Art. 1
Le présent arrêté a pour objet de fixer les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2010.
Art. 2
Les taux de redevances des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais sont fixés comme suit :
1) Licence de pêche démersale côtière :
- option chalutiers glaciers poissonniers et céphalopodiers ayant une jauge inférieure ou égale à 50 TJB : 8.500 FCFA/TJB/an ;
- option chalutiers congélateurs poissonniers et céphalopodiers ayant une jauge inférieure ou égale à 50 TJB : 10.500 FCFA/TJB/an ;
- option chalutiers glaciers poissonniers et céphalopodiers ayant une jauge supérieure à 50 TJB : 21.000 FCFA/TJB/an ;
- option chalutiers congélateurs poissonniers et céphalopodiers ayant une jauge supérieur à 50 TJB : 24.200 FCFA/TJB/an ;
- option palangriers de fond : 55.000 FCFA/TJB/an ;
- option chalutiers glaciers crevettiers : 41.000 FCFA/TJB/an ;
- option chalutiers congélateurs crevettiers : 46.000 FCFA/TJB/an.
2) Licence de pêche démersale profonde :
- option chalutiers glaciers poissonniers : 21.000 FCFA/TJB/an ;
- option chalutiers congélateurs poissonniers : 23.100 FCFA/TJB/an ;
- option chalutiers palangriers de fond : 23.100 FCFA/TJB/an ;
- option chalutiers glaciers crevettiers : 42.000 FCFA/TJB/an ;
- option chalutiers congélateurs crevettiers : 50.000 FCFA/TJB/an ;
- option casiers à langouste rose : 50.000 FCFA/TJB/an ;
- option casiers à crabe profond : 50.000 FCFA/TJB/an.
3) Licence de pêche pélagique côtière :
- option senneurs (pêche fraîche) : 9.000 FCFA/TJB/an ;
- option senneurs (congélation) : 10.000 FCFA/TJB/an ;
- option chalutiers (pêche fraîche) : 26.000 FCFA/TJB/an ;
- option chalutiers (congélation) : 52.000 FCFA/TJB/an.
4) Licence de pêche pélagique hauturière :
- option canneurs (pêche fraîche) : 7.000 FCFA/TJB/an ;
- option canneurs (congélation) : 8.000 FCFA/TJB/an ;
- option senneurs : 9.000 FCFA/TJB/an ;
- option palangriers (thon) : 39.000 FCFA/TJB/
- option palangriers (espadon) : 44.000 FCFA/TJB/an.
Art. 3
Les taux de redevances des licences de pêche industrielle des navires affrétés sont fixés comme suit :
- option thonier canneur : 32.000 FCFA/TJB/an ;
- option thonier senneur : 37.000 FCFA/TJB/an ;
- option senneur glacier de pêche pélagique côtière : 40.000 FCFA/TJB/an ;
- option chalutiers poissonniers et céphalopodiers de pêche fraîche : 74.000 FCFA/TJB/an.
Art. 4
Les redevances des licences de pêche peuvent être payées pour une période correspondant à six ou douze mois.
Lorsque la redevance est payée en tranche de six mois allant du 1er janvier au 30 juin ou du 1er juillet au 31 décembre, la redevance est majorée de 3 %
Art. 5
Tous les navires détenteurs de licence sont astreints au paiement de la redevance à la caisse du receveur des domaines territorialement compétent. La redevance est calculée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 précités.
Art. 6
Le paiement de la redevance est effectuée sur la base d’une déclaration comprenant les renseignements ci-après :
- l’identité et les caractéristiques du navire ;
- l’identité et l’adresse complète du propriétaire ;
- le type de licence, l’option et le montant de la redevance ;
- la durée de la licence.
La déclaration certifiée au préalable par la Direction des Pêches maritimes, est déposée en double exemplaire à la caisse du Receveur des domaines qui délivre la quittance de règlement. Ce document doit être présenté par le demandeur au moment du retrait ou de la validation de la licence.
Art. 7
Les infractions aux règles prescrites par le présent arrêté sont punies conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 84 et du paragraphe (e) de l’article 85 de la n° 98-32 du 14 avril 1998 portant Code de la Pêche maritime.
Art. 8
Le Directeur des Pêches maritimes et le Receveur principal des Domaines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.
