Art. 1
La peine de mort est abolie.
Art. 2
Le premièrement de l’article 7 ainsi que les articles 12, 13, 14, 15 et 16 du Code pénal, de même que toutes dispositions contraires à la présente loi, sont abrogés.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
