Art. 1
Par dérogation aux dispositions des articles L.34 à L.44 et L.46 à L.49 du Code électoral, une mise à jour des listes électorales sera effectuée dans le courant de l’année 2000.
Art. 2
La mise à jour consiste en un recensement des électeurs qui ont voté au moins a l’un des deux tours du scrutin de l’élection présidentielle de l’an 2000.
Toutefois, les inscriptions effectuées conformément au décret n° 2000-374 du 19 mai 2000 sont traitées et prises en compte sur les listes électorales.
Art. 3
Les électeurs ayant retiré leur carte et n’ayant pas pu voter pour quelque motif que ce soit, seront informés et sensibilisés pour leur maintien sur les listes électorales.
Art. 4
Le recensement des électeurs visés à l’article 2 est effectué par une commission de recensement à partir des listes d’émargement disponibles.
Toutefois, les électeurs figurant sur les listes d’émargement dont l’altération ou la non-disponibilité sont dûment constatées par la commission de recensement sont intégralement pris en compte lors de ce recensement.
La commission de recensement est composée d’experts du Ministère de l’Intérieur et d’un représentant de chaque parti politique légalement constitué.
La composition et le fonctionnement de ladite commission sont fixés par décret.
Art. 5
Une fois les opérations de recensement et de contrôle terminées, les informations collectées sont consignées dans des documents sur la base desquels le Ministère de l’Intérieur dresse les listes électorales prévues à l’article L.29 du Code électoral.
Art. 6
La révision exceptionnelle des listes électorales s’effectue dans les conditions prévues au Code électoral.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
