Chapitre 3 - Des dispositions relatives aux cadres
Section 1 - Du Cadre des Services Financiers
Art. 10
Le Cadre des Services Financiers correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle et de recherche pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités de cadrage, de conception et d’exécution des programmes financiers et des budgets au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département des Finances.
Art. 11
Le Cadre des Services Financiers comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 12
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre des Services Financiers sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 2 - Du Cadre des Impôts
Art. 13
Le Cadre des Impôts correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités de constatation, d’assiette, de liquidation, d’émission, de poursuites, de recouvrement des impôts et taxes au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département des Finances.
Art. 14
Le Cadre des Impôts comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 15
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre des Impôts sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 3 - Du Cadre des Douanes
Art. 16
Le Cadre des Douanes correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’assiette, de liquidation, d’émission, de recouvrement et de répression au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département des Finances.
Art. 17
Le Cadre des Douanes comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 18
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre des Douanes sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 4 - Du Cadre du Trésor
Art. 19
Le Cadre du Trésor correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’exécution des budgets dans sa phase comptable, de recouvrement des émissions, de contrôle et de vérification des services financiers au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département des Finances.
Art. 20
Le Cadre du Trésor comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 21
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre du Trésor sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 5 - Du Cadre des Assurances
Art. 22
Le Cadre des Assurances correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités de contrôle sur pièces et sur place des entreprises d’assurances et des intermédiaires et des experts techniques, des pré-études des dossiers de demande d’agréments et de surveillance générale du marché national des assurances.
Art. 23
Le Cadre des Assurances comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 24
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du cadre des assurances sont définis dans le tableau ci-après qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 6 - Du Cadre de Statistique-Démographie-Économie-Planification
Art. 25
Le Cadre de Statistique-Démographie-Économie-Planification correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités de cadrage macro-économique et macro-financier, d’élaboration et de suivi des tableaux économiques ainsi que de tous autres instruments améliorant l’information et la prévision macro-économique et démographique et de traduction des orientations stratégiques du Gouvernement en plans et programmes de développement, au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département chargé du Plan et de la Statistique.
Art. 26
Le Cadre de Statistique-Démographie-Économie-Planification comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 27
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de Statistique-Démographie-Économie-Planification sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 7 - Du Cadre du Commerce
Art. 28
Le Cadre du Commerce correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’orientation, le conseil et le contrôle en matière d’activités commerciales, au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département du Commerce.
Art. 29
Le Cadre du Commerce comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 30
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du cadre du commerce sont définis dans le tableau ci-après qui comporte l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 8 - Du Cadre de l’Industrie et de l’Artisanat
Art. 31
Le Cadre de l’Industrie et de l’Artisanat correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’orientation, le conseil et le contrôle en matière d’activités à caractère industriel et artisanal, au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein du Département de l’Industrie et de l’Artisanat.
Art. 32
Le Cadre de l’Industrie et de l’Artisanat comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 33
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du cadre de l’Industrie et de l’Artisanat sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 9 - Du Cadre des Coopératives
Art. 34
Le Cadre des Coopératives correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’orientation, le conseil et le contrôle en matière d’activités économiques et sociales à caractère communautaire (associations, groupements, coopératives...), au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier au sein des Départements des Affaires Sociales, de l’Agriculture, de l’Élevage, du Commerce, de l’Artisanat, des Mines et des Coopératives.
Art. 35
Le Cadre des Coopératives comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 36
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du cadre des coopératives sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
Section 10 - Du Cadre du Tourisme
Art. 37
Le Cadre du Tourisme correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’orientation, le conseil et le contrôle en matière d’activités touristiques, en particulier au sein du Département du Tourisme.
Art. 38
Le Cadre du Tourisme comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
Art. 39
Les emplois normaux correspondant aux différents corps du cadre du tourisme sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
