Art. 1
Le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) des travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée légale hebdomadaire de travail de quarante heures est fixé ainsi qu’il suit :
- 302,890 FCFA à compter du 1er juin 2018 ;
- 317,313 FCFA à compter du 1er janvier 2019 ;
- 333,808 FCFA à compter du 1er décembre 2019.
Art. 2
Le salaire minimum garanti des travailleurs relevant des entreprises agricoles et assimilées est fixé au taux forfaitaire horaire de 213,392 FCFA à compter du 1er janvier 2018.
Art. 3
Entrent dans le décompte du salaire minimum garanti, les avantages en nature ayant le caractère de complément de salaire ; mais en sont exclues les sommes versées à titre de majoration pour heures supplémentaires ou de remboursement de frais.
Art. 4
Lorsque la fourniture de la ration journalière de vivres est assurée au travailleur, en application des dispositions de l’article L.107 (Version en vigueur en 2019 : Loi n°1997-17 (non disponible) · voir le texte postérieur) du Code du travail, par les soins de l’employeur, celui-ci pourra retenir sur sa paie, à titre de remboursement du coût de cette nourriture :
- pour la ration journalière, une somme, pour la journée de travail, équivalant au maximum à deux fois le taux horaire minimum agricole garanti ;
- pour le seul repas, une somme, par journée de travail, équivalant au maximum à une fois le taux horaire minimum agricole garanti.
Art. 5
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 96-154 (Version en vigueur en 2019 : Décret n°1996-154 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 19 février 1996.
Art. 6
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er juin 2018.
Art. 7
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
