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Décret
En vigueur, modifié

Décret n° 2020-1177 du 29 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national

Signé le
29 mai 2020
Journal officiel
n° 2020-7325-sp
Identifiant
SEN-D-2020-1177
78 Défense, sécurité publique

Note de tête du document

Décret n° 2020-1177 du 29 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national (JO 2020-7325 sp)

Textes d’application, voir :

Modifié par

  1. l’arrêté n° 10328 du 05 juin 2020 portant interdiction temporaire de circuler (JO 2020-7326 sp)
  2. l’arrêté n° 10329 du 05 juin 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements (JO 2020-7326 sp)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
Loi n°2020-13 du 2 avr. 2020
Textes d'application
Arrêté n°2020-10328 du 5 juin 2020Arrêté n°2020-10329 du 5 juin 2020

Cité par

Art. 1

En application des dispositions de l’article 4 de la loi n° 2020-13 du 02 avril 2020 susvisée, l’état d’urgence proclamé par le décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 est à nouveau prorogé pour une durée supplémentaire de trente jours sur toute l’étendue du territoire national.

Art. 2

Le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.