Art. 1
En application du décret 2020-1177 du 29 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national, est interdite :
La circulation des personnes et des biens entre 23 heures et 5 heures sauf autorisation :
- pour raison professionnelle d’une région à une autre délivrée par le Ministre de l’Intérieur ;
- pour raison professionnelle à l’intérieur d’une région délivrée par le Gouverneur de région ;
- pour raison de maladie ou de transfert de corps sans vie délivrée par les Gouverneurs de région ou les Préfets de départements.
Art. 2
Dans les gares routières et autres lieux servant au départ et à l’arrivée de personnes, le respect des mesures de protection individuelle et collective ci-après est obligatoire :
- désinfection régulière des lieux ;
- port de masque ;
- mise en place d’un dispositif de lavage des mains ;
- distanciation physique.
Art. 3
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 4
Les Gouverneurs de région sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel.
