Aller au contenu
Arrêté
En vigueur

Arrêté ministériel n° 013564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics

Signé le
7 août 2020
Journal officiel
n° 2020-7346-sp
Identifiant
SEN-A-2020-13564

Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 013564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics (JO 2020-7346 sp)

Voir également l’arrêté ministériel n° 24068 du 05 octobre 2020 prorogeant l’arrêté n° 13564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics (JO 2020-7366 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Art. 1

Sont interdits, pour une durée d’un mois, tous types de rassemblements sur les plages, les terrains de sport, les espaces publics et dans les salles de spectacle, afin de limiter la propagation de la COVID-19.

Art. 2

Toute violation de cette interdiction sera punie par les lois et règlements en vigueur.

Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.