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Arrêté
En vigueur

Arrêté ministériel n° 27115 du 30 juillet 2021 portant prorogation de l’arrêté n° 17602 du 29 avril 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés

Signé le
30 juil. 2021
Journal officiel
n° 2021-7447
Identifiant
SEN-A-2021-27115

Note de tête du document

Arrêté ministériel n° 27115 du 30 juillet 2021 portant prorogation de l’arrêté n° 17602 du 29 avril 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés (JO 2021-7447)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est prorogé, pour une durée de trois mois, l’arrêté n° 17602 du 29 avril 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés ci-après :

  • la voie publique ;
  • les services de l’Administration publique quel qu’en soit le mode de gestion ;
  • les services du secteur privé ;
  • les lieux de commerce ;
  • les moyens de transport public ;
  • les moyens de transport privé transportant au moins deux personnes.

Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.