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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 008227 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler

Signé le
24 mars 2020
Identifiant
SEN-A-2020-8227

Note de tête du document

Arrêté n° 008227 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler

Relations avec d'autres textes

Art. 1

En application des dispositions du décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence, sont interdites :

  • la circulation interurbaine des personnes et des biens pendant toutes les heures ;
  • la circulation des personnes et des biens dans toutes les circonscriptions, de 20 heures à 6 heures.

Art. 2

Ne sont pas concernés par cette interdiction :

  • les Présidents d’institution de la République ;
  • les Ministres et les secrétaires d’Etat ;
  • les députés ;
  • les ambassadeurs ;
  • les gouverneurs, les préfets et les sous-préfets ainsi que leurs adjoints ;
  • les magistrats et les greffiers ;
  • les personnels des forces de défense et de sécurité les personnels de santé ;
  • les véhicules de transport de marchandises.

Art. 3

Le Ministre de l’Intérieur, les Gouverneurs de région et les préfets de département peuvent délivrer des autorisations spéciales de circuler, en cas de nécessité.

Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.