Art. 1
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de constitution des réserves obligatoires par les banques agréées.
Art. 2
Les banques sont tenues de constituer des réserves obligatoires en les livres de la Banque centrale du Congo suivant l’assiette de calcul et le coefficient repris à l’article 4 sur la base des situations comptables périodiques communiquées à la Banque centrale du Congo.
Art. 3
La réserve obligatoire est constituée dans les comptes courants des banques, en monnaie nationale, ouverts en les livres de la Banque centrale du Congo.
Art. 4
Le montant de la réserve obligatoire est calculé sur le dépôt de la clientèle suivant la maturité, la monnaie de constitution et la nature de déposant, publique ou privée selon les modalités ci-après :
1. Clientèle - Administration publique centrale :
Dépôts en monnaie nationale
- Rubrique 33 : dépôts ordinaire à vue : 100 %
- Rubrique 34 : dépôts à terme : 100 %
- Rubrique 35 : dépôts à régime spécial : 100 %
Dépôts en monnaie étrangère
- Rubrique 33 : dépôts ordinaires à vue : 13 %
- Rubrique 34 : dépôts à terme : 12 %
- Rubrique 35 : dépôts à régime spécial : 12 %
2. Autre clientèle :
Dépôts en monnaie nationale
- Rubrique 33 : dépôts ordinaires à vue : 0 %
- Rubrique 34 : dépôts à terme : 0 %
- Rubrique 35 : dépôts à régime spécial : 0 %
Dépôts en monnaie étrangère
- Rubrique 33 : dépôts ordinaires à vue : 13 %
- Rubrique 34 : dépôts à terme : 12 %
- Rubrique 35 : dépôts à régime spécial : 12 %
Art. 5
Les réserves obligatoires sont constituées par les banques sur une base mensuelle à partir du 15e jour de chaque mois jusqu’au 14e jour du mois suivant.
Par référence à la situation mensuelle des banques arrêtée le mois précédent, la Banque centrale du Congo notifie à chaque banque le montant de la réserve obligatoire à observer durant une période déterminée.
Art. 6
Le respect de la couverture de la réserve obligatoire est vérifié à la fin de chaque période de constitution, par référence à la moyenne des soldes quotidiens des avoirs détenus par les banques en compte courant, en les livres de la Banque centrale du Congo durant la même période.
Art. 7
L’insuffisance de la réserve obligatoire est constatée lorsque la moyenne des soldes en compte courant d’une banque sur l’ensemble de la période de constitution est inférieure au montant lui notifié pour la période de constitution correspondante.
Art. 8
L’astreinte applicable en cas d’insuffisance de la réserve obligatoire par une banque sera calculée conformément aux tarifs et conditions de la Banque centrale du Congo.
Un débit d’office du montant de la pénalité est opéré sur le compte courant de la banque contrevenante en les livres de la Banque centrale.
Art. 9
La présente instruction abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires et entre en vigueur à la date de sa signature.
