Loi n° 25-058 du 23 décembre 2025 portant création de l’Ordre national du Léopard

Il est créé en République démocratique du Congo un ordre national dénommé « Ordre national du Léopard », destiné à récompenser les services éminents rendus à la nation.

Les grades au sein de l’Ordre national du Léopard sont conférés par ordonnance du président de la République après avis de la chancellerie des Ordres nationaux, aux nationaux.

À titre exceptionnel, ils peuvent être conférés aux étrangers par ordonnance du président de la République.

Le président de la République est le grand chancelier de l’Ordre national du Léopard.

L’administration de l’Ordre est confiée au chancelier des Ordres nationaux.

L’Ordre national du Léopard se compose de cinq grades hiérarchisés comme suit :

• chevalier ;
• officier ;
• commandeur ;
• grand officier ;
• grand cordon.

Pour être admis dans l’Ordre national du Léopard, il faut avoir exercé pendant vingt ans au moins des fonctions civiles ou militaires assorties dans l’un et l’autre cas des mérites éminents.

Par dérogation à l’alinéa précèdent, le président de la République peut, par ordonnance, admettre au sein de l’Ordre national du Léopard toute personne qui s’est distinguée par un service extraordinaire de tout genre rendu à la nation, un acte de dévouement exceptionnel ou une action d’éclat.

Le grade d’admission dans tous les cas est celui de chevalier.

L’avancement en grade est hiérarchisé.

Pour être promu à un grade supérieur, il faut réunir les conditions suivantes :

• 1° au grade d’officier : avoir été chevalier pendant cinq ans au moins et justifier des mérites acquis à ce grade ;
• 2° au grade de commandeur : justifier des mérites acquis au grade d’officier et avoir presté pendant cinq ans au moins en tant que tel ;
• 3° au grade de grand officier : avoir fait montre des mérites pendant trois ans au moins en qualité de commandeur ;
• 4° au grade de grand cordon : avoir accompli trois ans au moins comme grand officier et justifier des mérites acquis à ce grade.

Un avancement en grade dans l’Ordre national du Léopard récompense des mérites nouveaux et non les mérites déjà récompensés.

Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessus, les chefs d’État et chefs de Gouvernement étrangers peuvent être admis sans condition avec n’importe quel grade.

Sans préjudice des dispositions de l’article 7 ci-dessus, les propositions de décoration sont faites par les Ministres ou les chefs des institutions dont relèvent les candidats. Elles sont adressées au président de la République, qui charge la chancellerie des Ordres nationaux de vérifier si les admissions et promotions proposées sont faites en conformité à la présente loi.

Les propositions de décoration des congolais résidant à l’étranger sont faites par le ministère des Affaires étrangères.

La décoration dans l’Ordre national du Léopard est conférée par le président de la République au cours d’une cérémonie officielle.

Toutefois, en cas d’empêchement, le chancelier des Ordres nationaux est délégué pour procéder à cette décoration.

L’insigne de l’Ordre national du Léopard est porté avant toute autre décoration nationale ou étrangère, à l’exception de l’insigne de l’Ordre national des héros nationaux.

L’admission ou la promotion à titre posthume dans l’Ordre national du Léopard ne peut intervenir que pour des motifs de guerre ou lors de décès survenus dans l’accomplissement soit des tâches périlleuses au service du pays, soit d’actes de courage et de dévouement exceptionnels.

L’octroi des grades dans l’Ordre national du Léopard donne lieu à la remise d’un diplôme de l’ordre et d’une carte de membre. Les diplômes sont signés par le président de la République, grand chancelier des Ordres nationaux, et contresignés par le chancelier des ordres nationaux. Toutefois, les cartes sont signées par le chancelier des Ordres nationaux.

La perte de la qualité de membre de l’ordre entraine le retrait du diplôme et de la carte de membre.

L’insigne des grades de chevalier, d’officier, de commandeur et de pendentif du grand cordon, est une grande étoile à huit branches double face, dont trois rouge, cinq bleu foncé et quatre lances guerrières double face prolongent les pointes des quatre branches en diagonale.

Entre les huit branches sont placées huit petites étoiles à cinq branches.

À l’avers, le centre émaillé de bleu, porte en relief un léopard en bronze doré de la devise « Paix, Justice et Travail » en lettres métalliques sur fond de métal.

Au revers, le centre est un besant en bronze doré portant en relief « Ordre national du Léopard » au centre, « République démocratique du Congo » en exergue. La grande étoile est surmontée d’une moyenne étoile à cinq branches en bronze doré lorsque le grade est conféré à titre civil. Elle est surmontée de deux sabres entrecroisés au centre desquels se trouve une petite étoile à cinq branches, lorsque l’ordre est conféré à titre militaire.

Les plaques des grades de grand officier et de grand cordon sont composées d’un plateau à 36 rayons en spirales sur lequel est appliquée l’étoile décrite ci-dessus, dépourvu de quatre lances guerrières mais surmonté d’une étoile en bronze à titre civil, et de deux sabres en bronze doré entrecroisés lorsqu’elle est conférée à titre militaire.

La monture est en argent pour le grade de chevalier, en or-argent pour la plaque de commandeur, en or pour les grades de grand officier et de grand cordon.

Le ruban de l’ordre est bleu foncé ayant au milieu une raie rouge bordée de part et d’autre d’une raie jaune.

Les chevaliers portent la décoration suspendue à un ruban large de 37 millimètres sur le côté gauche de la poitrine.

Les officiers la portent à la même place et avec le même ruban, mais avec une rosette.

Les commandeurs portent la décoration suspendue à un ruban large de 37 millimètres, en sautoir du cou.

Les grands officiers portent sur le côté gauche une plaque en étoilé à 36 rayons simples tout en argent, du diamètre de 90 millimètres, ayant au centre l’étoile de l’ordre, mais sans les quatre lances, surmontée d’une étoile d’émail bleu foncé.

Les grands cordons portent en écharpe un ruban large de 100 millimètres, passant sur l’épaule droite et au bas duquel est suspendue une étoile semblable à celles des commandeurs. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine, une plaque semblable à celle des grands officiers mais en argent doré.

Les membres de l’Ordre national du Léopard bénéficient des privilèges des poursuites et de juridiction.

Sauf en cas d’infraction flagrante, ils ne peuvent être poursuivis que sur autorisation préalable du président de la République.

Les privilèges de poursuites et de juridiction n’opèrent que pour les infractions commises après l’admission dans l’Ordre national du Léopard.

Les membres de l’Ordre national du Léopard sont justiciables de la Cour d’appel.

Le président de la République peut, par ordonnance et ce, sur proposition de la chancellerie des Ordres nationaux, prononcer la déchéance de la qualité de membre de l’Ordre pour cause d’indignité ou de condamnation à une peine de servitude pénale principale.

Tout dignitaire déchu pour cause de condamnation définitive peut être réhabilité par le président de la République, après effacement de la condamnation de suite d’un recours judiciaire extraordinaire.

La demande de réhabilitation est adressée au chancelier des Ordres nationaux, qui la transmet, avec avis motivé, au président de la République.

Les personnes ayant été admises ou promues du fait de l’ordonnance-loi 66-329 du 24 mai 1966 portant création de l’Ordre national du Léopard sont réhabilitées aux grades équivalents prévus dans la présente loi.

Les personnes ayant été admises ou promues du fait de la loi 009-2002 (Version en vigueur en 2025 : Loi n°2002-9 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 5 août 2002 portant création de l’Ordre national « Héros nationaux », telle que modifiée et complétée par le décret-loi 012/2003 du 30 mars 2003 portant création de l’Ordre national héros nationaux Kabila-Lumumba, conservent les grades équivalents prévus dans la présente loi.

Sont abrogées, toutes les dispositions de la loi 009-2002 (Version en vigueur en 2025 : Loi n°2002-9 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 5 août 2002 portant création de l’Ordre national « Héros nationaux » telle que modifiée et complétée par le décret-loi 012/2003 du 30 mars 2003 ainsi que toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.

La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.