Art. 1
Les limites intérieures de la zone terrestre du rayon des douanes dans laquelle sont obligatoirement applicables les dispositions des articles 199 à 207 du Code des douanes relatives à la circulation et à la détention des marchandises sont déterminées comme suit :
1. Sur les frontières maritimes
1. A. - A partir du littoral atlantique Nord-Ouest.
Par une ligne théorique partant d’un point de la route nationale n° 2 à 5 km à l’est de Pout se dirigeant vers le nord et passant par :
- un point situé à 5 km au nord de Thiès sur la route de Mont Rolland ;
- un point situé à 4 km à l’ouest de Tivaouane, sur la route menant à Mboro ;
- la localité de Méouane ;
- un point situé à 3 km à l’ouest de Palène Dedd sur la piste menant à Médina Bèye ;
- la localité de Darou Dia ;
- un point situé à 5 km à l’ouest de Diokoul Ndiawrigne sur la route menant àLompoul ;
- les localités de Dara Andal. Sine altéré, Parbs. Pal Mbaor. Diadi, Boya et Fass Ngom sur la route nationale n° 2.
1. B. - A partir du littoral atlantique Sud-Ouest.
Par une ligne théorique partant d’un point de la route nationale n° 2, situé à 5 km à l’est dePout, se dirigeant vers le sud et passant par :
- la localité de Tiew en bordure de la forêt classée de Thiès ;
- la localité de Si pane en bordure de la forêt classée de Bandia ;
- la localité de Keur Ndiaga Ndiaye ;
- un point sur la route n° 1 à 5 km à l’est de Sandiara ;
- la localité de Foua I ;
- la localité de Ndiol Mangane ;
- un point situé à 3 km au sud de Djilas sur la route de Fimela.
1. C. - A partir du Fleuve Saloum (côté nord).
Par une ligne théorique partant d’un point situé à 3 km au sud de Djilas sur la route deFimela, en direction nord-est et passant à 1 km au nord de Nguessine par :
- la localité de Ndiongolor ;
- la localité de Fatick ;
De Fatick en direction Est par :
- la localité de Nguidine ;
- un point à 1 km au sud de Ndiébel ;
- un point à 1 km au sud de Ourour sur la route de Kaolack-Gossas ;
- par la localité de Guinguinéo ;
- par un point situé à 3 km au sud-ouest de Ngoloum, sur la piste menant à Kirpa ;
- par la localité de Ngatch Naoudé sur la route nationale n° 1.
1. D. - A partir du Fleuve Sénégal.
Par une ligne théorique partant de la localité de Fass Ngom sur la route nationale n° 2 en direction du nord et passant par :
- la localité de Ndioub Nane ;
- un point situé à 2 km à l’ouest de Takh Mbeut sur la piste menant à Ndiawdoune ;
- un point situé à 2 km à l’est de la localité de Mbégaye.
Cette ligne traverse du sud au nord les forêts classées de Ndiaye et de Tilène, passe par la localité de Tilène sur la nationale n° 2, continue vers le nord jusqu’à l’intersection avec la rivière « Gorom » descend en direction du sud-est jusqu’à un point situé sur la route nationaleà 8 km à l’est de Ross Béthio, puis, en direction est, traverse la réserve du Ndiael et le nord du lac de Guiers jusqu’à un point situé à 4 km au nord de Mbane sur la piste menant à Ndiago et passe par :
- un point de 2 km au sud de la localité de Sam-Sam sur la piste menant à Diaglé ;
- un point à 2 km au nord de la localité de Keur Mor Ibra ou Souilène ;
- un point à 4 km au nord de la localité de Sinoboval ;
- un point à 3 km sud de Thillé-Boubacar ;
- un point sur la nationale 2 à 2 km à l’ouest de la localité de Ouro Hamat ;
- un point à 2 km au nord de la localité de Nénet en bordure de la forêt classée de NdioumDiéri ;
- un point sur la nationale 2 à 3 km au nord de la localité de Dieri Douga ;
- un point à 1 km au sud de Haéré Lao sur la piste menant à Yaré Lao ;
- un point à 3 km au sud de la localité de Doumga sur la piste menant à Tourguénoul ;
- un point à 4 km au sud de Goléré sur la piste menant à Ouro Biram ;
- un point à 5 km au sud de la localité de Boké Diégué sur la piste menant à Lour Ouolof ;
- la localité de Boguel ;
- les localités de Agnam Lidoubé, Thilogne, Kabilo ;
- un point à 3 km au sud-ouest de Boki Diawé ;
- les localités de Katoté, Sédo Abas, Mogo Yalalbé, Denntiadi, Galayabé Foulbé, SinthiouBamanbé, Nodi ;
- par un point à 6 km à l’ouest de Semmé ;
- par un point à 10 km au sud de Diamounguel sur la piste menant à Ndiot ;
- la localité de Ganguel Maka ;
- un point de 6 km au sud-ouest de Namandéri sur la piste menant à Boulbi ;
- un point à 5 km au sud-ouest de Médina Samba Gouro sur la piste menant à Toulékédi ;
- et par les localités de Samba Koutèye, Oursoulé, Sinthiou Fissa et Sinthiou Smadiari.
1. E. - A partir de la Falémé
Par une ligne théorique partant du confluent de la Falémé et de la rivière Goumbamba, et en direction ouest passant par un point situé à 6 km à l’ouest de Sonfar sur la piste menant à Tourékounda et de ce point en direction sud-est jusqu’à la rivière « Gandamanka « puis une portion de ce cours d’eau sur 10 km, continue vers le sud jusqu’à l’intersection de la piste Santora-Bransan et du prolongement de la bretelle Soréto-Saboussiré - Erémokon, passe par la localité de Niama à 5 km au nord-est de Kossanto, par un point à 5 km nord-est de Sambaradougou, sur la piste menant à Madina, passe également sur les localités de Dalafo, Balakonko et Missira, par un point à 5 km à l’est de Youboubou sur la piste menant à Bomadjingui et se prolonge sur 5 km au sud de cette dernière localité.
II. - Sur les frontières terrestres
II.A. - Frontière de la République du Mali
Par une ligne partant d’un point à l’intersection de la rivière « Sanonkolé » et de la frontière ,se dirigeant vers l’ouest et passant par les localités de Bountou (sur la Falémé), de Koussaneet Dakaba, de ce dernier village, en direction sud par un point à.3 km à l’est de Médina Taël sur la piste menant à Oumbaré, par les localités de Samé, Koufadou et Kipi, de ce dernier village, en direction est, par un point à 6 km à l’ouest de Sonfara la piste menant à Tourékounda et s’arrête au confluent de la Falémé et de la rivière « Goumbamba ».
II.B. - Frontière de la République de Guinée (Conakry)
Par une ligne partant d’un point à 5 km au sud de la piste Youboubou-Bomadjingui et en direction ouest passant :
- par un point situé à 2 km au nord de Kondokhou sur la piste menant à Baraberi ;
- par les localités de Kanianbali et Oulogoré ;
- par un point à 5 km à l’ouest de Kanéméré sur la piste menant à Mako ;
- par les localités de Mako et Badon ;
- par un point à 7 km au nord-ouest de Mako sur la piste menant à Niemeniké ;
- par un point à 11 km au sud du village de Niokolo-Koba sur la piste menant à Tiankoye.
Cette ligne passe à l’intérieur de la forêt classée de Niokolo-Koba et en sort au village de Santiou Kagnoubé, se poursuit en direction ouest jusqu’à la localité de Nion Ngani et se prolonge sur 6 km à l’ouest de ladite localité.
II.C. - Frontière de la République de Gambie (côte est)
Par une ligne partant d’un point à 6 km à l’ouest de Nion Ngani et passant par un point situéà 4 km au sud-ouest de Dialacoto sur la route menant à Kédougou ;
- par le confluent de la riviére Niériko et son affluent le « Tingoto » ;
- par la localité de Kanioubé en bordure de la forêt classée de Diambour ;
- par les localités de Sinthiou Pathé, Tronkoupé, Banfara Djméyabé, Banfara Mossi etKotiari Naoudé sur la route nationale n° 1.
II.D. - Frontière de la République de Gambie (côte nord
Par une ligne partant de Kotiari Naoudé sur la route nationale n° 1 en direction ouest et passant :
- par les localités de Sintiou, Galaye Ndao, Séna Bélé, Sintiou, Oumar Diam, Gourel AmadouBoubou, Sintiou Samba Toulou, Daoudi en bordure de la forêt classée des paniates ;
- par un point à 6 km au sud de Koutia Gaidi sur la piste menant à Koussanar ;
- par la localité de Ndiaré ;
- par un point à 4 km au sud de la localité de guente Vélingara sur la piste menant à MalemNiani ;
- par les localités de Binguel, Sinthiou Saliou Gaye, Sil, Koura Khaye, Koura Mouride ;
- par un point à 5 km au sud de Lour sur la piste menant à Koungueul ;
- par les localités de Afé, Touba Tiaréne, Médina Sambène en bordure de la réserve sylvopastorale du Sine Saloum ;
- par les localités Ndiobéne, Kounakh, Mbane, Léwé, Bodé, Diaglé, Ninanguéne Bambara, Hafe, Birkélan, Keur Mbouki et Ngatch Naoudé.
II.E. - Frontière de la République de Gambie (côte sud) et frontière de la République de Guinée-Bissau.
Tout le territoire situé entre ces deux frontières est compris dans le rayon des douanes.
Art. 2
En application de l’article 23 paragraphe 4 de la loi n° 87-47 portant Code des Douanes, la profondeur de la zone terrestre est augmentée et est subséquemment délimitée ainsi qu’il suit.
A - A partir de la frontière de Gambie (côte nord et du littoral atlantique nord-ouest).
Par une ligne théorique partant de la localité de Guinguinéo en direction du nord passant :
- par les localités de Mbédiar, Sambam Peul, Ngandada, Khaye Mbayar, Ndiéné Langane, Pathiéme, Keleuw-tew Sérére, Kaél, Méril, Mbacké et Ndame ;
- en direction ouest par les localités de Guédiali, Ndia, Darou Salam Gallé et Ndindy ;
- en direction nord est par les localités de Koki Gouye, Boulel Seck ;
- par un point à 10 km à l’ouest de Darou Mousty sur la route menant à Darou Marnane ;
- par les localités de Laa, Tawfekh Mbacké, Touba Mérina, Ndjima, Yoro peul, Gouye Dialloet Thiaméne ;
- par un point à 5 km au nord-est de Ngandé sur la piste menant à Négué ;
- par la localité de Thiounguo Mbéa, par un point à 1 km à l’est de Gourkel sur la piste menant à Nobi et dans la même direction jusqu’à un point sur le Lac de Guiers à 4 km en amont de Gourkel.
En direction nord-ouest le long de la rive gauche du Lac de Guiers et passant :
- par les localités de Keur Mbaye Seck et Ganguet.
En direction ouest, par les localités de Keur Baba Seck en bordure de la réserve sylvopastorale de Mpal Mérina Guène, par la localité de Mboulouk pour s’arrêter à la localité de Ndiong Nane.
Art. 3
Toutes les localités se situant sur les lignes théoriques ci-dessus déterminées sont comprises dans le rayon.
Art. 4
Le Directeur général des Douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté.
