Art. 1
L’article premier, l’alinéa 3 de l’article 3 et l’article 8 du décret n° 2018-1961 du 09 novembre 2018 portant création, attributions et modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil national du Numérique (CNN) sont modifiés ainsi qu’il suit :
Article premier.- Il est créé sous l’autorité du Premier Ministre, un organe consultatif indépendant dénommé « Conseil national du Numérique ».
Article 3, alinéa 3 - Le Conseil national du Numérique est présidé par le Premier Ministre.
Article 8.- L’ordre du jour de chaque réunion est fixé par le Premier Ministre et communiqué aux membres du Conseil par le Secrétaire Permanent quinze jours avant la date de la réunion, accompagné des documents y afférents.
Art. 2
Le Premier Ministre, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
