Titre 4 - Devoirs des pharmaciens biologistes
Art. 80
En raison du caractère libéral de l’exercice de la biologie médicale, sont spécialement interdits aux pharmaciens biologistes :
- 1° tous procédés directs ou indirects de publicité ou de réclame ;
- 2° les manifestations spectaculaires touchant à la biologie et n’ayant pas exclusivement un but scientifique éducatif ;
- 3° le détournement ou la tentative de détournement de clientèle.
Art. 81
Les seules indications qu’un pharmacien biologiste est autorisé à faire figurer à la porte de son laboratoire sont les mentions visées par la réglementation en vigueur.
Ces indications doivent être présentées avec mesure selon les usages des professions libérales.
Art. 82
Le pharmacien biologiste doit accomplir sa mission avec la plus grande attention et s’il y a lieu, en s’aidant ou en se faisant aider dans toute la mesure du possible des conseils les plus éclairés et en utilisant les méthodes scientifiques les plus appropriées.
Art. 83
Le pharmacien biologiste doit s’abstenir de formuler auprès du client un diagnostic sur la maladie au traitement de laquelle il est appelé à collaborer.
Il ne peut adresser les résultats de l’analyse qu’au médecin prescripteur, au malade et au transmetteur autorisé.
Art. 84
Il est interdit à tout pharmacien biologiste d’abaisser ses honoraires dans une intention de concurrence déloyale ou au détriment de la qualité des prestations qu’il fournit.
Art. 85
Un pharmacien biologiste ne peut créer un laboratoire d’analyses de biologie médicale dans un immeuble où est déjà installé un autre laboratoire d’analyses de biologie médicale dirigé par un pharmacien sans l’agrément du confrère titulaire de ce dernier et à défaut, sans l’autorisation du conseil de section compétent de l’Ordre.
Art. 86
Le Ministre de la Santé publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
