Titre 1 - De la qualité architecturale
Art. 1
La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national.
Art. 2
L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations de la société sénégalaise conformément à son génie et sa culture.
Art. 3
La création architecturale prise son inspiration principalement dans les valeurs de la civilisation négro-africaine, singulièrement soudano-sahélienne, et dans les exigences de la modernité.
Titre 2 - De la construction
Art. 4
Les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus sont applicables à toute construction édifiée sur le territoire du Sénégal quelle que soit son importance ou sa destination.
Art. 5
Toute construction nouvelle ou toute modification de construction ancienne est soumise à la procédure de la demande du permis de construction et exige l’intervention d’un architecte.
Les constructions à caractère militaire peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation soumise à l’approbation du Ministre chargé de l’Urbanisme.
Le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour les constructions ou modifications de construction dont le coût n’excède pas un montant fixé par décret.
Pour ces dernières constructions, les maîtres d’ouvrage sont tenus, à défaut d’architecte, de faire à un commis d’architecte agréé ou un technicien supérieur en architecture, à moins qu’ils ne bénéficient d’une assistance architecturale.
Art. 6
Toute construction de monument public est en outre subordonnée à l’autorisation d’une commission ad hoc présidée par le Ministre chargé de l’Urbanisme.
Titre 3 - De l’assistance architecturale
Art. 7
L’assistance architecturale peut être accordée sur sa demande à toute personne physique pour les constructions ou modifications de construction à usage d’habitation de faible importance à réaliser dans les communes rurales ou dans certains quartiers urbains. L’importance de ces constructions est fixée par décret.
L’assistance architecturale peut également être accordée aux collectivités locales dans des conditions qui sont fixées par le même décret.
Cette assistance architecturale est prodiguée à titre gratuit par les services chargés de l’Urbanisme et de l’Habitat.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
