Art. 1
Le présent arrêté fixe les mesures de prévention sanitaire dans le secteur des transports terrestres, pour lutter contre la propagation de la COVID-19.
Art. 2
Le port du masque de protection répondant aux normes est obligatoire :
- dans les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises ;
- dans les emplacements aménagés pour les services de transport public, notamment les arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs.
L’accès auxdits véhicules et espaces est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation. Le cas échéant, la personne est reconduite à l’extérieur des véhicules et espaces concernés.
Art. 3
L’obligation du port de masque s’applique à tout conducteur d’un véhicule de transport public de voyageurs ou de marchandises et à tout agent employé ou mandaté par un exploitant de service de transport, dès lors qu’il est en contact avec le public.
Cette obligation s’applique à tous les passagers à bord d’un véhicule de transport public de voyageurs, durant tout le trajet.
Les passagers des véhicules de transport privé sont également tenus de respecter l’obligation mentionnée au premier alinéa du présent article, dès que leur nombre est supérieur ou égal à deux.
Art. 4
L’embarquement des passagers dans les bus, minibus, autocars et taxis effectuant le transport public ou privé de voyageurs se fait dans le respect du nombre de places autorisées pour chaque catégorie de véhicule.
En toute circonstance, il est interdit d’admettre à bord d’un véhicule de transport de voyageurs un nombre de passagers qui empêche la fluidité de l’ouverture et de la fermeture des portes dudit véhicule.
Le conducteur du véhicule de transport public de voyageurs doit assurer une circulation permanente et suffisante de l’air dans le véhicule, tout au long du trajet, notamment par l’ouverture des dispositifs d’aération dont il est pourvu.
Art. 5
L’opérateur de transport public met en permanence à la disposition des voyageurs, un système adéquat de lavage des mains ou un distributeur de gel hydro-alcoolique.
Il procède au nettoyage désinfectant de son véhicule de transport (à l’intérieur et à l’extérieur) au moins une fois par jour.
La manipulation des cartes de transport, des billets de banque et des pièces de monnaies par les opérateurs de transports doit se faire dans le respect de toutes les règles d’hygiène nécessaires, notamment par l’utilisation de produits hydroalcooliques et le lavage des mains.
Art. 6
Les entrées et sorties des gares routières se font dans le respect des mesures d’hygiène et de sécurité arrêtées par l’autorité sanitaire compétente.
Art. 7
Tout manquement aux présentes dispositions sera puni par les peines prévues par les lois et règlements en vigueur.
Art. 8
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des Transports terrestres pour la lutte contre la COVID-19.
Art. 9
Les Gouverneurs de région sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué partout où besoin sera.
