion de crise à effectuer ;
- répartir les tâches sur les acteurs de l’organisation de crise ;
- définir les critères, conditions et responsabilités pour assurer normale ;
- rédiger et valider des manuels et procédures de gestion de crise.
Chapitre 5 - Définition des objectifs de reprise
Art. 18
Les objectifs de reprise doivent servir de base de référence pour l’évaluation de l’efficacité de la gestion de la continuité d’activité et permettre d’atteindre un niveau suffisant de résilience.
Art. 19
Les organes délibérant et exécutif ont la responsabilité d’établir des objectifs de reprise proportionnés au risque que l’établissement assujetti concerné représente pour le fonctionnement du système financier dans son ensemble ainsi que pour notamment la sécurité des déposants.
Art. 20
Les objectifs de reprise doivent comporter la poursuite de la fourniture des services essentiels et, le cas échéant, en fonction de la situation spécifique de l’établissement assujetti, répondre à des exigences supérieures à celles des autres participants du système financier.
