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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national

Signé le
23 mars 2020
Identifiant
SEN-D-2020-830

Note de tête du document

Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national

Relations avec d'autres textes

Cité par

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Art. 1

L’état d’urgence est proclamé, à compter du 24 mars 2020, à zéro heure, sur tout le territoire national.

Art. 2

Il emporte, pour sa durée, application des articles 3 à 14 de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 susvisée.

Art. 3

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel et partout où besoin sera.