Décret n° 2012-673 du 4 juillet 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-1320 du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l’Etat

Le présent décret fixe les règles de présentation des opérations du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor. Les opérations budgétaires sont classées ainsi qu’il suit :

• en recettes, selon leur nature et éventuellement selon leur source ;
• en dépenses, selon les classifications, administrative, par programme, fonctionnelle et économique.

La nomenclature budgétaire définie par ces classifications des recettes et des dépenses constitue un cadre .de référence obligatoire.

Conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les recettes du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor sont classées selon leur nature correspondant à l’assiette de l’impôt, et éventuellement selon leur source.

Deux niveaux de codification sont obligatoires pour les recettes du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, à savoir l’article et le paragraphe.

L’article est identifié par les deux premiers caractères du Code de la classification des recettes.

Il est codifié sur deux caractères.

Le paragraphe est une subdivision de l’article. Il est identifié par les trois premiers caractères du Code de la classification des recettes. Le paragraphe peut se subdiviser en rubriques ou lignes pour détailler les opérations de recettes.

La présentation détaillée de la classification des recettes figure dans le tableau n° 1 de l’annexe du présent décret.

Les dépenses du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor sont présentées selon les classifications, administrative, par programme, fonctionnelle et économique.

La classification administrative a pour objet de présenter les dépenses budgétaires selon les services ou groupes de services chargés de leur gestion. Elle permet d’identifier la hiérarchie du service chargé de l’exécution de la dépense et de préciser son degré d’autonomie, ainsi que sa situation géographique. Elle dépend de l’organisation administrative des départements ministériels ou des institutions.

La présentation détaillée de la classification administrative des dépenses figure dans le tableau n° 2 de l’annexe du présent décret.

La classification administrative comprend deux niveaux.

Elle retient les ministères ou les institutions comme premier niveau de classification correspondant aux sections, la section est codifiée sur deux caractères ;

Les services ou groupes de services constituent le deuxième niveau de classification correspondant aux chapitres. Le chapitre est codifié sur onze caractères.

La codification du chapitre comprend :

• la codification du type de service, (service centralisé, service déconcentré, service autonome) se fait sur un caractère ;
• la codification du type d’unité administrative sur un caractère ;
• la codification de la catégorie d’unités administratives, sur un caractère réalisé suivant une codification arborescente mise en place selon le principe décimal ;
• la codification du numéro d’ordre du service sur quatre caractères ;
• la codification géographique du service sur quatre caractères : la codification permet d’identifier respectivement :
• au niveau national : la région en deux caractères, le département en un caractère et l’arrondissement en un caractère ;
• à l’étranger, la zone, dans laquelle est classé le pays abritant la représentation diplomatique, en deux caractères et le pays en deux caractères.

Conformément aux articles 12 et 14 de la loi organique relative aux lois de finances, les crédits budgétaires sont décomposés en programmes et/ou en dotations à l’Intérieur des Institutions et des ministères. Un programme peut regrouper, tout ou partie des crédits d’une direction, d’un service, d’un ensemble de directions ou de services d’un même ministère.

Chaque programme ou dotation est codifié sur quatre caractères. Un arrêté du Premier Ministre, qui fera partie intégrante du présent décret, fixera l’annexe relative aux programmes des ministères et les dotations des institutions.

La classification fonctionnelle a pour objet de classer les dépenses budgétaires selon leurs objectifs socio-économiques.

Conformément aux normes internationales, les dépenses budgétaires sont regroupées en dix divisions :

• services généraux des administrations publiques ;
• défense ;
• ordre et sécurité publics ;
• affaires économiques ;
• protection de l’environnement ;
• logements et équipements collectifs ;
• santé ;
• loisirs, culture et culte ;
• enseignement ;
• protection sociale.

La classification fonctionnelle s’articule autour des notions de division, groupe et classe dont l’ensemble est codifié sur quatre caractères ;

La division est identifiée par deux caractères, qui se subdivisent en deux niveaux : les groupes et les classes.

Le groupe est identifié par un caractère et la classe par un caractère ;

Les groupes et les classes donnent le détail des moyens par lesquels les objectifs généraux sont atteints.

La présentation détaillée de la classification fonctionnelle figure dans le tableau 3 de l’annexe du présent décret.

La classification économique de la nomenclature budgétaire est cohérente avec le plan comptable de l’Etat.

Deux niveaux de codification permettant d’identifier les dépenses par nature, à savoir :

L’article et le paragraphe.

L’article représente la catégorie économique de la dépense et est identifié par les deux premiers caractères du compte par nature du plan comptable de l’Etat. Il est codifié sur deux caractères.

Le paragraphe est une subdivision de l’article précisant la nature de la dépense. Il est identifié par les trois premiers caractères du compte par nature du plan comptable de l’Etat.

La présentation détaillée de la classification des dépenses par nature figure dans le tableau n° 4 de l’annexe du présent décret.

En cas de besoin, d’autres classifications peuvent être développées notamment :

• la classification par sources de financement qui permet d’identifier et de suivre les moyens de financement des dépenses budgétaires (fonds propres, dons et prêts antérieurs ou extérieurs) ;
• la classification par bénéficiaires qui établit un lien entre la dépense budgétaire et le bénéficiaire final.

Un arrêté du Ministre chargé des finances fixera, pour chaque paragraphe de la classification des recettes et de la classification économique des dépenses, les lignes budgétaires. En outre, l’arrêté fixera, pour chaque ligne la catégorie de dépenses budgétaires correspondante au sens de l’article 11 de la loi organique n° 2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016.

Le présent décret abroge et remplace toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2004-1320 (Version en vigueur en 2012 : Décret n°2004-1320 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l’Etat.

Le présent décret qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.

[NB - Modifié par le Décret n° 2018-1932]

[NB - Décret n° 2018-1932]

1 - Centralisé

1. Cabinets et services rattachés

11 Cabinets des pouvoirs publics

12 Secrétariats généraux

15 Commissions Conseil et Comités

16 Directions autonomes

17 Services bureaux cellules rattachés

18 Résidences et palais

19 Autres structures rattachées

2. Administrations centrales

21 Directions générales

22 Directions centrales

23 Services centraux

29 Autres structures centrales

3. Projets d’investissements publics

91 Projets à l’étranger

92 Projets intégrés

93 Projets d’appui institutionnel

94 Projets d’étude et de recherche

95 Lignes de financement

96 Projets de construction réhabilitation infrastructures et aménagement

97 Projets d’équipement

98 Projets de promotion

99 Autres projets publics

2 - Déconcentré

3. Administration déconcentrée

31 Gouvernances

32 Préfectures

33 Sous-préfectures

34 Directions régionales techniques

35 Directions départementales techniques

36 Services techniques régionaux

37 Services techniques départementaux

38 Services locaux

39 Autres services déconcentrés

5. Administrations locale décentralisée

51 Conseils régionaux

52 Conseils municipaux

53 Conseils ruraux

54 Agences régionales de développement

59 Autres structures locales

6 Administrations à l’étranger

61 Ambassades

62 Consulats généraux

63 Consulats

64 Attachés militaires

65 Bureaux économiques

66 Bureaux touristiques

67 Bureaux consulaires

69 Autres représentations diplomatiques

3. Autonome

4 Administrations autonomes décentralisées

41 Etablissements publics administratifs

42 Etablissements publics industriels et commerciaux

43 Etablissements publics de santé

44 Etablissements publics professionnels

45 Sociétés nationales

46 Agences

47 Chambres de commerce

48 Chambres de métiers

49 Autres structures autonomes décentralisées

7. Comptes Spéciaux du Trésor

71 Compte d’affectation spéciale

72 Comptes de commerce

73 Comptes de règlement gouv. étranger

74 Compte d’opérations monétaires

75 Comptes de prêts

76 Comptes d’avances

77 Comptes de garantie et d’avals

79 Autres comptes spéciaux du Trésor

8. Institution financière

81 Fonds d’intervention

89 Autres institutions financières

01. Services généraux des administrations publiques

• 011 FONCTIONNEMENT DES ORGANES EXECUTIFS ET LÉGISLATIFS, AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES ETRANGERES
• 0111 Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs (SC)
• 0112 Affaires financières et fiscales (SC)
• 0113 Affaires étrangères
• 012 AIDE ECONOMIQUE EXTERIEURE
• 0121 Aide économique aux pays en développement/ou en transition (SC)
• 0122 Aide économique par l’intermédiaire d’organisations internationales (SC)
• 013 SERVICES GENERAUX
• 0131 Service généraux de personnel (SC)
• 0132 Services généraux de planification et de statistique (SC)
• 0133 Autres services généraux (SC)
• 014 RECHERCHE FONDAMENTALE
• 0140 Recherche fondamentale (SC)
• 015 R-D CONCERNANT DES SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
• 0150 R-D concernant les services généraux des administrations publiques (SC)
• 016 SERVICES GENERAUX DES ADMINIS TRATIONS PUBLIQUES N. C.A
• 0160 Services généraux publiques N.C.A (SC)
• 017 OPERATIONS CONCERNANT LA DETTE PUBLIQUE
• 0170 Opérations concernant la dette publique (SC
• 018 TRANSFERTS DE CARACTERES GENERAL ENTRE ADMIPISTRATIONS PUBLIQUES
• 0180 Transferts de caractères généraux entre administrations publiques (SC)

02 Défense

• 021 DEFENSE MILITAIRE
• 0210 Défense militaire (SC)
• 022 DEFENSE CIVILE
• 0220 Défense civile (SC)
• 023 AIDE MILITAIRE A DES PAYS ETRANGERS
• 0230 Aide militaire à des pays étrangers (SC)
• 024 R-D CONCERNANT LA DEFENSE
• 0240 R-D concernant la défense (SC)
• 025 DEFENSE N.C.A
• 0250 Défense N.C.A (SC)

03 Ordre et sécurité public

• 031 SERVICES DE POLICE
• 0310 Service de police (SC)
• 032 SERVICE DE PROTECTION CIVILE i
• 0320 Service de protection civile (SC)
• 034 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
• 0340 Administration pénitentiaire (SC)
• 035 R-D CONCERNANT L’ORDRE ET LA SECURITE PUBLICS
• 0350 R-D concernant l’ordre et la sécurité publics (SC)
• 036 ORDRE ET SECURITE PUBLICS N.CA
• 0360 Ordre et sécurité publics N.C.A (SC)

04 Affaires économiques

• 041 TUTELLE DE L’ECONOMIE GENERALE, DES ECHANGES DE L’EMPLOI
• 0411 Tutelle de l’économie générale et des échanges (SC)
• 0412 Affaires générales concernant l’emploi (SC)
• 042 AGRICULTURE, SYLVICULTURE, PECHE ET CHASSE
• 0421 Agriculture (SC)
• 0422 Sylviculture (SC)
• 0423 Pêche et Chasse (SC)
• 043 COMBUSTIBLES ET ENERGIE
• 0431 Charbon et autres combustibles minéraux solides (SC)
• 0432 Pétrole et gaz naturel (SC)
• 0433 Combustibles nucléaire (SC)
• 0434 Autres combustibles (SC)
• 0435 Electricité (SC)
• 0436 Energie non électrique (SC)
• 044 INDUSTRIES EXTRACTIVES ET MANUFACTURIERES, CONSTRUTION
• 0441 Extraction de ressources minérales autres que les combustibles minéraux (SC)
• 0442 Industries manufacturières (SC)
• 0443 Construction (SC)
• 045 TRANSPORTS
• 0451 Transports routiers (SC)
• 0452 Transports par voie d’eau (SC)
• 0453 Transports par voie ferrée (SC)
• 0454 Transports aériens (SC)
• 0455 Pipelines et systèmes de transports divers (SC)
• 046 COMMUNICATIONS
• 0460 Communication (SC)
• 047 AUTRES BRANCHES D’ACTIVITE
• 0471 Distribution, entrepôts et magasins (SC)
• 0472 Hôtellerie et restauration (SC)
• 0473 Tourisme (SC)
• 0474 Projets de développement polyvalents (SC)
• 048 R-D CONCERNANT LES AFFAIRES ECONOMIQ UES
• 0481 R-D concernant la tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi (SC)
• 0482 R-D concernant l’agriculture, la sylviculture la pêche et la chasse (SC)
• 0483 R-D concernant les combustibles et l’énergie (SC)
• 0484 R-D concernant les industries extractives et manufacturières et la construction (SC)
• 0485 R-D concernant les transports (SC)
• 0486 R-D concernant les communications (SC
• 0487 R-D concernant d’autres branches d’activité (SC)
• 049 AFFAIRES ECONOMIQUES N.C.A
• 0490 Affaires économique N.C.A (SC)

05 Protection de l’environnement

• 051 GESTION DES DECHETS
• 0510 Gestion des déchets (SC)
• 052 GESTIONS DES EAUX USEES
• 0520 Gestion des eaux usées (SC)
• 053 LUTTE CONTRE LA POLLUTION
• 0530 Lutte contre la pollution (SC)
• 054 PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PROTECTION DE LA NATURE
• 0540 Préservation de la diversité biologique et protection de la nature
• 055 R-D DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
• 0550 R-D dans le domaine de la protection de l’environnement (SC)
• 056 PROTECTION DE LENVIRONNEMEIVT N.C.A
• 0560 Protection de l’environnement N.C.A (SC

06 Logement et équipements collectifs

• 061 LOGEMENT
• 0610 Logement (SC)
• 062 EQUIPEMENTS COLLECTIFS
• 0620 Equipements collectifs (SC)
• 063 ALIMENTATION EN EAU
• 0630 Alimentation en eau (SC)
• 064 ECLAIRAGE PUBLIC
• 0640 Eclairage public (SC)
• 065 R-D DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
• 0650 R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs (SC)
• 066 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS N. C.A
• 0660 Logement et équipements collectifs N.C.A (SC)

07 Santé

• 071 PRODUITS, APPAREILS ET MATERIELS Médicaux
• 0711 Produits pharmaceutiques (SI)
• 0712 Produits médicaux divers (SI)
• 0713 Appareils et matériel thérapeutiques (SI)
• 072 SERVICES AMBULATOIRES
• 0721 Service de médecine générale (SI)
• 0722 Services de médecine spécialisée (SI)
• 0723 Services dentaires (SI)
• 0724 Services paramédicaux (SI)
• 073 SERVICES HOSPITALIERS
• 0731 Services hospitaliers généraux (SI)
• 0732 Services hospitaliers spécialisés (SI)
• 0733 Services des dispensaires et des maternités (SI)
• 0734 Services des maisons de repos et de maisons de santé (SI)
• 074 SERVICES DE SANTE PUBLIQUE
• 0740 Services DE santé publique (SI)
• 075 R-D DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
• 0750 R-D dans le domaine de la santé (SC)
• 076 SANTE N.C.A
• 0760 Santé N.C.A (SC)

08 Loisirs, culture et culte

• 081 SERVICES .RECREATIFS ET SPORTS
• 0810 Service récréatifs et sportifs (SI)
• 082 SERVICES CULTURELS
• 0820 Services culturels (SI)
• 083 SERVICES DE RADIODIFFUSION, DE TELEVISION ET D : EDITION
• 0830 Services de radiodiffusion, de télévision et d’édition (SC)
• 084 CULTE ET AUTRES SERVICES COMMUNAUTAIRES
• 0840 Culte et autres services communautaires, (SC)
• 085 R-D DANS LE DOMAINE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DU CULTE
• 0850 R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte (SC)
• 086 LOISIRS, CULTURE ET CULTE NCA
• 0860 Loisirs, culture et culte NCA (SC)

09 Enseignement

• 091 ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET PRIMAIRE
• 0911 Enseignement préélémentaire (SI)
• 0912 Enseignement primaire (SI)
• 092 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
• 0921 Premier cycle de l’enseignement secondaire
• 0922 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (SI)
• 093 ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE NON SUPERIEUR
• 0930 Enseignement postsecondaire non supérieur (SI)
• 094 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -
• 0941 Enseignement supérieur non doctoral (SI)
• 0942 Enseignement supérieur doctoral (SI)
• 095 ENSEIGNEMENT NON DEFINI PAR NIVEAU
• 0950 Enseignement non défini par niveau (SI)
• 096 SERVICES ANNEXES A L’ENSEIGNEMENT
• 0960 Services annexes à l’enseignement (SI)
• 097 R-D DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT
• 0970 R-D dans le domaine de l’enseignement (SC)
• 098 ENSEIGNEMENT NCA
• 0980 Enseignement NCA (SC)

10 Protection sociale

• 101 MALADIE ET INVALIDITÉ
• 1011 Maladie (SI)
• 1012 Invalidité (SI)
• 102 VIEILLESSE
• 1020 Vieillesse
• 103 SURVIVANTS
• 1030 Survivants (SI)
• 104 FAMILLE ET ENFANTS
• 1040 Famille et enfants (SI)
• 105 CHOMAGE
• 1050 Chômage (SI)
• 106 LOGEMENT
• 1060 Logement (SI)
• 107 EXCLUSION SOCIALE NCA
• 1070 Exclusion sociale NCA (SI)
• 108 R-D DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE
• 1080 R-D dans le domaine de la protection sociale (SC)
• 109 PROTECTION SOCIALE NCA
• 1090 Protection sociale NCA (SC)

SC : Services Collectifs

SI : Service individuels

NCA : Non Classés Ailleurs

R-D : Recherche Développement

21 Immobilisations incorporelles

• 211 Frais de recherche et de développement
• 2111 Frais de recherche et de développement technologique
• 2112 Frais de recherche et de développement agronomique
• 2113 Frais de recherche de développement scientifique
• 2114 Frais de recherche de développement agro-alimentaire
• 2115 Frais de recherche de développement halieutique et animale
• 2119 Autres frais de recherche et de développement
• 212 Brevet, marques de fabrique, droit d’auteur
• 2122 Brevets
• 2122 Marque de fabrique
• 2123 Droits d’auteur
• 2129 Autres brevets, marque de fabrique et droit d’auteur
• 213 Conception de systèmes d’information
• 2131 Conception systèmes d’organisation
• 2132 Acquisition pro logiciels et logiciels
• 2139 Autres conception système organisation pro logiciels
• 214 Droits d’exploitations valeurs incorporels
• 2141 Droit d’exploitation
• 2142 Fonds de commerce
• 2149 Autres droits d’exploitation fonds de commerce
• 215 Recherche pour valorisation ressources humaines
• 2151 Recherche pour valorisation ressources humaines
• 219 Autres droits et valeurs incorporels
• 2191 Autres droits et valeurs incorporels

22 Sols et sous-sols (acquisition, aménagement, etc.)

• 221 Terrains
• 2211 Acquisition terrains
• 2212 Viabilisation et aménagement des terres
• 2213 Indemnités d’expropriation
• 2219 Autres terrains
• 222 Sous-Sols gisements et carrière
• 2211 Sous-sols
• 2222 Sous-sols, Gisements et carrières
• 2229 Autres sous-sols, gisements et carrières
• 223 Plantations et forêts
• 2231 Plantations
• 2232 Forêts
• 224 Plans d’eau

23 Immeubles (acquisitions, constr uctions, grosses réparations)

• 231 Bâtiments administratifs à usage de bureau
• 2311 Bâtiments administratifs à usage de bureau
• 232 A usage de logement
• 2321 Bâtiments administratifs à usage de logement civil
• 2332 Bâtiments administratifs à usage de logement militaire
• 233 A usage technique
• 2331 Bâtiments administratifs à usage scolaire
• 2332 Bâtiments administratifs à usage universitaire
• 2334 Bâtiments administratifs à usage sanitaire
• 2335 Bâtiments administratifs à usage culturel et socio-éducatif
• 2336 Bâtiments administratifs à usage frigorique
• 2339 Autres bâtiments administratifs à usage technique
• 234 Ouvrages
• 2341 Ouvrages de transports
• 2342 Aménagement hydro agricoles et ouvrages retenue et transf eau
• 2343 Ouvrages d’alimentation en eau potable
• 2344 Ouvrages d’alimentation des eaux pluviales & usées
• 2345 Ouvrages production, transport. & distribution, énergie
• 2349 Autres ouvrages et infrastructures
• 235 Infrastructures
• 2351 Infrastructures sportives
• 2352 Infrastructures à usage économique
• 2359 Autres ouvrages et infrastructures
• 236 Réseaux

24 Materiel et mobilier (acquisitions, grosses reparations)

• 241 Mobilier et matériels de logement et de bureau
• 2411 Mobilier et matériel de bureau
• 2412 Mobilier et matériel de logement
• 2413 Mobilier et matériel Scolaires
• 2419 Autres mobilier et matériel
• 242 Matériels Informatique et de Communication
• 2421 Matériels informatique
• 2422 Matériels audiovisuels
• 2429 Autres matériels informatique et de communication
• 243 Matériel de transport
• 2431 Matériel de transport de service
• 2432 Matériel de transport de fonction
• 2439 Autres matériel de transport
• 244 Matériel et outillage technique
• 2441 Matériel et équipement agricole
• 2442 Matériel de reboisement
• 2443 Matériel et équipement de pêche
• 2444 Matériel et équipement hydraulique
• 2445 Matériel et équipement de sport
• 2446 Matériel et équipement de conservation et de transformation
• 2447 Matériel et équipement médical
• 2448 Matériel et équipement de surveillance
• 2449 Autres Matériel et outillages techniques
• 245 Matériels de transport en commun et de marchandises
• 2451 Matériel de transport en commun
• 2452 Matériel de transport de marchandises
• 2459 Autres de transport en commun et de marchandises
• 246 Collections-œuvres d’art
• 2461
• 247 Stocks stratégiques ou urgence
• 2471 Stocks de céréales
• 2472 Stocks de carburant
• 2479 Autres stocks stratégiques ou d’urgence
• 248 Immobilisations animales
• 2481 Acquisition d’animaux de race

25 Equipements militaires

• 251 Bâtiments militaires
• 2511 Bâtiments militaires à usage de bureau
• 2512 Bâtiments militaires à usage de logement
• 2519 Autres bâtiments militaires (autre que logement et bureau)
• 252 Ouvrages et Infrastructures militaires
• 2521 Ouvrages et infrastructures terrestres
• 2522 Ouvrages et infrastructures aériens
• 2523 Ouvrages et infrastructures maritimes
• 2529 Autres ouvrages et infrastructures
• 253 Mobiliers, matériels et équipements militaires
• 2531 Mobiliers
• 2532 Matériels
• 2539 Autres équipements militaires

26 Prises de participations et cautionnements

• 261 Prises de participations à l’intérieur
• 262 Prises de participations à l’extérieur
• 264 Cautionnements

28 Amortissements

• 281 Amortissement des immobilisations incorporels
• 282 Amortissement des immobilisations corporels

29 Provisions pour depreciation

• 291 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
• 292 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
• 293 Provisions pour dépréciation des immobilisations financières

60 Achats de biens

• 601 Matières et Fournitures
• 6011 Fournitures de bureau
• 6012 Matériel et produits d’entretien
• 6013 Consommables informatiques
• 6014 Carburant
• 6015 Matériel de bureau
• 6016 Abonnements
• 6017 Matériels pédagogiques et didactiques
• 6018 Habillements personnels
• 6019 Autres fournitures
• 603 Variation des stocks de biens fongibles achetés
• 605 Eau, électricité, gaz et autres énergies
• 6051 Eau
• 6052 Electricité
• 6053 Gaz
• 6059 Autres fournitures
• 606 Matériels de communication
• 6061 Frais de poste et d’affranchissement
• 6062 Frais de Téléphone
• 6063 Frais de télécopie
• 6064 Frais de Télex
• 6065 Frais de Internet
• 6069 Autres dépenses de communication
• 607 Matériels et fournitures spécifiques
• 6071 Consommables médicaux
• 6072 Fournitures médicales
• 6073 Produits phytosanitaires
• 6079 Autres matériels et fournitures spécifiques

61 Acquisitions de Services

• 611 Frais de transport et de mission
• 6111 Frais mission intérieur du pays
• 6112 Frais de mission à l’extérieur du pays
• 6113 Réquisitions de transport déplacement temporaire
• 6114 Réquisitions de transport déplacement définitif
• 6115 Billets d’avion Agent et famille
• 6116 Transport bagages
• 6117 Frais d’évacuation sanitaires
• 6119 Autres frais transport & mission
• 612 Loyer et charges locatives
• 6121 Location bâtiments à usage de bureaux
• 6122 Location bâtiments à usage de logement
• 6123 Location véhicules
• 6124 Location matériel
• 6129 Autres loyers et charges locatives
• 614 Entretiens et maintenance
• 6141 Entretien et maintenance
• 6142 Entretien et maintenance mobiliers de bureau
• 6143 Entretien maintenance routes
• 6144 Entretien maintenance bâtiments
• 6145 Entretien maintenance aéronefs et navires
• 6146 Entretien et réparation véhicules
• 6147 Entretien et maintenance matériels pédagogiques
• 6148 Entretien et maintenance matériels et équip. administratifs
• 6149 Autres entretien et maintenance matériels informatiques
• 615 Assurances
• 6151 Assurances bâtiments
• 6152 Assurances véhicules
• 6153 Assurances équipements
• 6154 Autres assurances matériel
• 6159 Autres assurances
• 617 Frais de relations publiques
• 6171 Frais de réception et d’hébergement
• 6172 Fêtes et cérémonies
• 6173 Frais de conférences, congrès, séminaires
• 6174 Frais de sérigraphie et d’infographie
• 6179 Autres frais
• 618 Dépense de communication
• 6181 Frais de poste et d’affranchise
• 6182 Téléphone
• 6183 Télécopie
• 6184 Télex
• 6185 Internet
• 6186 Frais d’édition
• 6187 Frais d’insertion et de publicité
• 6189 Autres dépenses de communication

62 Autres services

• 621 Frais bancaires
• 622 Prestation de services
• 6221 Mission d’assistance et de conseil
• 6222 Honoraires et commissions
• 6223 Frais d’actes et de contentieux
• 6224 Services extérieurs de gardiennage
• 6225 Service extérieurs de nettoiement
• 6226 Volontaires
• 6227 Maîtres contractuels
• 6228 Professeurs contractuel
• 6229 Autres prestations de services
• 623 Frais de formation du personnel
• 6231 Formations à l’intérieur
• 6232 Formations à l’étranger
• 6239 Autres formations
• 624 Redevances pour brevets licences et logiciels
• 6241 Redevances pour brevets
• 6242 Redevances pour licences
• 6243 Redevances pour logiciels
• 6249 Autres redevance
• 629 Autres Frais de services
• 6291 Primes scolaires
• 6292 Dépenses élections

63 Subventions

• 632 Subventions aux entreprises publiques
• 6321 Subventions aux entreprises publiques financières
• 6322 Subventions aux entreprises publiques non financières
• 633 Subventions aux entreprises privées
• 6331 Subventions aux écoles privées
• 6339 Autres subventions aux entreprises privées
• 6229 Autres prestations de services

64 Transferts

• 641 Transferts aux établissements publics nationaux
• 6411 Transferts courants aux établissements de santé
• 6412 Transfert courants aux établissements universitaires
• 6413 Transferts courants aux centres d’œuvres universitaires
• 642 Transferts aux Collectivités Locales
• 6421 Ristournes aux communes
• 6422 Ristournes aux chambres de métier
• 6423 Ristournes aux chambres de commerce
• 6429 Autres transferts aux collectivités locales
• 643 Transferts aux administrations publiques
• 6431 Transferts courants aux administrations publiques
• 6432 Transferts en capital aux administrations publiques
• 644 Transferts aux institutions à but non lucratif
• 6441 Transferts courants aux institutions à but non lucratif
• 6442 Transferts en capital aux institutions à but non lucratif
• 645 Transferts aux ménages
• 6451 Bourses et allocation scolaires
• 6452 Aide et secours
• 6453 Indemnité de licenciement
• 6454 Capital décès
• 6459 Autres transferts courants aux ménages
• 646 Transferts aux autorités supranationales et contribution aux organisations internationales
• 6461 Transferts aux autorités supranationales
• 6462 Contribution aux organisations internationales
• 6463 Contribution aux organisations régionales
• 647 Transferts à d’autres budgets
• 6471 Transferts aux budgets annexes ou aux comptes spéciaux du trésor (CST)
• 6472 Avals et garanties
• 648 Pensions de retraites des fonctionnaires et autres agents de l’Etat
• 6481 Pensions de retraite
• 6482 Autres pensions
• 649 Autres transferts
• 6491 Fonds secrets
• 6493 Fonds de Solidarité Africaine
• 6494 Fonds Spéciaux
• 6495 Fonds Politiques
• 6496 Exonération et compensation douanières
• 6497 Fonds d’Interventions Sociales
• 6499 Autres transferts courants

65 Charges exceptionnelles

• 651 Annulations de produits constatés au cours des années antérieures
• 6511 Reversement et restitutions
• 6512 Dégrèvements et admissions en non-valeur
• 6519 Autres
• 652 Condamnations et transactions
• 6521 Condamnations
• 6522 Transactions
• 654 Valeurs comptables des immobilisations cédées, mises au rebut ou admises en non-valeur
• 6541 Valeurs comptables des immobilisations cédées
• 6542 Mise au rebut
• 6543 Admises en non-valeur
• 657 Risques liés aux engagements de l’Etat
• 659 Autres charges exceptionnelles

66 Charges de personnel

• 661 Traitements et salaires en espèces
• 6611 Soldes et accessoires
• 6612 Prévisions pour avancement
• 6613 Heures supplémentaires
• 663 Primes et indemnités
• 6631 Indemnités de Fonction
• 6632 Indemnité de logement
• 6633 Indemnités de judicature
• 6634 Indemnités de risque
• 6635 Indemnité de vacation
• 6636 Indemnités de sujétion
• 6637 Indemnités de représentation
• 6638 Indemnité Kilométrique
• 6639 Autres Indemnités
• 664 Cotisations sociales
• 6641 Cotisations sociales F N R
• 6642 Cotisations sociales I P R E S
• 6643 Cotisations sociales CSS
• 6644 Cotisations sociales des Ministres
• 6645 Assurances membres du gouvernement
• 6649 Autres cotisations sociales
• 665 Traitements et salaires en nature au personnel
• 6651 Prise en charge médicale
• 6653 Indemnité Kilométrique
• 6659 Autres avantages en nature non ventilées
• 666 Prestations sociales
• 6661 Allocations familiales personnel hors statut
• 6662 Allocations viagères
• 6663 Capital décès
• 6669 Autres allocations familiales
• 667 Prises en charges médicales
• 6671 Hospitalisations
• 6672 Soins médicaux
• 6673 Consultations
• 6674 Evacuations sanitaires
• 6679 Autres prises en charges médicales
• 669 Autres dépenses de personnel
• 6691 Récompense aux agents méritants
• 6692 Transport des agents de 1’Etat
• 6699 Autres dépenses de personnel non ventilées

67 Intérêts et frais financiers

• 671 Intérêts et frais Financiers
• 6711 Intérêts et frais financiers sur dette intérieure
• 6712 Intérêts et frais financiers sa dette multilatérale
• 6713 Intérêts et frais financiers sur dette bilatéral :
• 672 Pertes sur cessions de titres de placement
• 676 Pertes de changes
• 679 Autres intérêts et frais financiers