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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 10329 du 5 juin 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements

Signé le
5 juin 2020
Journal officiel
n° 2020-7326-sp
Identifiant
SEN-A-2020-10329

Note de tête du document

Arrêté n° 10329 du 05 juin 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements

Relations avec d'autres textes

Art. 1

En application du décret 2020-1177 du 29 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national :

Sont interdits :

  • tous cortèges, défilés, rassemblements et manifestations sur la voie publique ;
  • rassemblements dans les lieux recevant du public tels que les salles de spectacle, les bars, les plages, les terrains dédiés aux sports.

Sont autorisés :

  • les réunions dans les lieux publics ou privés ;
  • les rassemblements dans les lieux publics tels que les restaurants, les casinos, les marchés, Les lieux de culte.

Toutefois, dans ces lieux, le respect des mesures de protection individuelle et collective, ci-après, est obligatoire :

  • la désinfection régulière des lieux ;
  • le port permanent d’un masque de protection contre la prorogation du virus du Covid-19 ;
  • la mise en place d’un dispositif fonctionnel de lavage des mains ;
  • la distanciation physique des personnes présentes sur les lieux.

Art. 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Art. 3

Le présent arrêté sera publié au journal officiel.