Art. 1
Le présent règlement a pour objet de fixer le régime particulier applicable à l’importation, par la Banque centrale du Congo, des billets de banque et autres documents de sécurité ainsi que des logiciels, équipements et intrants utilisés pour leur production.
Art. 2
Par dérogation à l’article 30 de la réglementation du change du 25 mars 2014, telle que modifiée et complétée à ce jour, les importations des biens visés à l’article 1er ci-dessus, par la Banque centrale du Congo, sont exemptées du contrôle par l’Office congolais de contrôle ou son mandataire.
Il s’agit des :
- 1° billets de banque et autres documents de sécurité ;
- 2° papiers ;
- 3° plaques d’impression ;
- 4° encres d’impression ;
- 5° cartes intelligentes ;
- 6° pièces de rechange ;
- 7° produits chimiques ;
- 8° ordinateurs et périphériques ;
- 9° révélateurs et nettoyants des films ;
- 10° eaux de mouillage ;
- 11° logiciels et équipements (machines, ordinateurs périphériques et autres appareils) ;
- 12° consommables divers ainsi que tout autre intrant contribuant à la production des billets de banque et autres documents de sécurité.
Art. 3
Le présent règlement abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires et entre en vigueur à la date de sa signature.
