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Décret
En vigueur

Décret n° 82-732 du 20 septembre 1982 portant application des articles 41 dernier alinéa et 43 de la loi n° 81-59 du 9 septembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

Signé le
20 sept. 1982
Journal officiel
n° 1982-4924
Identifiant
SEN-D-1982-732

Note de tête du document

Décret n° 82-732 du 20 septembre 1982 portant application des articles 41 dernier alinéa et 43 de la loi n° 81-59 du 9 septembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités (JO 1982-4924)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
SEN-L-1981-59 · non disponible

Cité par

Art. 1

La valeur du point d’indice prévue à l’article 41, dernier alinéa de la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981, portant statut du personnel enseignant des Universités est fixée à 222 FCFA, à la date du 31 décembre 1979.

Art. 2Prime de recherche

Une prime de recherche d’un montant uniforme de 75.000 FCFA est allouée semestriellement à toutes les catégories d’enseignants des universités.

Art. 3

Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.