Titre 1 - Dénomination et Objet
Art. 1
Il est créé un Fonds de Reconstitution du Capital Forestier.
Titre 2 - Ressources Financières
Art. 2
Le Fonds de Reconstitution du Capital Forestier est alimenté par les taxes sur les permis de coupe de bois et les volumes de bois exportés, et les cas échéant, par des dons.
Art. 3
Les taux et les modalités de perception des redevances sont fixés par le Commissaire d’Etat ayant les forêts dans ses attributions.
Titre 3 - Structure et Fonctionnement
Art. 4
Le Fonds de Reconstitution du Capital Forestier est géré par un Comité de Gestion composé des personnes suivantes :
- 1. Commissaire d’Etat à l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme : Président ;
- 2. Secrétaire Général à l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme : Vice-président ;
- 3. Directeur du Service National de reboisement : Membre
- 4. Directeur de la Programmation, Formation et Relations Internationales : Membre
- 5. Directeur de la Gestion des Ressources Naturelles renouvelables :
- 6. Directeur du Service Permanent d’Inventaire et Aménagement Forestiers : Membre
- 7. Directeur du Centre de Promotion du Bois : Membre
- 8. Directeur du C.A.T.E.B. : Membre
- 9. Un Délégué du Département des Finances ayant rang de Directeur : Membre
- 10. Un Délégué du Département du Plan ayant rang de Directeur : Membre
- 11. Un Délégué du Bureau du Comité Professionnel du Bois de l’ANEZA : Membre
Art. 5
Le Comité de Gestion se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président ainsi que toutes les fois que les circonstances l’exigent.
Art. 6
Le Comité de Gestion arrête le programme d’utilisation des ressources du Fonds et contrôle l’exécution de toutes les actions financées par le Fonds.
Art. 7
Le Comité de Gestion est assisté d’un Secrétariat dont la composition, le rôle et le fonctionnement sont fixés par un arrêté du Commissaire d’Etat ayant les forêts dans ses attributions. Dans tous les cas, les agents du Secrétariat sont choisis par le Comité de Gestion, exclusivement parmi les fonctionnaires de l’Administration.
Titre 4 - Dispositions Finales
Art. 8
Le Commissaire d’Etat à l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à la date de sa signature.
