Art. 1
Le présent arrêté fixe les mesures de restriction prises dans le secteur des transports terrestres, dans le cadre de la lutte contre le Covid 19.
Art. 2
L’embarquement des passagers dans les bus, minibus et autocars effectuant le transport public et privé de voyageurs se fait dans le respect des places assises et d’une distance d’au moins un mètre entre les passagers.
Art. 3
Les entrées et sorties des gares urbaines de passagers se font dans le respect des mesures d’hygiène et de sécurité arrêtées par l’autorité sanitaire compétente.
Toute fréquentation de la gare routière urbaine de passagers non directement liée aux activités de transport est interdite.
Art. 4
Le nombre de passagers à bord de toutes les catégories de véhicules particuliers et des véhicules de transport public de voyageurs est limité à la moitié du nombre de places indiqué sur la carte grise du véhicule. Au cas où le nombre de places du véhicule est impair, le nombre de passagers admissibles est le nombre entier résultant de la division par deux.
En manipulant les cartes de transport, les billets de banque et les pièces de monnaies, les opérateurs de transports doivent faire respecter toutes les règles d’hygiène nécessaires, notamment par l’utilisation de produits hydro-alcooliques et le lavage des mains.
Art. 5
Le nombre de passagers à bord des taxis urbains des véhicules particuliers de cinq places est limité à trois, y compris le conducteur.
Art. 6
Le nombre de passagers des véhicules deux roues est limité à un.
Art. 7
Les opérateurs de transports procèdent au nettoyage désinfectant de chaque véhicule de transport (à l’intérieur et à l’extérieur) au moins une fois par jour. Ils fournissent à leur personnel des gants, masques et produits désinfectants pour les mains.
Art. 8
Les exploitants de plateformes de chargement des gros porteurs doivent contrôler les flux de véhicules et éviter les regroupements humains, conformément aux mesures sanitaires édictées par l’autorité sanitaire compétente.
Seules deux personnes, au maximum, sont admises à prendre place dans la cabine des véhicules gros porteurs.
Art. 9
L’accès des personnes dont les activités ne sont pas directement liées au fonctionnement et à l’exploitation des gares des gros porteurs est interdit.
Art. 10
Au niveau des postes de pesage des gros porteurs, le concessionnaire est tenu de :
- prendre toutes les mesures nécessaires pour faire éviter les contacts physiques entre leurs personnels et les usagers de leurs services ;
- fournir des gants et des masques aux vérificateurs et caissières ;
- systématiser le lavage des mains avec les produits appropriés ;
- réduire les effectifs non essentiels au bon fonctionnement du service.
Art. 11
Les exploitants des autoroutes sont tenus de :
- mettre en œuvre des mesures de protection du personnel en évitant les contacts avec les usagers, conformément aux recommandations de l’autorité sanitaire compétente ;
- adapter leurs effectifs en fonction de l’amplitude des tâches ;
- fournir des gants et des masques aux personnels en contact avec les usagers ;
- réduire les voies manuelles.
Les exploitations des autoroutes doivent adapter leurs effectifs de viabilité en fonction de l’amplitude des tâches.
Art. 12
Tout manquement aux présentes dispositions sera puni par les peines prévues par les lois et règlements en vigueur.
Art. 13
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Art. 14
Les gouverneurs de région sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué partout où besoin sera.
