Dispositions liminaires
Art. 1
Les tarifs de manutention de conteneurs (THC), repris dans le tableau en annexe sont homologués conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 2022-89 du 17 janvier 2022 relatif aux régimes de prix et aux procédures de dénouement du contentieux économique.
Art. 2
Les tarifs ainsi homologués s’appliquent aux opérations d’importation, d’exportation et de transit dans les limites du Port et dans les magasins et aires de dédouanement.
Art. 3
Les tarifs de magasinage et de relevage, ainsi que des autres opérations annexes, restent inchangés.
Art. 4
Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions de la loi n° 2021-25 sur les prix et la protection du consommateur.
Art. 5
Le Directeur du Commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
EXPORT
Classification | Taux par EVP | Surcharge |
Coton (Mali/SN) Produits standards Produits en conteneurs frigo Produits dangereux (IMDG, classe (1 à 9)) Autres Conteneurs spéciaux (hors gabarit, Flat, Open Top, Tank..) | 70.000 155.000 170 500 155.000 310.000 | Néant Néant Néant Supplément de 50 % lié au caractère dangereux du produit Néant |
IMPORT
Classification | Taux par EVP | Surcharge |
Produits de base : Huile comestible, produits pharmaceutiques, Riz, Sucre, Lait Produits standards Produits en conteneurs frigo Produits dangereux (IMDG, classe (1 à 9)) Autres Conteneurs spéciaux (hors gabarit, Flat, Open Top, Tank...) | 70.000 155.000 170 500 155.000 310.000 | Néant Néant Néant Supplément de 50 % lié au caractère dangereux du produit Néant |
TRANSIT
Classification | Taux de base par EVP | Surcharge |
Import/export (sauf coton Mali/SN et conteneurs spéciaux) | 110.000 | Néant |
