Dispositions liminaires
Art. 1
Est considéré comme enfant toute personne âgée de moins de 18 ans. L’âge d’admission à l’emploi est fixé à 15 ans conformément à l’article L. 145 du Code du Travail.
Cet âge peut être ramené à 12 ans par dérogation du Ministre chargé du Travail pour des travaux légers exercés dans le cadre familial et qui ne portent pas atteinte à la santé, à la moralité et au déroulement de la scolarité de l’enfant.
Art. 2
Il est interdit d’employer les enfants à la confection, la manutention et à la vente d’écrits, imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures emblèmes, images et autres objets dont la vente, l’offre, l’exposition, l’affichage ou la distribution sont de nature à blesser leur moralité ou à exercer sur eux une influence fâcheuse.
Art. 3
Il est également interdit d’employer les enfants à tout genre de travail dans les locaux où s’exécutent les travaux énumérés à l’article précédent.
Art. 4
Les chefs d’établissements ou d’unités artisanales dans lesquels sont employés des enfants doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et à l’observation de la décence publique.
Art. 5
Les chefs d’établissements et les maîtres artisans sont responsables de la santé de la sécurité des jeunes employés dans leurs structures.
Ils devront mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour requérir la puissance publique et les Organismes spécialisés en vue d’évaluer les risques encourus par les jeunes travailleurs.
En outre, ils devront informer ces jeunes travailleurs ainsi que leurs parents sur les moyens de prévenir ces risques de manière adéquate.
Art. 6
Les enfants ne peuvent porter, traîner ou pousser, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu habituel du travail, des charges supérieures aux poids suivant :
1° Port des fardeaux :
- garçons de 15 à 16 ans : 15 kilogrammes ;
- garçons de 16 à 18 ans : 20 kilogrammes ;
- filles de 15 à 16 ans : 8 kilogrammes ;
- filles de 16 à 18 ans : 10 kilogrammes.
2° Transport sur brouette :
- garçons de 15 à 16 ou 17 ans : 40 kilogrammes ;
- filles de 15 - 16 ou 17 ans : 25 kilogrammes.
3° Transport par wagonnets circulant sur voie ferrée, véhicules compris jusqu’à 600 kg ;
4° Transport sur véhicule à 3 ou 4 roues :
- garçons de 15, 16 ou 17 ans : 60 kilogrammes ;
- filles au-dessous de 16 ans : 35 kilogrammes ;
- filles au-dessous de 17 ou 18 ans : 60 kilogrammes.
5° Transport sur charrette à bras : garçons de 15, 16 ou 17 ans 130 kilogrammes.
6° Transport sur tricycle-porteur :
- garçons de 15 ou 16 ans : 50 kilogrammes ;
- garçons 17 ou 18 ans : 75 kilogrammes.
Les modes de transport énoncés sous les numéros 3, 5 et 6 sont interdits aux enfants de sexe féminin.
Le transport sur diable est interdit aux enfants des deux sexes.
Art. 7
Dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, les enfants de sexe masculin âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés que pour les travaux les plus légers, tels que le triage et le chargement du minerai, la manœuvre et le roulage des wagonnets dans les limites de poids déterminées à l’article 6 ci-dessus, et à la garde ou à la manœuvre des postes d’aération.
Art. 8
Il est interdit d’employer des enfants comme chauffeurs dans la conduite de véhicules hippomobiles de transport de personnes et de biens.
Art. 9
Les enfants âgés de seize à dix-huit ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur qu’à titre d’aides ou d’apprentis.
Il est interdit d’employer des enfants comme chauffeurs dans la conduite de véhicule automobile et hippomobile de transport de personnes et de biens.
Art. 10
Il est interdit d’employer des enfants comme chauffeurs à bord des navires, des embarcations de pêche industrielle ou artisanale, de les utiliser pour la plongée sous-marine ou la garde nocturne des embarcations.
Art. 11
Il est interdit d’employer les enfants au graissage, au nettoyage, à la visite ou à la réparation des machines en marche.
Art. 12
Il est interdit d’employer les enfants dans les locaux où se trouvent des machines actionnées à la main ou par un moteur dont les parties dangereuses ne comportent pas de dispositifs de protection appropriés.
Art. 13
Les enfants ne peuvent être employés au travail des cisailles et autres lames tranchantes mécaniques ainsi qu’à celui des presses de toute nature autres que celles non munies de dispositifs de sécurité.
Art. 14
Les enfants ne peuvent travailler aux scies circulaires, ou aux scies à ruban, à la toupie et à toutes les machines dangereuses.
Toutefois, il pourra être dérogé aux dispositions du paragraphe précédent sur autorisation écrite délivrée après enquête et à titre révocable par l’inspecteur du travail et de la sécurité sociale du ressort après avis d’un expert.
- pour les enfants âgés de plus de 15 ans, qui pourront être admis à travailler aux scies à ruban ;
- pour les enfants âgés de plus de 16 ans, qui pourront être admis à travailler aux scies circulaires.
Art. 15
Les enfants âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés à tourner des roues verticales, des treuils ou des poulies.
Art. 16
Dans les fabriques de verres à vitre ou autres verreries, les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à cueillir, souffler et étirer le verre.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail et de la sécurité sociale, à titre révocable et après enquête portant sur les conditions de sécurité et de santé des enfants.
Art. 17
Il est interdit d’employer des enfants à l’utilisation et à la manipulation d’explosifs, de pesticides et de produits chimiques dangereux.
Art. 18
Il est interdit de préposer des enfants âgés de moins de seize ans au service des robinets à vapeur.
Art. 19
Il est interdit d’employer des enfants âgés de moins de seize ans an qualité de doubleurs, dans les ateliers où s’opèrent le laminage et l’étirage de la verge de tréfilerie.
Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux ateliers dans lesquels le travail des doubleurs est garanti par des appareils de protection.
Art. 20
Il est interdit d’employer des enfants âgés de moins de seize ans aux travaux exécutés à l’aide d’échafaudages volants.
Art. 21
Il est interdit d’employer des enfants âgés de moins de seize ans dans les représentations publiques données dans les théâtres, salles de cinéma, cafés, cirques ou cabarets pour l’exécution d’exercices périlleux.
Art. 22
Il est interdit d’employer à un travail continu les enfants de sexe féminin âgés de moins de seize ans au travail des machines à coudre mues par pédales.
Art. 23
Il est interdit d’employer aux étalages extérieurs des magasins et boutiques des jeunes filles âgées de moins de 18 ans.
Art. 24
Dans les établissements où s’effectuent les travaux énumérés au tableau annexé au présent arrêté, l’accès des locaux affectés à ces opérations est interdit aux enfants.
Art. 25
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront punis des peines prévues par l’article 6 du décret n° 62-017 du 22 janvier 1962 fixant l’échelle des peines de simple police applicable aux auteurs de contraventions aux dispositions du Code du Travail et des règlements prévus pour son application.
Art. 26
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 27
Les inspecteurs du Travail et de la Sécurité Sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Travaux | Raisons de l’interdiction |
Accumulateurs électriques (fusion du plomb et manipulation des oxydes de plomb dans la fabrication et la réparation des...) Acide arsénique (fabrication de l’..) au moyen de l’acide arsénieux et de l’acide zotique. Acide fluorhydrique (fabrication de l’..). Acide nitrique (fabrication de l’..) Acide exalique (fabrication de l’.) . Acide picrique (fabrication de l’..) Acide salicylique (fabrication de l’..) au moyen de l’acide phénique Acide Urique (V. Murexide) Affinage des métaux au fourneau (V. Grillage des minerais). | Danger de saturnisme. Danger d’empoisonnement. Vapeurs délétères. Idem. Danger d’empoisonnement. Vapeurs délétères. Vapeurs délétères. Emanations nuisibles |
Air comprimé (travaux dans l’) Alliages et soudures contenant plus de 10 p 100 de plomb (fabrication des) Aniline (V. Nitrobenzine) Arachides (décorticage d’), Arséniate de potasse (fabrication de V.) au moyen du salpêtre Benzine (dérivés de la) V Nitrobenzine Blanc de plomb (V. Céruse) Bleu de Prusse (fabrication du) (V. Cyanure de potassium) | Travaux dangereux Maladies spéciales dues aux émanations Poussières de sons nuisibles. Danger, d’empoisonnement Vapeurs délétères. |
Celluloïd et produits nitrés analogues (fabrication de) | Nécessité d’un travail prudent et attentif. |
Cendre d’orfèvre (traitement des) par le plomb Céruse ou blanc de plomb (fabrication de la) Chairs, débris et issues, (dépôts de) provenant de l’abatage des animaux Chiens (infirmerie de) Chromolithographie céramique (poudrage à sec et époussetage des couleurs) Chlore (fabrication du) Chlorure de chaux (fabrication du ) Chlorures alcalins, eau de javel (fabrication des) Chlorure de plomb (fonderie de) Chlorures de soufre (fabrication des) | Maladies spéciales dues aux émanations nuisibles Idem Emanations nuisibles, danger, d’infection. Danger de morsures. Poussières nuisibles. Emanations nuisibles. Idem Idem Idem Idem |
Coton (égrenage du) Chromate de potasse (fabrication du) Chromate de plomb (fabrication du) Cristalleries et émailleries (démolition des fours et nettoyage des matériaux qui en proviennent dans les) Cristaux (polissage à sec des) ... Chrysalides (extraction, des parties soyeuses des) Conduite et surveillances des lignes, appareils et machines électriques de toute nature dont la tension de régime par rapport à la terre dépasse 600 volts pour les courants continus et 150 volts (tension efficace) pour les courants alternatifs... Cyanure de potassium et bleu de Prusse (fabrication de) Cyanure rouge de potassium ou prussiate rouge de potasse (fabrication de) Débris d’animaux (dépôts de) (V. Chairs, etc...) Dentelles (blanchissage à la céruse des) Désargentation du plomb Eau de javel (fabrication d’) (V. chlorures alcalins) Eau forte (V. Acide nitrique) Effilochage et déchiquetage des chiffons Emaux plombeux (fabrication des) Engrais (dépôts et fabrication d’) au moyen de matières animales Equarrissage des animaux (ateliers d’)... Etamage des glaces par le mercure (ateliers d’) Fonte et laminage du plomb Parrainage de mercure (fabrication du ...) Fusion des vieux zincs Glace (étamage des) (V. Etamage) Grattage et ponçage des peintures à la céruse et au sulfate de plomb..., Grillage des Minerais sulfureux (sauf le cas prévu au tableau C)... Huiles et autres corps gras extraits des débris de matières animales. Kapock (triage et traitement du)... Litharge (fabrication de la) Manipulation. traitement ou réduction des cendres contenant du plomb Massicot (fabrication du) | Poussières nuisibles. Maladies spéciales dues aux émanations. Idem Poussières dangereuses Idem Emanation nuisibles Nécessité d’un travail prudent et attentif. Danger d’empoisonnement. Idem Poussières - dangereuses. Emanations nuisibles. Poussières nuisibles. Poussières nuisibles. Maladies spéciales dues aux émanations. Emanations nuisibles. Nature du travail. Emanation nuisibles. Maladies spéciales dues aux émanations. Idem Emanations nuisibles. Idem Dangers de saturnisme. Emanations nuisibles. Idem Risques de byssinose imputable aux poussières de fibres végétales. Maladies spéciales ducs aux émanations Idem Idem |
Matières colorantes (fabrication des) au moyen l’aniline et de la nitrobenzine Matières explosives (fabrication et manipulation des). Matières explosives (manipulation des engins, artifices ou objets divers contenant des) Métaux (aiguisage et polissage des) Meulières et meules (extraction et fabrication des) Minium (fabrication du) Murexide (fabrication de la) en vases clos par la réaction de l’acide azotique et de l’acide urique du guano Nitrate de méthyle (fabrication du) Nitrobenzine, aniline et matière dérivant de la benzine (fabrication de) Oxydes de plomb (fabrication des) Peinture de toute nature comportant l’emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de tous produits contenant des pigments .... Phosphore (fabrication du) Plomb (fonte et laminage du) (V. Fonte). Poils de lièvres et de lapin (V Secrétage) Prussiate de potasse (V. Cyanure de potassium). | Emanations nuisibles. Nécessité d’un travail prudent et attentif. Idem Poussières dangereuses. Idem Maladies spéciales dues aux émanations. Vapeurs délétères Idem Vapeurs nuisibles. Maladies spéciales dues aux émanations. Dangers de saturnisme. Maladies spéciales dues aux émanations. |
Réduction des minerais de zinc et de plomb (travail aux fours, où s’opère la) Rouge de Prusse et d’Angleterre (fabrication du) Secrétage des peaux ou poils de lièvre ou de lapin Sulfate de mercure (fabrication du) Sulfate de plomb (fabrication du) Sulfate d’arsenic (fabrication du) Sulfure de sodium (fabrication du) Traitement des minerais de cuivre pour l’obtention des métaux brut Verreries (démolition des fours des) Verre (décoration à l’enlevé du) Verre mousseline (fabrication du) Verre (polissage à sec du) Verre et cristal (gravure et dépolissage à l’acide fluorhydrique du) Verre (égresillage du) | Emanations nuisibles Vapeurs délétères. Poussières nuisibles ou vénéneuses. Maladies spéciales dues aux émanations. Maladies spéciales dues aux émanations. Danger d’empoisonnement. Gaz délétère. Emanations nuisibles. Poussières nuisibles. Poussières dangereuses Idem Idem Dégagement de vapeurs dangereuses et nécessité d’un travail prudent et attentif. Poussières nuisibles. |
