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Arrêté
En vigueur

Arrêté ministériel n° 24068 du 05 octobre 2020 prorogeant l’arrêté n° 13564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics

Signé le
5 oct. 2020
Journal officiel
n° 2020-7366-sp
Identifiant
SEN-A-2020-24068

Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 24068 du 05 octobre 2020 prorogeant l’arrêté n° 13564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics (JO 2020-7366 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est prorogé, pour une durée de trois mois, l’arrêté n° 13564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics.

Art. 2

La violation de cette interdiction sera punie par les peines prévues par les lois et règlements.

Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.